Vertaling van "votes émis avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vote d'avant-audition [ scrutin d'avant-audition ]
pre-hearing vote

avant le commencement d'un vote [ avant l'ouverture du vote ]
before voting begins [ before the voting has begun ]

message d'établissement émis vers l'avant
forward set up message

Registre des bulletins de vote spéciaux émis aux électeurs votant dans leur circonscription
Record of Special Ballots Issued to Electors Voting in Their Electoral District

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. considérant que les actions présumées ne se rapportent pas à des opinions exprimées ou à des votes émis par le député du Parlement européen dans l'exercice de ses fonctions conformément à l'article 8 du protocole n° 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, notamment en tenant compte du fait que les accusations se rapportent à des faits datant de 2006, soit bien avant qu'Udo Voigt ne soit élu au Parlement européen en 2014;
F. whereas the alleged actions do not relate to opinions expressed or votes cast by the Member of the European Parliament in the performance of his duties within the meaning of Article 8 of Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union, bearing in mind also that the accusation relates to actions carried out in 2006, which is well before Udo Voigt was elected to the European Parliament in 2014;

«Je me félicite du vote émis aujourd’hui par le Parlement européen, qui devrait permettre à Eurosur de commencer à fonctionner avant la fin de l’année.
"I welcome today's vote by the European Parliament which paves the way for the entry into operation of EUROSUR, before the end of the year.

Si la date de communication aux organes d’administration, de gestion ou de surveillance et au public des votes émis avant l’assemblée générale par voie électronique ou par correspondance est un élément important qui relève du gouvernement d’entreprise, elle peut cependant être déterminée par les États membres.
While the timing of disclosure to the administrative, management or supervisory body as well as to the public of votes cast in advance of the general meeting electronically or by correspondence is an important matter of corporate governance, it can be determined by Member States.

(7 quater) Si la date de communication aux organes d'administration, de gestion ou de surveillance et au public des votes émis avant l'assemblée générale par voie électronique ou par correspondance est un élément important qui relève du gouvernement d'entreprise, elle peut cependant être déterminée par les États membres.
(7c) While the timing of disclosure to the administrative, management or supervisory body as well as to the public of votes cast in advance of the general meeting electronically or by correspondence is an important matter of corporate governance, it can be determined by Member States.

(12) Si la date de communication aux organes d'administration, de gestion ou de surveillance et au public des votes émis avant l'assemblée générale par voie électronique ou par correspondance est un élément important qui relève du gouvernement d'entreprise, elle peut cependant être déterminée par les États membres.
(12) While the timing of disclosure to the administrative, management or supervisory body as well as to the public of votes cast in advance of the general meeting electronically or by correspondence is an important matter of corporate governance, it can be determined by Member States.

Les États membres prévoient que les sociétés ne divulguent les résultats des votes émis ni à la direction de la société ni au public avant que le vote n'ait eu lieu à l'assemblée générale.
Member States shall provide that companies disclose the results of the votes cast neither to the company's management nor to the public before the vote at the general meeting has taken place.

Plusieurs États membres ont émis des réserves quant au fait de devoir prendre position formellement lors de la réunion du comité de réglementation avant un réexamen de cette réévaluation et, par conséquent, aucun vote n'est intervenu à cette occasion.
Many Member States expressed concerns in terms of reaching a formal position in the Regulatory Committee meeting, pending an examination of this re-evaluation and consequently, no formal vote took place at this time.

Plusieurs États membres ont émis des réserves quant au fait de devoir prendre position formellement lors de la réunion du comité de réglementation avant un réexamen de cette réévaluation et par conséquent, aucun vote n’est intervenu à cette occasion.
Many Member States expressed concerns in terms of reaching a formal position in the Regulatory Committee meeting, pending an examination of this re-evaluation and consequently, no formal vote took place at this time.