Vertaling van "voter à titre individuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

voter à titre individuel
vote as individuals

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

à titre individuel [ individuellement ]
individually

professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul
sole practitioner

amélioration des conditions du tourisme, à titre individuel ou collectif
improvement of conditions for tourism on an individual or collective basis

garde individuelle | garde individuelle de titres
individual custody | jacket custody | separate custody of securities

titre de transport individuel ou collectif
individual or collective travel document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une fois que les objectifs généraux et spécifiques en matière d'environnement sont adoptés et reconnus, chaque organisation (PME, services publics, autorités locales, etc.) peut alors, conformément à la procédure de l'EMAS, prendre librement les mesures nécessaires pour se conformer, à titre individuel, au règlement (CE) n° 761/2001 et demander son enregistrement individuel.
Once environmental objectives and targets have been adopted and recognised, each organisation (SMEs, public services, local authorities, etc.) could then, on a voluntary basis according to the EMAS procedure, set out the necessary steps to individually comply to Regulation (EC) No 761/2001 and seek for registration on an individual basis.

Il facilite l’accès à la justice notamment lorsque le préjudice individuel est si faible que des demandeurs potentiels ne considéreraient pas qu’il vaille la peine d’engager un recours à titre individuel.
Collective redress facilitates access to justice in particular in cases where the individual damage is so low that potential claimants would not think it worth pursuing an individual claim.

Les porteurs de titres, autres que des actions, auxquels sont attachés des droits spéciaux jouissent, au sein des sociétés bénéficiaires contre lesquelles ces titres peuvent être invoqués conformément au projet de scission, de droits au moins équivalents à ceux dont ils jouissaient dans la société scindée, sauf si la modification de ces droits a été approuvée par une assemblée des porteurs de ces titres, lorsque la loi nationale prévoit un telle assemblée, ou par les porteurs de ces titres individuellement, ou encore si ces porteurs ont le droit d'obtenir le rachat de leurs titres.
Holders of securities, other than shares, to which special rights are attached, shall be given rights in the recipient companies against which such securities may be invoked in accordance with the draft terms of division, at least equivalent to the rights they possessed in the company being divided, unless the alteration of those rights has been approved by a meeting of the holders of such securities, if such a meeting is provided for under national laws, or by the holders of those securities individually, or unless the holders are entitled to have their securities repurchased.

Les porteurs de titres, autres que des actions, auxquels sont attachés des droits spéciaux jouissent, au sein de la société absorbante, de droits au moins équivalents à ceux dont ils jouissaient dans la société absorbée, sauf si la modification de ces droits a été approuvée par une assemblée des porteurs de ces titres, lorsque la loi nationale prévoit une telle assemblée, ou par les porteurs de ces titres individuellement, ou encore si ces porteurs ont le droit d'obtenir le rachat de leurs titres par la société absorbante.
Holders of securities, other than shares, to which special rights are attached shall be given rights in the acquiring company at least equivalent to those they possessed in the company being acquired, unless the alteration of those rights has been approved by a meeting of the holders of such securities, if such a meeting is provided for under national laws, or by the holders of those securities individually, or unless the holders are entitled to have their securities repurchased by the acquiring company.

Avec le formulaire que nous utilisons pour l'application des votes, même si j'applique les votes de mon parti et que vous faites de même ensuite pour le vôtre, cette personne ou toute autre personne qui refuserait le consentement unanime aurait encore le droit de voter à titre individuel.
Whether I apply the votes for our party and you do subsequently for your party, that person or any one person who would decline that unanimous consent would still be recognized, in the application form we use, as an individual.

Actuellement, une seule personne peut refuser son consentement à l'application des votes, malgré le fait qu'elle continue à voter à titre individuel.
As it stands right now, one person can deny consent for the application of votes, notwithstanding that that person still votes individually.

Le droit, voire la nécessité absolue, de siéger et de voter est tellement essentiel à la capacité des députés d’exercer leurs fonctions parlementaires qu’il me serait difficile de trop insister sur l’importance de cette question pour les députés à titre individuel et pour la Chambre à titre collectif.
The right — in fact, the absolute need — for members to be able to sit and vote in the House is so integral to their ability to fulfill their parliamentary duties that it would be difficult for the Chair to overstate the importance of this issue to members individually and to the House as a whole.

4. La rémunération versée au titre des services fournis par le rapporteur et corapporteur et de tout appui scientifique et technique y afférent est sans préjudice de l'obligation pour les États membres de s’abstenir de donner aux membres et aux experts du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance des instructions incompatibles avec les tâches qui incombent à titre individuel à ces membres et experts en leur qualité de rapporteur ou de corapporteur, ou incompatibles avec les tâches et responsabilités de l’Agence.
4. The remuneration for the services provided by the rapporteur and the co-rapporteur and any related scientific and technical support shall be without prejudice to the obligation of Member States to refrain from giving the members and experts of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee instructions incompatible with the individual tasks of those members and experts in their capacity as rapporteur or co-rapporteur, or incompatible with the tasks and responsibilities of the Agency.

Je prierai pour que, dans ce pays que nous appelons le Canada, les gens aient le droit de voter avec leur conscience au Parlement (1010) Mme Lily Murphy (À titre individuel): Je suis ici aujour'hui pour vous exprimer mes sentiments par rapport au mariage homosexuel.
I would pray that in the land we call Canada, the people be allowed to vote with their conscience if this comes to Parliament (1010) Mrs. Lily Murphy (As Individual): I am here today to express my feelings on same-sex marriages.

3. Tous les Nishgas auront-ils le droit, à titre individuel, de voter pour accepter ou rejeter l'entente?
3. Will every Nisga'a have the right, as an individual to vote to accept or reject the agreement?