Vertaling van "voter sont présents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

refuser de voter les fonds | refuser de voter les subsides
stop supply/to

voter le budget | voter les subsides
vote supply/to

affidavit sur l'habilité à voter [ affidavit concernant l'habilité à voter ]
affidavit of qualification

Je peux voter! Un guide simple sur le vote au Canada [ Je peux voter! ]
I Can Vote! A User-Friendly Guide to Voting in Canada [ I Can Vote! ]

Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]
Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]

citoyen actif (1) | citoyen suisse ayant droit de voter (2) | citoyenne active (3) | citoyenne suisse ayant droit de voter (4)
Swiss citizen who is eligible to vote | Swiss citizen who is entitled to vote

voter au scrutin secret | voter au scrutin
ballot | vote by ballot

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

présents | personnes présentes | parties présentes
person present

principe de la fair presentation (1) | fair presentation (2) | true and fair view (3) | principe de la présentation fidèle (4)
true and fair view principle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Lors d'une séance ordinaire, le quorum requis est atteint si au moins deux tiers des membres habilités à voter sont présents ou représentés.
9. In an Ordinary Meeting, if at least two thirds of the Members, who are entitled to vote, are present or represented, the quorum requirement shall be met.

Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne devrait pas voter en faveur d’une distribution, d’une réduction de capital, d’un rachat d’actions et/ou d’une acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; et en troisième lieu, dans tous les cas, les gestionnaire devrait mettre tout en œuvre pour prévenir les distributions, les réductions de capital, les rachats d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive.
Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; and third, in any event, use its best efforts to prevent distributions, capital reductions, share redemptions and/or the acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive.

considérant que tous les citoyens de l'Union ont le droit de voter et de se présenter aux élections locales et européennes dans l'État membre où ils résident dans les mêmes conditions que les citoyens de cet État membre,
whereas all Union citizens are entitled to vote and stand for election in local and European elections in the Member State of their residence under the same conditions as citizens of that Member State,

Dans les sociétés cotées, il est indispensable de faciliter l'exercice de toute une série de droits des actionnaires (droit de poser des questions, de présenter des résolutions, de voter sans être présents à l'assemblée générale, par voie électronique).
There is a need for enhancing the exercise of a series of shareholders' rights in listed companies (right to ask questions, to table resolutions, to vote in absentia, to participate in general meetings via electronic means).

Le droit de voter et de se présenter comme candidat aux élections municipales
The right to vote and to stand as a candidate in municipal elections

Tout citoyen de l’UE non ressortissant du pays de l’UE dans lequel il vit est en droit de voter et de se présenter comme candidat aux élections municipales dans ce pays dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays.
Any EU citizen who is not a national of the EU country in which they live has the right to vote and to stand as a candidate in municipal elections in that country under the same conditions as the nationals of that country.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l23026 - EN - Le droit de voter et de se présenter comme candidat aux élections municipales
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l23026 - EN - The right to vote and to stand as a candidate in municipal elections

1. Si, dans un État membre, à la date du 1er janvier 1996, la proportion de citoyens de l'Union qui y résident sans en avoir la nationalité et qui ont atteint l'âge de voter dépasse 20 % de l'ensemble des citoyens de l'Union en âge de voter et qui y résident, cet État membre peut, par dérogation à la présente directive:
1. Where, on 1 January 1996, in a given Member State, the proportion of citizens of the Union of voting age who reside in it but are not nationals of it exceeds 20 % of the total number of citizens of the Union residing there who are of voting age, that Member State may, by way of derogation from this Directive: