Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord unanime
Arrêt unanime
Convention de vote
Convention de vote en fiducie
Convention de vote fiduciaire
De l'avis unanime
Fiducie de vote corporatif
Jugement unanime
Majorité de vote
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Projet soumis au vote
Recours en matière de droit de vote
Recours pour violation du droit de vote
Recours touchant le droit de vote
Résultat du vote
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
Vote par courriel
Vote par courrier électronique
Vote par e-mail
Vote par message électronique
Vote parlementaire
Vote unanime
Vote électronique domestique
Vote électronique par micro-ordinateur

Traduction de «vote unanime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






de l'avis unanime [ accord unanime ]

by common consent [ common consent ]


vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur

e-mail voting | voting by e-mail






convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust


recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote

appeal on a matter related to voting rights


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition, abordant les cinq points mentionnés ci-dessus, a fait l'objet d'un vote unanime au comité des structures agricoles et du développement rural, et le règlement (CE) n° 2356/2000 en résultant a été adopté par la Commission le 24 octobre 2000.

The proposal, tackling all five of the above issues, was the subject of a unanimous vote in the STAR Committee, and the resulting Regulation (EC) No 2356/2000 was adopted by the Commission on 24 October 2000.


Cette section fixe les modalités précises de l'exécution décentralisée de SAPARD dans chaque pays candidat, modalités qui reflètent dans une large mesure le règlement d'application financière adopté par la Commission au début du mois de juin, à la suite d'un vote unanime du comité de gestion du FEOGA.

This section lays down the detailed provisions for the execution of SAPARD on a decentralised basis in each applicant country, reflecting to a large extent the Financial Implementing Regulation adopted by the Commission in early June following a unanimous vote in the EAGGF Committee.


Le règlement a fait l'objet d'un vote unanime au comité de gestion du FEOGA et a été adopté par la Commission le 7 juin 2000.

The Regulation was the subject of a unanimous vote in the EAGGF Committee and was adopted by the Commission on 7 June 2000.


Malgré un soutien quasi unanime sur le contenu des spécifications eCall au niveau des experts, au sein du Conseil, sept États membres ont voté en faveur d’une objection; toutefois en l’absence d’une majorité qualifiée, le Conseil ne s'est pas opposé à l'adoption du projet.

Although there was almost unanimous support for the content of the eCall specifications at expert level, in the Council seven Member States voted in favour of an objection, however in the absence of a qualified majority, the Council did not object.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En mars 2005, cette proposition a été rejetée par un vote unanime en commission DEVE, soutenu par trois avis unanimes, dont le premier avis d'INTA.

In March 2005, this proposal was rejected by a unanimous vote in DEVE, supported by three unanimous opinions, including INTA's first opinion.


- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, il m’appartient ce soir de vous rendre compte très simplement des votes unanimes de la commission ITRE, de mon rapport pour avis et de tous mes amendements, sauf un, relatifs à la position commune du Conseil du 3 avril 2003.

– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, my task this evening is a simple one: it is to give you an account of the unanimous votes in the ITRE Committee in favour of my report for opinion and all of my amendments, apart from one, in relation to the Council's common position of 3 April 2003.


Par un vote unanime, le parlement a demandé que ce sommet décide déjà de l'insertion de la charte dans les traités, mais ce n'est pas simple, il n'est pas facile d'accepter que les institutions communautaires qui croient en cette charte hésitent ensuite à lui donner une efficacité juridique.

Parliament has called unanimously upon the Summit to decide now whether to include the Charter in the Treaties. However, it is no simple matter, it is not easy to accept that the Community institutions which believe in this Charter can then hold back from giving it legal effect.


Ceci laisse augurer un vote unanime du Parlement demain, et fait espérer que le Conseil recevra une proposition forte, justement parce qu'elle est exprimée par un Parlement unanime.

This means there may be a unanimous vote in Parliament tomorrow, and there is hope that a strong proposal may reach the Council, strong because it is expressed by a unanimous Parliament.


Ceci laisse augurer un vote unanime du Parlement demain, et fait espérer que le Conseil recevra une proposition forte, justement parce qu'elle est exprimée par un Parlement unanime.

This means there may be a unanimous vote in Parliament tomorrow, and there is hope that a strong proposal may reach the Council, strong because it is expressed by a unanimous Parliament.


La proposition, abordant les cinq points mentionnés ci-dessus, a fait l'objet d'un vote unanime au comité des structures agricoles et du développement rural, et le règlement (CE) n° 2356/2000 en résultant a été adopté par la Commission le 24 octobre 2000.

The proposal, tackling all five of the above issues, was the subject of a unanimous vote in the STAR Committee, and the resulting Regulation (EC) No 2356/2000 was adopted by the Commission on 24 October 2000.


w