Traduction de «votes sont enregistrés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vote non enregistré
non-recorded vote

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

vote enregistré
recorded vote

vote parlementaire
parliamentary vote

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

majorité de vote
majority voting

résultat du vote
result of the vote

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. En cas de vote électronique, seul le résultat chiffré du vote est enregistré.
2. Where an electronic vote is taken, only the numerical result of the vote shall be recorded.

Cependant, si un vote par appel nominal a été demandé conformément à l'article 180, paragraphe 1, le résultat du vote est enregistré nominativement et consigné au procès-verbal de la séance, la liste des votants étant établie par groupe politique en suivant l'ordre alphabétique des noms des députés.
However, if a vote by roll call has been requested in accordance with Rule 180(1), the votes shall be recorded in the minutes of the sitting by political group in the alphabetical order of Members' names.

Cependant, si un vote par appel nominal a été demandé conformément à l'article 167, paragraphe 1, le résultat du vote est enregistré nominativement et consigné au procès-verbal de la séance, la liste des votants étant établie par groupe politique en suivant l'ordre alphabétique des noms des députés.
However, if a vote by roll call has been requested in accordance with Rule 167(1), the votes shall be recorded in the minutes of the sitting by political group in the alphabetical order of Members' names.

[5] D’octobre 2010 à janvier 2012, c’est en France que l’on a enregistré la hausse de loin la plus importante de la proportion de femmes dans les conseils des sociétés (s’établissant à 22 %, soit une hausse de 10 points de pourcentage), ces dernières ayant atteint, à l’avance, le premier objectif fixé dans une nouvelle loi votée en janvier 2011 (20 % d’ici 2014 et 40 % d’ici 2017).
[5] From October 2010 to January 2012, the by far largest increase of the share of women on company boards has been registered in France (increase of 10 percentage points to 22%), where companies reached the first target introduced by a new law in January 2011 (20% by 2014, 40% by 2017) ahead of schedule.

2. Les États membres prévoient que les droits d’un actionnaire de participer à une assemblée générale et d’exercer le vote attaché à ses actions sont déterminés en fonction des actions détenues par cet actionnaire à une date précise antérieure à l’assemblée générale (dénommée «date d’enregistrement»).
2. Member States shall provide that the rights of a shareholder to participate in a general meeting and to vote in respect of his shares shall be determined with respect to the shares held by that shareholder on a specified date prior to the general meeting (the record date).

2. Si un vote est nécessaire, les votes sont enregistrés dans l'ordre prévu à l'article 6, paragraphe 2.
2. If voting is necessary, votes shall be taken in the sequence provided for in Article 6(2).

- (EN) Monsieur le Président, je me réfère à l'article 135, paragraphe 2, du règlement qui dispose que "en cas de vote électronique, seul le résultat chiffré du vote est enregistré".
– Mr President, I refer to Rule 135(2) which says: "Where an electronic vote is taken, only the numerical result of the vote shall be recorded".

Par ailleurs, le même jour, le Conseil a adopté une autre action commune PESC [35] allouant 5,5 millions d'écus supplémentaires à la supervision des élections municipales en Bosnie-Herzégovine, y compris l'enregistrement des électeurs et les opérations de vote et de dépouillement.
In addition, the Council adopted another CFSP Joint Action on 24th March 1997 [35] allocating a further 5,5 million Ecus for the supervision of the municipal elections in Bosnia Herzegovina, including the supervision of the registration of voters, the polling and the counting operations.

considérant que l'article 8 B paragraphe 1 du traité reconnaît le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre de résidence sans, pour autant, le substituer au droit de vote et d'éligibilité dans l'État membre dont le citoyen de l'Union est ressortissant; qu'il importe de respecter la liberté de ces citoyens de participer ou non aux élections municipales dans l'État membre de résidence; qu'il est donc judicieux que ces citoyens puissent exprimer leur volonté d'y exercer leur droit de vote; que, dans les États membres où il n'existe pas d'obligations de vote, un enregistrement de ces citoyens peut être autorisé d'office;
Whereas Article 8b(1) of the Treaty recognizes the right to vote and to stand as a candidate in municipal elections in the Member State of residence, without actually substituting it for the right to vote and to stand as a candidate in the Member State of which the Union citizen is a national; whereas the freedom of Union citizens to choose whether or not to take part in municipal elections in the Member State in which they reside must be respected; whereas it is appropriate that those citizens may express their wish to exercise their right to vote there; whereas provision may be made for those citizens to be registered automatically on the electoral roll in those Member States where voting is not compulsory;