Traduction de «voter à l’assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]
Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]

député provincial [ députée provinciale | membre de l'Assemblée législative | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative ]
member of the Provincial Parliament [ MPP | member of Legislative Assembly ]

délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)
Delegate of the Synod

délégué au Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | déléguée au Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | délégué à l'assemblée d'arrondissement (2) | déléguée à l'assemblée d'arrondissement (2)
Member of the District Synod | Delegate of the District Synod

arrêté de l'Assemblée fédérale | décision de l'Assemblée fédérale [ A Ass. féd.; A de l'Ass. féd. ]
resolution of the Federal Assembly | decision of the Federal Assembly | decree of the Federal Assembly | Federal Assembly decree [ FAD | FAD ]

assemblée d'investiture | réunion d'investiture | convention à l'investiture | convention
candidate nomination meeting

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

refuser de voter les fonds | refuser de voter les subsides
stop supply/to

voter le budget | voter les subsides
vote supply/to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Le vérificateur ou ses prédécesseurs à qui l’un des administrateurs — ou un membre habile ou non à voter ou un détenteur de parts de placement habile à voter à l’assemblée des détenteurs de parts de placement — donne avis par écrit, au moins dix jours à l’avance, de la tenue d’une assemblée assiste à cette assemblée aux frais de la coopérative et répond à toute question relevant de ses fonctions.
(2) If a director or member of a cooperative, whether or not the member is entitled to vote at the meeting, or a shareholder that is entitled to vote at that meeting of shareholders, gives written notice not less than ten days before a meeting of the cooperative to the auditor or a former auditor of the cooperative, the auditor or former auditor shall attend the meeting at the expense of the cooperative and answer questions relating to the auditor’s duties.

(4) S’il n’y a pas quorum, les administrateurs en fonction doivent convoquer, dans les meilleurs délais, une assemblée extraordinaire des personnes habiles à voter en vue de combler les vacances résultant de l’absence de quorum; s’ils négligent de le faire, toute personne habile à voter à une assemblée de la coopérative peut convoquer cette assemblée.
(4) If there is not a quorum of directors, the directors must, without delay, call a special meeting of the persons who are entitled to vote to fill the vacancy, and if they fail to do so, any person who is entitled to vote at a meeting of the cooperative may call the meeting.

106. S’il n’est pas pratique, pour une raison quelconque, de convoquer une assemblée des actionnaires de la compagnie de toute manière dont les assemblées des actionnaires peuvent être convoquées, ou de diriger l’assemblée de la manière prescrite par les lettres patentes, les lettres patentes supplémentaires, les règlements ou la présente Partie, la cour de la province où le siège de la compagnie est situé peut, soit de sa propre initiative, soit sur la demande de tout administrateur ou de tout actionnaire qui aurait droit de voter à l’assemblée, ordonner qu’une assemblée soit convoquée, tenue et conduite de telle manière que la cour juge convenable. Quand elle a rendu une ordonnance de ce genre, la cour peut donner telles instructions afférentes ou consécutives qu’elle juge convenables; toute assemblée convoquée, tenue et conduite conformément à ladite ordonnance est considérée, à toutes fins, comme étant une assemblée des actionnaires de la compagnie dûment convoquée, tenue et conduite.
106. Where for any reason it is impracticable to call a meeting of shareholders of the company in any manner in which meetings of shareholders may be called, or to conduct the meeting in manner prescribed by the letters patent, supplementary letters patent, the by-laws or this Part, the court in the province in which the head office of the company is situated, may, either of its own motion, or on the application of any director or any shareholder who would be entitled to vote at the meeting, order a meeting to be called, held and conducted in such manner as the court thinks fit and, where any such order is made, may give such ancillary or consequential directions as it thinks expedient; and any meeting called, held and conducted in accordance with any such order shall for all purposes be deemed to be a meeting of shareholders of the company duly called, held and conducted.

(23) Tous les membres des organismes de gestion collective devraient être autorisés à participer et de voter à l'assemblée générale des membres.
(23) All members of collective management organisations should be allowed to participate and vote in the general assembly of members .

1. Le droit de participer et de voter à une assemblée générale n’est soumis à aucune condition obligeant l’actionnaire à bloquer les actions correspondantes par leur dépôt, ou tout autre moyen, auprès d’un établissement de crédit ou d’une autre entité en avance de l’assemblée générale, même si ce blocage n’influe pas sur la possibilité de négocier les actions.
1. The right to participate and to vote in a general meeting shall not be subject to any condition requiring the shareholder to block the relevant shares by deposit or other means with a credit institution or another entity ahead of the general meeting, even if the blocking has no effect on the possibility of trading the shares.

2. Le droit de participer et de voter à l’assemblée générale des actionnaires d’un émetteur quel qu'il soit peut être subordonné à la condition que la personne physique ou morale considérée pouvait prétendre au statut d'actionnaire de l'émetteur à une certaine date avant l'assemblée générale.
2. The right to participate and vote in a general meeting of any issuer may be made subject to the condition that a natural person or legal entity qualifies as shareholder of the relevant issuer on a certain date prior to the relevant general meeting.

- (EN) Monsieur le Président, je demande à ce qu’il soit indiqué dans le procès-verbal que, lorsque nous avons commencé à voter il y a un peu moins d’une heure, les députés étaient 621 à voter dans cette Assemblée. Lors du dernier vote par appel nominal, ils étaient 405 - 216 députés ont quitté l’Assemblée pendant l’heure des votes.
– Mr President, I should like to place on record that, when we started voting less than an hour ago, there were 621 Members voting in the Chamber; at the last roll call vote there were 405 – 216 Members have left the Chamber during voting time.

En effet, en tant que rapporteur, j’ai réussi à faire voter par l'Assemblée la libre circulation des biens dans les régions frontalières où il y avait des perturbations. Au départ, il s’agissait de s'attaquer à la question des relations industrielles aux frontières.
Primarily it was meant to attack the issue of industrial relations at borders.

(4) Sauf disposition contraire des règlements administratifs, tout membre ou détenteur de parts de placement participant à une assemblée de la coopérative mentionnée aux paragraphes 48(3) ou (3.1) et habile à voter à cette assemblée, peut voter, conformément aux éventuels règlements, par le moyen de communication téléphonique, électronique ou autre mis à sa disposition par la coopérative à cette fin».
(4) Unless the by-laws otherwise provide, a member or shareholder participating in a meeting of the cooperative under subsection 48(3) or (3.1) and entitled to vote at that meeting may vote, in accordance with the regulations, if any, by means of the telephonic, electronic or other communication facility that the cooperative has made available for that purpose" .

(4) Sauf disposition contraire des règlements administratifs, toute personne participant à une assemblée des actionnaires mentionnée aux paragraphes 132(4) ou (5) et habile à voter à cette assemblée, peut voter, conformément aux éventuels règlements, par le moyen de communication téléphonique, électronique ou autre mis à sa disposition par la société à cette fin».
(4) Unless the by-laws otherwise provide, any person participating in a meeting of shareholders under subsection 132(4) or (5) and entitled to vote at that meeting may vote, in accordance with the regulations, if any, by means of the telephonic, electronic or other communication facility that the corporation has made available for that purpose" .