Vertaling van "votes sont réexaminés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vote parlementaire
parliamentary vote

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information
Committee to review United Nations public information policies and activities

réexaminer périodiquement
to keep under regular review

réexaminer
review

dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]
counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]

majorité de vote
majority voting

résultat du vote
result of the vote

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

vote de parti [ vote partisan | vote soumis à la discipline de parti | vote imposé par le parti | mise aux voix avec participation du whip | vote avec participation du whip ]
whipped vote [ party-line vote | party vote | rigid party vote ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du document de programmation, la Commission exprime son désaccord sur ce document, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, y compris tous les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres.
If, within 15 days of the date of adoption of the programming document, the Commission expresses its disagreement with such document, the Management Board shall re-examine the programme and adopt it, as amended if necessary, within a period of 2 months, in second reading either by a two-thirds majority of its members entitled to vote, including all Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States.

Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du document de programmation, la Commission exprime son désaccord sur ce document, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, y compris tous les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres.
If, within 15 days of the date of adoption of the programming document, the Commission expresses its disagreement with such document, the Management Board shall re-examine the programme and adopt it, as amended if necessary, within a period of two months, in second reading either by a two-thirds majority of its members entitled to vote, including all Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States.

constater qu’en s’abstenant de soumettre au vote du comité de la réglementation, en application de la procédure prévue par l’article 5 bis, paragraphes 1 à 4, de la décision 1999/468/CE, un projet de mesure visant à réexaminer l’annexe V, point 2, du règlement no 999/2001 (1) et suivant laquelle tout matériel à risque spécifié originaire d’un État membre doit être enlevé et détruit même si ledit État membre a été reconnu comme étant un pays présentant un risque négligeable d’ESB (encéphalopathie spongiforme bovine), la Commission a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des règlements nos 999/2001 et 178/2002 (2) et a méconnu les principes généraux de non-discrimination et de proportionnalité;
declare that the European Commission has failed to fulfil its obligations under Regulation No 999/2001 (1), Regulation No 178/2002 (2), and the general principles of non-discrimination and proportionality, by refraining from calling upon the Scrutiny Committee, in accordance with the procedure outlined in Article 5a(1) to (4) of Decision 1999/468/EC, to vote on a draft measure to review point 2 of Annex V to Regulation No 999/2001, pursuant to which specified risk material originating from Member States of the European Union must be removed and destroyed even if those Member States have been recognised as countries with a negligible BSE (Bovine Spongiform Encephalopathy) risk.

À partir de la date à laquelle le nombre d'États membres non participants passe à quatre, la Commission réexamine le fonctionnement des modalités de vote décrites aux articles 41 et 44 et établit un rapport à ce sujet à l'intention du Parlement européen, du Conseil européen et du Conseil, en tenant compte de l'expérience acquise dans la mise en œuvre du présent règlement".
From the date on which the number of non-participating Member States reaches four, the Commission shall review and report to the European Parliament, the European Council and the Council on the operation of the voting arrangements described in Articles 41 and 44, taking into account any experience gained in the application of this Regulation".

Cependant, pour les actes de nature générale et notamment ceux liés aux normes techniques de réglementation et d’exécution, d’orientations et de recommandations, en matière budgétaire ainsi que pour les demandes d’un État membre de réexaminer une décision de l’Autorité d’interdire ou de restreindre temporairement certaines activités financières, il est approprié d’appliquer les règles de vote à la majorité qualifiée prévues à l’article 16, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne et dans le protocole (no 36) sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
However, for acts of a general nature, including those relating to regulatory and implementing technical standards, guidelines and recommendations, for budgetary matters as well as in respect of requests by a Member State to reconsider a decision by the Authority to temporarily prohibit or restrict certain financial activities, it is appropriate to apply the rules of qualified majority voting as laid down in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in the Protocol (No 36) on transitional provisions annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union.

À partir de la date à laquelle le nombre d'États membres non participants passe à quatre, la Commission réexamine le fonctionnement des modalités de vote décrites aux articles 41 et 44 et établit un rapport à ce sujet à l'intention du Parlement européen, du Conseil européen et du Conseil, en tenant compte de l'expérience acquise dans la mise en œuvre du présent règlement.
From the date on which the number of non-participating Member States reaches four, the Commission shall review and report to the European Parliament, the European Council and the Council on the operation of the voting arrangements described in Articles 41 and 44, taking into account any experience gained in the application of this Regulation.