Vertaling van "votes auxquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vote parlementaire
parliamentary vote

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]
counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]

résultat du vote
result of the vote

majorité de vote
majority voting

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

vote de parti [ vote partisan | vote soumis à la discipline de parti | vote imposé par le parti | mise aux voix avec participation du whip | vote avec participation du whip ]
whipped vote [ party-line vote | party vote | rigid party vote ]

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote
appeal on a matter related to voting rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’un détenteur d’actions acquiert ou cède des actions d’un émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et auxquelles sont attachés des droits de vote, il doit notifier à l’émetteur le pourcentage de droits de vote qu’il détient à la suite de l’opération.
When a shareholder acquires or yields the shares of an issuer whose shares are admitted for negation on a regulated market and which carry voting rights, s/he must notify the issuer of the percentage of voting rights that s/he possesses following the operation.

Le présent règlement devrait être interprété de façon cohérente avec les mesures adoptées par les États membres afin de protéger les intérêts des détenteurs de valeurs mobilières auxquelles sont attachés des droits de vote dans une société (ou auxquelles peuvent être attachés de tels droits résultant de l’exercice de droits ou de conversion) lorsque la société fait l’objet d’une offre publique d’acquisition ou de toute autre proposition de changement de contrôle.
This Regulation should be interpreted in a manner consistent with the measures adopted by the Member States to protect the interests of holders of transferable securities carrying voting rights in a company (or which may carry such rights as a consequence of the exercise of rights or conversion) where the company is subject to a public take-over bid or any other proposed change of control.

Le pourcentage des droits de vote est calculé en fonction de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, même si l’exercice de ceux-ci est suspendu.
The percentage of voting rights shall be calculated on the basis of all the shares to which voting rights are attached even if the exercise thereof is suspended.

Lorsque je suis revenu, j’ai appris que le vote sur la résolution sur le Tibet et sur une autre résolution avait déjà eu lieu. Je voudrais donc maintenant informer le Secrétariat de la façon dont j’aurais voté lors de ces votes auxquels je n’ai pas été en mesure de participer, car on m’a demandé de quitter mon bureau et je n’ai pas pu descendre dans l’hémicycle.
When I came in, I found that the vote had already been taken on the Resolution on Tibet and on another one, and I would now like to inform the Secretariat of the way I would have voted in the votes I was unable to participate in because the services made me leave my office and I was unable to come down to the Chamber.

Les droits de vote sont calculés sur la base de toutes les actions auxquelles des droits de vote sont attachés, même si l'exercice de ce droit est suspendu.
Voting rights shall be calculated on the basis of all the shares to which voting rights are attached, even if the exercise of such a right is suspended.

Compte tenu de la quantité de votes auxquels nous avons procédé hier, et l'élection des questeurs se déroulant parallèlement à nos activités de ce jour, je propose que, conformément à l'article 135 du règlement, nous recourions au système du vote électronique.
In view of all the voting we had yesterday and as the election of Quaestors runs parallel to our normal business today, I propose under Rule 135 that we vote using the electronic voting system.

Néanmoins, les États membres devraient pouvoir prévoir que l'obligation de faire une offre à tous les détenteurs de titres ne vise pas seulement les titres auxquels sont attachés des droits de vote, mais également les titres assortis de droits de vote uniquement dans des situations particulières ou non assortis de droits de vote.
Member States should, however, be able to provide that the obligation to make a bid to all the holders of securities relates not only to securities carrying voting rights but also to securities which carry voting rights only in specific circumstances or which do not carry voting rights.

Je pense donc à tous les débats que nous menons et à tous les votes auxquels nous procédons - et que vous gérez remarquablement, Madame la Présidente - sur les avis, les opinions, les propositions de la Commission, c'est-à-dire sur toutes les dispositions non législatives.
I am thinking of all those debates and votes which we hold – and which you direct so well, Madam President – on opinions, statements and Commission proposals, that is to say on all non-legislative measures.

- (DE) Monsieur le Président, je voudrais me rallier aux propos de l'orateur précédent. Je demande en outre que les votes auxquels nous procédons les jeudis soirs soient pris en considération lors de l'évaluation des indemnités journalières.
– (DE) Mr President, I would like to support the sentiments of the previous speaker, and also to suggest that votes taken on Thursday evenings should be taken into account when calculating the daily attendance allowance.

Lui sont également transmis de brefs comptes rendus sur les décisions adoptées et les votes auxquels il a été procédé.
Brief accounts of decisions taken and of preceding votes are also transmitted.