Vertaling van "voter une résolution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

voter le budget | voter les subsides
vote supply/to

refuser de voter les fonds | refuser de voter les subsides
stop supply/to

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

citoyen actif (1) | citoyen suisse ayant droit de voter (2) | citoyenne active (3) | citoyenne suisse ayant droit de voter (4)
Swiss citizen who is eligible to vote | Swiss citizen who is entitled to vote

Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]
Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]

action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat
action for breach of contract

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

résolution au sol (1) | résolution de l'image pixel au sol (2)
ground resolution

adopter | voter
approve | pass | adopt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les sociétés cotées, il est indispensable de faciliter l'exercice de toute une série de droits des actionnaires (droit de poser des questions, de présenter des résolutions, de voter sans être présents à l'assemblée générale, par voie électronique).
There is a need for enhancing the exercise of a series of shareholders' rights in listed companies (right to ask questions, to table resolutions, to vote in absentia, to participate in general meetings via electronic means).

Il n'est toutefois pas jugé souhaitable d'imposer aux investisseurs institutionnels l'obligation formelle d'user systématiquement de leur droit de vote car cela pourrait avoir des effets contraires à ceux désirés (par manque de temps ou de ressources, certains investisseurs institutionnels risqueraient de voter en faveur d'une résolution présentée, quelle qu'elle soit, simplement pour respecter l'obligation de vote).
A requirement for institutional investors to systematically exercise their voting rights is not considered desirable, in view of its potential counterproductive effects (due to a lack of time or resources, institutional investors might simply vote in favour of any proposed resolution to fulfil the requirement).

16 (1) L’administrateur d’une administration portuaire qui est présent à une réunion du conseil d’administration ou d’un comité de celui-ci, s’il s’abstient de voter aux résolutions ou mesures à prendre ou ne dit mot, est réputé avoir acquiescé à toutes les résolutions adoptées ou à toutes les mesures prises à la réunion, sauf dans les cas suivants :
16 (1) A director of a port authority who is present at a meeting of the board of directors or of a committee of directors, whether the director abstains from voting on a resolution or an action to be taken at the meeting or remains silent, is deemed to have consented to any resolution passed or action taken at the meeting, unless

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): Monsieur le Président, la section Québec du Parti libéral du Canada vient de voter une résolution demandant de mettre la Société Radio-Canada au service de l'unité nationale.
Mrs. Monique Guay (Laurentides, BQ): Mr. Speaker, the Quebec wing of the Liberal Party of Canada has just passed a resolution that the CBC be used to help promote national unity.

En effet, et on nous le répète toujours, ce sont les pays occidentaux qui, face au sentiment de culpabilité éprouvé à la suite de l'Holocauste, événement de l'histoire que l'on ne peut négliger, décidèrent de voter cette résolution, et ce, en dépit d'actes terroristes perpétrés préalablement par des mouvements juifs tels que le Stern Gang, le Irgoun, encouragés par Menahem Begin et Itzhak Shamir, qui devaient devenir par la suite premiers ministres de leur pays.
This they did despite the acts of terrorism that had already been perpetrated by such Jewish movements as the Stern Gang, the Irgun, with the backing of Menachem Begin and Itzak Shamir, who were both to subsequently be prime ministers of their country.

les États membres peuvent limiter ou interdire l’exercice des droits des actionnaires par des mandataires ne disposant pas d’instruction de vote spécifique pour chaque résolution sur laquelle le mandataire doit voter pour le compte de l’actionnaire.
Member States may restrict or exclude the exercise of shareholder rights through proxy holders without specific voting instructions for each resolution in respect of which the proxy holder is to vote on behalf of the shareholder.

Mais lors de notre session précédente, il n'a pas hésité à voter une résolution refusant de faciliter l'extradition vers les États-Unis de terroristes, ou apprentis terroristes, arrêtés dans l'Union.
At our previous sitting, however, Parliament did not hesitate to vote in favour of a resolution that refused to facilitate the extradition of terrorists or potential terrorists, who have been arrested in the EU, to the United States.

Nous sommes une force d'opposition et je crois que nous avons le droit de voter des résolutions, en faveur de la Charte, différentes de celles de la majorité.
We are the opposition and I feel that we have the right to vote for resolutions in favour of the Charter which differ from those tabled by the majority.

Le gouvernement de Terre-Neuve, à tort ou à raison, s'est cru légitimé, à la suite du référendum du 5 septembre 1995, de voter une résolution constitutionnelle portant modification de la Condition 17 et a invité le gouverneur en conseil de saisir cette Chambre de la même question.
The Newfoundland government, rightly or wrongly, thought that on the basis of a referendum held on September 5, 1995, it had a mandate to pass a constitutional resolution to amend term 17 and ask the governor in council to refer the same question to this House, which is what happened.

Alors, si le chef de l'opposition veut avoir des changements, qu'il dise à la maison mère de voter une résolution sur la société distincte, qu'elle accepte le veto qu'on leur offre et que le gouvernement du Québec refuse.
So, if the Leader of the Opposition wants changes, let him tell head office to pass a resolution on distinct society, and accept the veto which they are being offered and which the government of Quebec is turning down.