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Comptage des votes
Compte
Compte des bulletins
Compte des bulletins de vote
Convention de vote
Convention de vote en fiducie
Convention de vote fiduciaire
Décompte des votes
Dénombrement des suffrages
Dépouillement
Dépouillement des suffrages
Dépouillement des voix
Dépouillement des votes
Dépouillement du scrutin
Dépouillement du vote
Fiducie de vote corporatif
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Mise aux voix avec participation du whip
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Projet soumis au vote
Recensement des votes
Recours en matière de droit de vote
Recours pour violation du droit de vote
Recours touchant le droit de vote
Résultat du vote
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
Vote avec participation du whip
Vote brusqué
Vote de parti
Vote de surprise
Vote imposé par le parti
Vote imprévu
Vote inattendu
Vote par courriel
Vote par courrier électronique
Vote par e-mail
Vote par message électronique
Vote parlementaire
Vote partisan
Vote pris à l'improviste
Vote soumis à la discipline de parti
Vote surprise
Vote à l'improviste
Vote électronique domestique
Vote électronique par micro-ordinateur

Vertaling van "votes au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]


vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur

e-mail voting | voting by e-mail


dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]






convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust


vote de parti [ vote partisan | vote soumis à la discipline de parti | vote imposé par le parti | mise aux voix avec participation du whip | vote avec participation du whip ]

whipped vote [ party-line vote | party vote | rigid party vote ]


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal


recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote

appeal on a matter related to voting rights
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) soit le cours de clôture moyen, par action, des actions avec droit de vote pour les 10 derniers jours de bourse pendant lesquels s’est négociée au moins une quotité d’actions avec droit de vote au cours de la période se terminant le jour de bourse précédant la date du rachat :

(a) the average of the closing price per share of the voting shares for the last 10 trading days during which at least one board lot of voting shares has traded in the period ending on the trading day immediately preceding the date of the redemption or repurchase, on


On nous a dit aussi qu'il n'y avait jamais eu de vote à la Chambre des communes concernant l'envoi de troupes terrestres, alors qu'il y a eu un vote lors de la guerre du Golfe, il y a eu un vote dans les années 1970 et un autre vote au cours des années 1960.

We were also told that no vote was ever taken in the House concerning the deployment of ground troops. However, we know that a vote was taken in the case of the gulf war, another during the 1970s and yet another during the 1960s.


b)au cours de la période d’évaluation et pendant toute période de dessaisissement prévue au point f), le droit de vote de l’acquéreur correspondant à ces actions ou autres titres de propriété est suspendu et conféré à la seule autorité de résolution, qui n’est soumise à aucune obligation d’exercer tout droit de vote et qui n’est nullement responsable de l’exercice ou du non-exercice de tels droits de vote.

(b)during the assessment period and during any divestment period provided by point (f), the acquirer’s voting rights attached to such shares or other instruments of ownership shall be suspended and vested solely in the resolution authority, which shall have no obligation to exercise any such voting rights and which shall have no liability whatsoever for exercising or refraining from exercising any such voting rights.


Les citoyens britanniques perdent le droit de participer aux élections parlementaires nationales s’ils n’ont pas été inscrits dans une section de vote au Royaume-Uni au cours des 15 dernières années[17].

British citizens lose the right to vote in UK Parliamentary elections if they have not been registered to vote at an address in the UK at any time in the previous 15 years[17].


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La Cour européenne des droits de l’homme a examiné ces conditions de résidence à la lumière de l’article 3 du protocole n° 1 à la convention européenne des droits de l’homme[22] et a admis, dans toutes les affaires dont elle a été saisie jusqu’à présent, que ces conditions ne constituaient pas, en principe, une restriction arbitraire au droit de vote[23].

The European Court of Human Rights has assessed such residence conditions in the light of Article 3 of Protocol No 1 to the European Convention on Human Rights[22] and has accepted, in all the cases it has examined so far, that they are not, in principle, an arbitrary restriction of the right to vote[23].


En vertu de la constitution maltaise, les citoyens maltais perdent leur droit de vote s’ils n’ont pas résidé dans le pays pendant une durée d’au moins six mois au cours des dix-huit mois précédant immédiatement leur inscription sur les listes électorales nationales[16].

Under the Maltese Constitution, Maltese citizens lose their right to vote if they have not been residing there for a period of at least six months within the eighteen months period immediately preceding their registration to vote in national elections[16].


2. Si tous les membres de la Cour peuvent participer aux réunions des chambres, ils ne disposent du droit de vote que dans les chambres dont ils sont membres.

2. All Members of the Court may attend Chambers meetings, but they may vote only in the Chambers of which they are Members.


Je pense qu'il y a certains votes au cours de la journée et j'ai entendu dire qu'il y aurait des votes mercredi. Si ce ne sont pas des votes importants, et si les députés acceptent de pairer, nous pourrions même continuer pendant les votes.

If they're not important votes, if we pair here, then the work can even continue through that disruption, if there's good faith to complete our work before we rise.


Ces gens ont reçu 84 000 votes au cours des dernières élections, soit 0,6 p. 100 des votes exprimés.

They received a grand total of 84,000 votes in the last election, .6 per cent of the total votes cast.


Une autre modification est venue préciser qu’un total de 14 motions de l’opposition pourraient faire l’objet d’un vote au cours d’une année, sans limite quant au nombre de motions pouvant faire l’objet d’un vote pour chacune des périodes.

Another amendment provided that a total of 14 opposition motions could be votable in the course of a year, with no limit on the number of votable motions in each period.


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