Traduction de «vote-sondage pour décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

si le vote immédiat est décidé
should an immediate vote be decided upon

intention de vote [ enquête électorale | sondage électoral ]
voting intentions [ voter poll | voter survey ]

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

vote sur la motion de non-décision [ vote par lequel il est décidé de ne pas prendre de décision ]
no action vote

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous pourrions avoir un vote-sondage pour décider quelle proposition mettre aux voix d'abord.
We can take a straw vote as to which proposal we want to proceed with first.

Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le président, j'allais proposer d'effectuer un vote-sondage, c'est-à-dire un vote qui, selon mon collègue, M. Knutson, ne compte pas.
Mrs. Karen Kraft Sloan: Mr. Chair, I was going to suggest that perhaps we take a straw vote, which is a vote, according to my colleague, Mr. Knutson, that doesn't count on the record.

S'il y avait eu un vote sur l'octroi de droits aux esclaves, sur leur maintien dans cet état de domination et de répression et si, à l'issue du vote, on avait décidé de ne reconnaître aucun droit aux esclaves et de continuer de les dominer, le député aurait-il accepté les résultats de ce genre de référendum?
Had there been a vote at the time about whether to allow the slaves rights or to keep them in that subjugated, suppressed state, and if the vote had left them without rights and kept them subjugated, would the member have been in agreement with that kind of referendum?

Pour assurer le bon déroulement du vote, j'ai décidé d'utiliser les pouvoirs spéciaux, que me confère l'article 490 de la Loi électorale, et de changer la loi en précisant de façon très claire que toute personne qui se présente à un bureau de vote ou à une table de vérification d'identité d'électeurs doit avoir le visage découvert, étant entendu que cette mesure ne vaut que pour l'élection qui est en cours.
In order to ensure that the vote ran smoothly, I decided to use the special powers granted to me pursuant to section 490 of the Elections Act to amend the act to clearly stipulate that all voters had to have their face uncovered at the polling station and at the identity verification panel. This measure was, of course, only valid for that particular election.

Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive 2014/59/UE, l’assemblée générale puisse, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, décider ou modifier les statuts de manière qu’ils prescrivent que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital intervient dans un délai plus rapproché que celui défini au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions de l’article 27 ou de l’article 29 de la directive 2014/59/UE soient remplies et que l’augmentation de capital soit nécessaire pour éviter le déclenchement d’une procédure de résolution dans les conditions énoncées aux articles 32et 33 de ladite directive.
Member States shall ensure that for the purposes of Directive 2014/59/EU the general meeting may, by a majority of two-thirds of the votes validly cast, issue a convocation to a general meeting, or modify the statutes to prescribe that a convocation to a general meeting is issued, at shorter notice than as laid down in paragraph 1 of this Article, to decide on a capital increase, provided that that meeting does not take place within ten calendar days of the convocation, that the conditions of Article 27 or 29 of Directive 2014/59/EU are met, and that the capital increase is necessary to avoid the conditions for resolution laid down in Articles 32 and 33 of that Directive.

4. Par dérogation à l’article 5, paragraphe 3, l’assemblée générale peut également décider, par un vote à la majorité simple, dans les circonstances décrites à l’article 5, paragraphe 3, de ne pas mettre fin à la participation du membre mais de suspendre ou de retirer son droit de vote pour la période et sous les conditions que l’assemblée générale jugera raisonnables.
4. Notwithstanding Article 5(3), the General Assembly may also resolve, by simple majority vote, in the circumstances set out under Article 5(3), not to terminate a Member’s membership but to suspend or withdraw a Member’s voting right for such period of time and subject to such conditions as the General Assembly may reasonably decide.

Cette disposition n'empêche pas la Commission de tenir compte, comme elle le fait actuellement, dans des cas très exceptionnels, d'éléments nouveaux apparus après le vote et de décider de ne pas adopter un projet d'acte d'exécution, après en avoir dûment informé le comité et le législateur.
This provision does not preclude that Commission may, as is the current practice, in very exceptional cases, take into consideration new circumstances that have arisen after the vote and decide not to adopt a draft implementing act, after having duly informed the committee and the legislator.

C'est de cette époque que date l'élaboration du plan d'économie d'énergie. Dès 1991, le conseil municipal de Munich a voté une résolution décidant de mettre tout en œuvre pour réduire de 30 % pour 2005 et de 50 % pour 2010 les émissions de C0 dans la ville de Munich.
Already in 1991, the Munich City Council passed a resolution to make every effort to cut the C0 emissions in the City of Munich by 30 % by 2005, and by 50 % by the year 2010 in which renewable energies are playing an essential role.

Ils sont représentés dans les Comités de suivi (droit de vote, possibilité de décider des critères de sélection des projets, suivi de la mise en oeuvre).
They are represented on the monitoring committees (voting rights, deciding on selection criteria for projects, supervising implementation).

À cette fin, les restrictions au transfert de titres et aux droits de vote, les droits spéciaux de nomination et les droits de vote multiple devraient être supprimés ou suspendus pendant la période d'acceptation de l'offre et lorsque l'assemblée générale des actionnaires arrête des mesures de défense, décide de modifier les statuts de la société ou décide de révoquer ou de nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre.
To that end, restrictions on the transfer of securities, restrictions on voting rights, extraordinary appointment rights and multiple voting rights should be removed or suspended during the time allowed for the acceptance of a bid and when the general meeting of shareholders decides on defensive measures, on amendments to the articles of association or on the removal or appointment of board members at the first general meeting of shareholders following closure of the bid.