Vertaling van "voter des exceptions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

refuser de voter les fonds | refuser de voter les subsides
stop supply/to

voter le budget | voter les subsides
vote supply/to

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

voter au scrutin secret | voter au scrutin
ballot | vote by ballot

Je peux voter! Un guide simple sur le vote au Canada [ Je peux voter! ]
I Can Vote! A User-Friendly Guide to Voting in Canada [ I Can Vote! ]

Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]
Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]

citoyen actif (1) | citoyen suisse ayant droit de voter (2) | citoyenne active (3) | citoyenne suisse ayant droit de voter (4)
Swiss citizen who is eligible to vote | Swiss citizen who is entitled to vote

rémunération d'exception | taux d'exception
gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans une décision très serrée, le tribunal a statué que c'était essentiellement une question d'interprétation de la loi, qu'en fait, il n'existait aucune exception implicite pour les enregistrements éphémères ou pour les transpositions sur support, que l'assemblée législative devrait voter cette exception.
The court held on a very narrow decision that it was essentially a matter of statutory interpretation that, indeed, there was no implicit exception for ephemeral recordings or transfers of format, that the legislature would have to enact that exception.

(2) Les souscripteurs qui ont le droit de voter, à l’exception des souscripteurs avec participation, ont le droit de voter séparément sur les propositions de modification des règlements administratifs visant à étendre, modifier ou supprimer les droits des souscripteurs, à l’exception des souscripteurs avec participation, de voter aux assemblées d’actionnaires ou de souscripteurs.
(2) Policyholders who are entitled to vote, other than participating policyholders, are entitled to vote separately on a proposal to amend the by-laws to add to, change or remove the rights of policyholders, other than participating policyholders, to vote at meetings of shareholders or policyholders.

[30] Les seules exceptions sont: la possibilité pour les ressortissants irlandais et pour les ressortissants chypriotes et maltais (considérés comme des citoyens du Commonwealth «autorisés» - «Qualifying Commonwealth citizens») de voter aux élections législatives au Royaume-Uni, et la possibilité pour les citoyens britanniques de voter aux élections législatives en Irlande.
[30] The only exceptions are the possibility for Irish nationals and for nationals of Cyprus and Malta (considered as ‘Qualifying Commonwealth citizens’) to vote in national parliamentary elections in the UK and the possibility for UK nationals to vote in national parliamentary elections in Ireland.

38. voit dans ces projets un instrument indispensable pour permettre au Parlement de lancer des politiques nouvelles pour les citoyens européens; relève que pour l'ensemble des projets pilotes et actions préparatoires, à l'exception de quatre, la Commission s'est contentée d'inscrire des crédits de paiement, ce qui a permis au Parlement de vérifier s'il fallait un suivi et s'il convenait ou non de voter de nouveaux crédits d'engagement; a analysé en outre un certain nombre de propositions intéressantes dont un nombre limité seulement peuvent être retenues dans le budget 2010, eu égard aux contraintes de l'accord interinstitutionnel et aux plafonds du cadre financier pluriannuel;
38. Considers these projects an indispensable tool for Parliament to initiate new policies for European citizens; notes that for all but four pilot projects and preparatory actions the Commission has entered payment appropriations only, which has enabled Parliament to fully scrutinise whether or not a follow-up was needed and whether or not new commitments should be voted; moreover has analysed a series of new interesting proposals, only some of which could be entered into the 2010 budget due to the constraints of IIA and MFF ceilings;

Nous en sommes même arrivés, sur les sujets environnementaux, à voter des exceptions pour certaines interventions de la BERD, pour certains interventions d'aide dans des situations dramatiques également en dehors de l'Union en autorisant des investissements de la BEI à Saint-Pétersbourg et à Kaliningrad et ce, justement parce que nous essayons de mettre les problèmes environnementaux en première ligne.
As regards environmental issues, we have even gone so far as deciding to make exceptions for certain EBRD measures and certain aid measures intended to relieve tragic situations outside the Union as well as within, authorising EIB investments in Saint Petersburg and Kaliningrad, precisely in an attempt to make environmental issues a top priority.

M. Gerald Keddy: Monsieur le Président, les députés du Parti progressiste-conservateur vont voter non, à l'exception des députés de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, de Cumberland Colchester, de Gander Grand Falls, de Saint John et de St. John's East, qui vont voter oui.
Mr. Gerald Keddy: Mr. Speaker, members of the Progressive Conservative Party will be voting no, with the members for New Brunswick Southwest, Cumberland Colchester, Gander Grand Falls, Saint John and St. John's East voting yes.

C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de voter contre ces amendements dans leur ensemble, à l'exception de l'amendement 1 sur le respect du principe de subsidiarité dans le domaine de la santé publique, et de l'amendement 60 sur la résistance réduite aux antibiotiques.
We have therefore chosen to vote against all the amendments, with the exception of Amendment 1 on respect for the principle of subsidiarity in the area of public health and Amendment 60 on reduced resistance to antibiotics.

En principe, le Sénat possède les mêmes pouvoirs que la Chambre des communes, à trois exceptions près: les projets de loi de finance doivent émaner de la Chambre basse (quoique le Sénat doive aussi voter sur ces projets de loi), le gouvernement n'a aucun compte à rendre au Sénat et, dans le cas des amendements constitutionnels, le Sénat n'a qu'un droit de veto suspensif de 180 jours depuis 1982. Des voix: Oh, oh!
The Senate, in principle, has the same powers as the House of Commons, subject to three exceptions: money bills must originate in the lower house (although the Senate must also vote on them), the government is not responsible to the Senate, and, on matters of constitutional amendment, the Senate has had only a 180-day suspensive veto since 1982.

[Traduction] M. Silye: Monsieur le Président, vous trouverez, je crois, que les députés du Parti réformiste voteront contre cette motion, à l'exception de ceux qui souhaitent voter autrement (2150) Le vice-président: S'il y a des députés qui souhaitent voter autrement, nous pourrions peut-être leur demander de le faire savoir maintenant.
[English] Mr. Silye: Mr. Speaker, I think you will find that Reform Party members will vote no to this motion, except for those members who wish to vote otherwise (2150) The Deputy Speaker: If any members wish to vote otherwise indicate so now.