Traduction de «votes recueillis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]
community evidence

assurer la confidentialité des renseignements recueillis [ assurer la confidentialité de l'information recueillie ]
maintain the confidentiality of collected information

confidentialité des renseignements recueillis [ confidentialité de l'information recueillie ]
confidentiality of information collected

vote parlementaire
parliamentary vote

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

majorité de vote
majority voting

résultat du vote
result of the vote

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote
appeal on a matter related to voting rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

288 (1) Le scrutateur place les bulletins de vote recueillis par chaque candidat dans des enveloppes séparées, indique sur l’enveloppe le nom du candidat et le nombre de votes qu’il a recueillis et la scelle.
288 (1) The deputy returning officer shall place the ballots for each candidate into separate envelopes, write on each envelope the name of the candidate and the number of votes he or she received, and seal it.

288 (1) Le scrutateur place les bulletins de vote recueillis pour chaque réponse à une question référendaire dans des enveloppes séparées, indique sur l’enveloppe le nombre de votes recueillis pour cette réponse et scelle l’enveloppe.
288 (1) The deputy returning officer shall place the ballots for each answer to a referendum question into separate envelopes, write on each envelope the number of votes cast for that answer, and seal it.

Article 24 : (1) Texte du paragraphe 288(1) : 288 (1) Le scrutateur place les bulletins de vote recueillis par chaque candidat dans des enveloppes séparées, indique sur l'enveloppe le nom du candidat et le nombre de votes qu'il a recueillis et la scelle.
Clause 24: (1) Existing text of subsection 288(1): 288 (1) The deputy returning officer shall place the ballots for each candidate into separate envelopes, write on each envelope the name of the candidate and the number of votes he or she received, and seal it.

Lors des dernières élections, la participation électorale a atteint le creux historique de 58,8 p. 100. Le pourcentage de Canadiens à ne pas avoir voté est plus élevé que le pourcentage de votes recueillis par les conservateurs et les libéraux réunis.
In the most recent election, voter participation hit an all-time low of 58.8%. More Canadians did not vote than cast ballots for the Conservatives and Liberals combined.

adopter, à la majorité des trois quarts de ses membres disposant du droit de vote, au plus tard le 30 septembre de chaque année, sur la base d'un projet présenté par le directeur exécutif et après avoir recueilli l'avis de la Commission, le programme de travail du Bureau d'appui pour l'année suivante et le transmettre au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.
by 30 September each year, on the basis of a draft put forward by the Executive Director and after having received the opinion of the Commission, adopt, by a majority of three quarters of its members with voting rights, the Support Office's work programme for the following year and send it to the European Parliament, the Council and the Commission.

Les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins 255 voix exprimant le vote favorable de la majorité des membres, lorsque, en vertu des traités, elles doivent être prises sur proposition de la Commission.
Acts shall be adopted if there are at least 255 votes in favour representing a majority of the members where, under the Treaties, they must be adopted on a proposal from the Commission.

Dans les autres cas, les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins 255 voix exprimant le vote favorable d'au moins deux tiers des membres.
In other cases decisions shall be adopted if there are at least 255 votes in favour representing at least two thirds of the members.

Dans les autres cas, les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins deux cent cinquante-huit voix exprimant le vote favorable d'au moins deux tiers des membres.
In other cases, for their adoption acts of the Council shall require at least 258 votes in favour cast by at least two-thirds of the members.

Les délibérations sont acquises si elles ont recueilli au moins deux cent cinquante-huit voix exprimant le vote favorable de la majorité des membres, lorsque, en vertu du présent traité, elles doivent être prises sur proposition de la Commission.
Acts of the Council shall require for their adoption at least 258 votes in favour, cast by a majority of members, where this Treaty requires them to be adopted on a proposal from the Commission.

288 (1) Le scrutateur place les bulletins de vote recueillis par chaque candidat ou par « aucun de ces candidats » dans des enveloppes séparées, indique sur l'enveloppe le nom du candidat ou la mention « aucun de ces candidats » et le nombre de votes ainsi recueillis et la scelle.
288 (1) The deputy returning officer shall place the ballots for each candidate and for " None of the candidates" into separate envelopes, write on each envelope the name of the candidate or the words " None of the candidates" and the number of votes each received, and seal it.