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Acronym
Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée consultative ACP-CE
Assemblée européenne
Assemblée générale
Assemblée générale ONU
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale des Nations unies
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Assemblée paritaire ACP-CE
Assemblée paritaire ACP-UE
Assemblée parlementaire européenne
Demander la mise aux voix
Mettre au vote
Mettre aux voix
PE
Parlement européen
Prendre le vote
Procéder au scrutin
Procéder au vote
Refuser de voter les fonds
Refuser de voter les subsides
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens
Voter le budget
Voter les subsides
Voter un projet de règlement

Traduction de «voter aux assemblées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders




refuser de voter les fonds | refuser de voter les subsides

stop supply/to


Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]

ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]


Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]


Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]

European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]


Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]

UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]


mettre aux voix | procéder au scrutin | procéder au vote | demander la mise aux voix | voter un projet de règlement | prendre le vote | mettre au vote

take the vote | put to the vote | take the vote on | take a vote


Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]


Bureau du secrétaire général adjoint aux affaires politiques et aux affaires de l'Assemblée générale

Office of the Under-Secretary-General for Political and General Assembly Affairs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Les souscripteurs qui ont le droit de voter, à l’exception des souscripteurs avec participation, ont le droit de voter séparément sur les propositions de modification des règlements administratifs visant à étendre, modifier ou supprimer les droits des souscripteurs, à l’exception des souscripteurs avec participation, de voter aux assemblées d’actionnaires ou de souscripteurs.

(2) Policyholders who are entitled to vote, other than participating policyholders, are entitled to vote separately on a proposal to amend the by-laws to add to, change or remove the rights of policyholders, other than participating policyholders, to vote at meetings of shareholders or policyholders.


240 (1) Les souscripteurs avec participation ont le droit de voter séparément sur les propositions de modification des règlements administratifs visant à étendre, modifier ou supprimer les droits des souscripteurs, autres que ceux avec participation, de voter aux assemblées d’actionnaires ou de souscripteurs.

240 (1) Participating policyholders are entitled to vote separately on a proposal to amend the by-laws to add to, change or remove the rights of policyholders, other than participating policyholders, to vote at meetings of shareholders or policyholders.


83.02 (1) Sauf cas prévus aux paragraphes (2) et (3), la société mutuelle ne peut émettre d’actions qui confèrent à leur détenteur le droit de voter aux assemblées des actionnaires et des souscripteurs de la société.

83.02 (1) Except as provided in subsections (2) and (3), a mutual company shall not issue any share that confers on its holder the right to vote at meetings of the shareholders and policyholders of the company.


(3) Une filiale, dont l’un des dirigeants ou employés a été admis à titre de membre dans une société de caisse de retraite sous l’autorité du présent article, peut contribuer, et par la présente loi est autorisée à contribuer, annuellement ou autrement à la caisse de la société, par un vote, soit des administrateurs, soit des actionnaires de la société, et, à ce titre, elle a droit de voter aux assemblées générales de la société, sous réserve des restrictions, aux conditions et dans les occasions déterminées par les règlements administratifs de la société.

(3) A subsidiary corporation any of the officers or employees of which have been admitted to membership in a pension fund society under this section may, and is hereby authorized to, contribute annually or otherwise to the funds of the society by a vote of either its directors or its shareholders, and as a contributor has such right to vote at general meetings of the society, on such occasions, subject to such restrictions and on such conditions as are determined by the by-laws of the society.


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9. Chaque personne qui contribue à la caisse de la société, y compris la personne morale mère, a droit de voter aux assemblées générales de la société, sous réserve des restrictions, aux conditions et dans les occasions déterminées par les règlements administratifs.

9. Each contributor to the funds of a pension fund society, including the parent corporation, has such right to vote at general meetings of the society, on such occasions, subject to such restrictions and on such conditions as are determined by the by-laws of the society.


* Date d’enregistrement: date précise fixée par la société, à laquelle l’actionnaire doit détenir des actions afin de pouvoir participer et voter aux assemblées générales.

*Record date: a specific date established by a company where a shareholder must have officially owned shares in order to be eligible to participate and vote in general meetings.


En vertu de la présente directive, les actionnaires disposent du droit illimité de désigner ces personnes comme mandataires pour assister et voter aux assemblées générales en leur nom.

Shareholders have an unfettered right under this Directive to appoint such persons as proxy holders to attend and vote at general meetings in their name.


Les États membres peuvent prévoir que, lorsque la société offre la possibilité aux actionnaires de voter par des moyens électroniques accessibles à tous les actionnaires, l’assemblée générale des actionnaires peut décider que la société émet la convocation à une assemblée générale qui n’est pas une assemblée générale annuelle selon l’une des modalités prévues au paragraphe 2 du présent article au plus tard le quatorzième jour précédant la date de l’assemblée.

Member States may provide that, where the company offers the facility for shareholders to vote by electronic means accessible to all shareholders, the general meeting of shareholders may decide that it shall issue the convocation of a general meeting which is not an annual general meeting in one of the manners specified in paragraph 2 of this Article not later than on the 14th day before the day of the meeting.


Les pays de l’UE peuvent décider de réserver certaines hautes fonctions à leurs ressortissants, ou que les citoyens élus d’autres pays de l’UE ne peuvent pas désigner les délégués qui sont ensuite à même d’élire les membres d’une assemblée parlementaire ou de voter au sein de cette assemblée.

EU countries may decide to reserve certain senior elected posts for their own nationals, or that elected citizens of other EU countries may not take part in designating delegates who are then able to elect members of a parliamentary assembly or vote in that assembly.


Les pays de l’UE peuvent décider de réserver certaines hautes fonctions à leurs ressortissants, ou que les citoyens élus d’autres pays de l’UE ne peuvent pas désigner les délégués qui sont ensuite à même d’élire les membres d’une assemblée parlementaire ou de voter au sein de cette assemblée.

EU countries may decide to reserve certain senior elected posts for their own nationals, or that elected citizens of other EU countries may not take part in designating delegates who are then able to elect members of a parliamentary assembly or vote in that assembly.


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