Vertaling van "votes laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vote parlementaire
parliamentary vote

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

majorité de vote
majority voting

résultat du vote
result of the vote

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote
appeal on a matter related to voting rights

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) sauf à la partie XVIII, d'une compagnie dont la personne ou la compagnie est, directement ou indirectement, propriétaire bénéficiaire de valeurs mobilières avec droit de vote représentant plus de 10 pour cent des voix rattachées à l'ensemble des valeurs mobilières avec droit de vote en circulation de la compagnie; b) à la partie XVIII, d'un émetteur dont la personne ou la compagnie est propriétaire bénéficiaire ou a le contrôle, directement ou indirectement, de valeurs mobilières avec droit de vote représentant plus de 10 pour cent des voix rattachées à l'ensemble des valeurs mobilières avec droit de vote en circulation de l'émetteur; c) d'un associé de cette personne ou de cette compagnie; d) d'une fiducie ou d'une succession dans laquelle la personne ou la compagnie a un intérêt bénéficiaire important ou à l'égard de laquelle elle remplit des fonctions de fiduciaire ou des fonctions analogues; e) d'un parent de cette personne qui réside avec elle; f) d'une personne qui réside avec cette personne et avec laquelle elle est mariée ou avec laquelle elle vit dans une union conjugale hors du mariage; g) d'un parent d'une personne visée à l'alinéa f) qui habite le même domicile qu'elle.
(a) a person or company who, acting alone or in conjunction with one or more other persons, companies or a combination thereof, directly or indirectly, takes the initiative in founding, organizing or substantially reorganizing the business of an issuer; or (b) a person or company who, in connection with the founding, organizing or substantial reorganizing of the business of an issuer, directly or indirectly, receives in consideration of services or property, or both services and property, 10 per cent or more of any class of securities of the issuer or 10 per cent or more of the proceeds from the sale of any class of securities of a particular issue, but a person or company who receives such securities or proceeds either solely as underwriting commissions or solely in consideration of property shall not be deemed a promoter within the meaning of this definition if such person or company does not otherwise take part in founding, organizing, or substantially reorganizing the business;

Voici quelques programmes qu'on a créés: la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti, contre laquelle le NPD a voté; la Subvention incitative aux apprentis, contre laquelle le NPD a voté; et le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, contre lequel le NPD a voté.
Here are some of the programs we created: the apprenticeship completion grant, which the NDP voted against; the apprenticeship incentive grant, which the NDP voted against; and the apprenticeship job creation tax credit, which the NDP voted against.

Mais combien de temps allons-nous continuer à fixer une heure pour les votes, laquelle devait aujourd’hui être midi, est devenue 12h10 et maintenant devrait être 12h20?
However, how much longer are we to go on fixing times for votes, which today was to be noon and then became 12.10 p.m. and is now going to be 12.20 p.m.?

Il a dit que les Canadiens avaient voté. Nous acceptons, bien sûr, les résultats de ces élections, mais j'espère que les électeurs du député comprennent que son parti, le NPD, a aidé à défaire un gouvernement qui avait introduit un programme national d'éducation préscolaire et de garderies, une politique en laquelle les membres du NPD croient, selon toute évidence, mais contre laquelle ils ont voté, défaisant ainsi le gouvernement qui la mettait en oeuvre.
He said that Canadians voted, and of course we accept the results of the last election, but I hope the member's constituents understand that his NDP helped to defeat a government that introduced national early learning and child care, a policy that ostensibly the NDP members believe in but voted against, thus defeating a government that was implementing it.

Je devais être dans ma circonscription électorale, qui n’est pas loin d’ici - environ 150 km -, tôt ce matin et je serais arrivé à l’heure pour le vote s’il n’y avait pas eu une manifestation aux abords immédiats du Parlement. C’est la raison pour laquelle je n’ai pas pu arriver avant le milieu du débat sur le rapport de M. Sterckx, ni participer aux votes par appel nominal.
I had to be in my constituency early this morning, which is not far away – around 150 km – and would have arrived in time for the vote had it not been for the demonstrations that were being held in front of the building. This is why I did not arrive here until half way through the Sterckx report and missed most of the roll-call votes.

La liberté de croyance et la protection contre la discrimination sont des éléments essentiels des droits fondamentaux et il ne faut pas se servir de l’un contre l’autre. C’est la raison pour laquelle j’ai voté contre le rapport.
Freedom of religion and protection against discrimination are key aspects of fundamental rights that cannot be played off against each other, and that is why I voted against this report.

C'est la raison pour laquelle - bien à regret, car j'aurais fait n'importe quoi pour faire échec aux desseins du Docteur Rath - j'ai voté en faveur des amendements qui, malheureusement, n'ont pas été approuvés.
For that reason – regretfully, because I would have done anything to defeat Dr Rath's purpose – I voted for the amendments which, unfortunately, were not passed.

Souligner ce fait, c'est également reconnaître l'efficacité avec laquelle vous avez toujours mené ce type de votes, votes complexes, et dire qu'avec vous même le vote du budget peut être une partie de plaisir. Donc, merci beaucoup !
And in stating this fact, I must acknowledge the efficient way in which you have always conducted this rather complex type of voting, and I would like to say that, with you in charge, even voting for the budget can be a pleasant activity.

[Français] M. Duceppe: Monsieur le Président, effectivement, je pense que ce vote-ci s'applique tout à fait comme nous avons voté lors du premier vote. À ce moment-là, mon collègue pourrait tout aussi bien faire ses remarques quant à deux des votes où ils veulent voter différemment de la série de votes sur laquelle nous allons voter.
[Translation] Mr. Duceppe: Mr. Speaker, I think we could apply the results of the first vote to this one, and the hon. member could apply the same reasoning to the two votes on which they want to vote differently from the series of votes on which we will vote.

En revanche, il convient de prendre soin d'éviter le double vote ou une double candidature, puisqu'il s'agit d'élire les membres d'une institution unique, et pour ce faire, il y a lieu de prévoir une déclaration formelle dont l'inexactitude est passible de sanctions. C'est aux Etats membres de préciser la forme sous laquelle la déclaration doit être faite.
On the other hand, since the elections are for a single institution care must be taken to ensure that individuals do not vote or stand for election in more than one State; to do this provision must be made for a formal declaration, any false statement in which makes the person liable to penalties.