Traduction de «vote à l’exclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

vote de l'étranger [ vote à l'extérieur du pays ]
voting from abroad [ voting abroad ]

Ballasts pour lampes à décharge (à l'exclusion des lampes tubulaires à fluorescence) – Prescriptions générales et prescriptions de sécurité
Ballasts for Discharge Lamps (Excluding Tubular Fluorescent Lamps) – General Safety Requirements

vote par appel nominal | vote à l'appel nominal
roll call voting | vote by roll call

exception à l'exclusion du ouï-dire
hearsay exception

décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote
discount for lack of voting rights

vote parlementaire
parliamentary vote

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

majorité de vote
majority voting

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

votes concernant des membres défaillants, y compris mais pas uniquement l’exclusion de ces membres (les membres concernés ne participant pas au vote).
votes regarding Defaulting Members, including but not limited to the exclusion of Members (concerned Members excluded from voting).

votes concernant des membres défaillants, y compris mais pas uniquement l’exclusion de ces membres (les membres concernés ne participant pas au vote);
votes regarding Defaulting Members, including but not limited to the exclusion of Members (concerned Members excluded from voting);

- (EN) À l’instar de mes collègues travaillistes au Parlement européen, j’ai voté pour l’exclusion des voies navigables de ces mesures.
Along with my colleagues in the European Parliamentary Labour Party I voted to exclude inland waterways from these measures.

Nous subordonnerons notre vote à l’exclusion du champ d’application de la directive de l’ensemble des services publics, à la suppression du pays d’origine et au fait que des règles juridiques claires soient établis sur le droit applicable.
Our vote in favour of the compromise will be subject to the exclusion of all public services from the scope of the directive, to the removal of the country of origin principle and to the stipulation of clear legal rules with regard to the applicable law.

4.1. Lorsqu'un point de l'ordre du jour traite de questions relevant de la compétence exclusive de la Communauté, la Commission prend la parole et vote au nom de la Communauté.
4.1. Where an agenda item deals with matters of exclusive Community competence, the Commission shall speak and vote for the Community.

(8) Ces principes particuliers concernent notamment le principe de la prééminence de la personne, qui se concrétise par des dispositions spécifiques concernant les conditions d'adhésion, de retrait et d'exclusion des membres; il se traduit par l'énoncé de la règle "un homme, une voix", le droit de vote étant attaché à la personne et il implique l'impossibilité pour les membres d'exercer des droits sur l'actif de la société coopérative.
(8) These particular principles include notably the principle of the primacy of the individual which is reflected in the specific rules on membership, resignation and expulsion, where the "one man, one vote" rule is laid down and the right to vote is vested in the individual, with the implication that members cannot exercise any rights over the assets of the cooperative.

Ces principes particuliers concernent notamment le principe de la prééminence de la personne, qui se concrétise par des dispositions spécifiques concernant les conditions d'adhésion, de retrait et d'exclusion des membres; il se traduit par l'énoncé de la règle «un homme, une voix», le droit de vote étant attaché à la personne et il implique l'impossibilité pour les membres d'exercer des droits sur l'actif de la société coopérative.
These particular principles include notably the principle of the primacy of the individual which is reflected in the specific rules on membership, resignation and expulsion, where the ‘one man, one vote’ rule is laid down and the right to vote is vested in the individual, with the implication that members cannot exercise any rights over the assets of the cooperative.

Le vote à la majorité qualifiée est introduit en ce qui concerne les actions d'encouragement communautaire, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres, relatives à la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
Qualified majority voting is introduced for Community incentive measures, excluding any harmonisation of the laws and regulations of the Member States in respect of combating discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation.

La participation de la Communauté dans ce domaine doit obéir aux mêmes règles de compétence exclusive que celles appliquées aux autres activités des ORP aussi bien en matière de définition des positions communautaires quant à l'évolution des budgets de chaque organisation que pour ce qui concerne l'exercice du droit de vote.
The participation of the Community in this area must satisfy the same rules of exclusive competence as apply to other activities of the RFOs both as regards determining the Community position in relation to the budget of each organisation and as regards the exercise of voting rights.