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Comptage des votes
Compte
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Convention de vote
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Vote pris à l'improviste
Vote surprise
Vote à l'improviste
Vote électronique domestique
Vote électronique par micro-ordinateur

Vertaling van "vote tient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]

gender-focused




vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]


vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur

e-mail voting | voting by e-mail






dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]


convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust


recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote

appeal on a matter related to voting rights


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La seconde tient au fait que, après l'adhésion des nouveaux États membres qui sont pour la plupart moins peuplés, l'équilibre entre États membres en ce qui concerne la prise de décision au Conseil pourrait être affecté si l'on maintenait l'ancien système de pondération de votes.

The second relates to the fact that after the accession of the new Member States, most of which have a smaller population, the balance between the Member States for the purposes of decision-making in the Council might be affected if the old system of weighting votes were maintained.


M. Terry Boehm: Je crois que c'est une question.Une décision intelligente à l'occasion d'un vote tient à une évaluation intelligente du projet de loi.

Mr. Terry Boehm: I think that's a question.An intelligent decision on a vote is based on intelligent assessment of the legislation.


2. La décision ne tient pas compte du vote du membre défaillant.

2. The vote of the defaulting Member shall not be counted for the decision.


4. Le vote des membres en défaut de paiement de leur contribution le jour où se tient l'assemblée générale est suspendu.

4. The votes of Members in default of paying their contribution on the day of the General Assembly meeting shall be suspended.


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– (PT) Le rapport sur les priorités du budget 2012 du Parlement – en faveur duquel j’ai voté –, tient compte de la situation économique, financière et sociale dans laquelle nous nous trouvons.

– (PT) The report on the priorities for the 2012 budget of Parliament and the other European institutions, for which I voted, goes some way toward taking account of the economic, financial and social situation that we are experiencing.


Il tient en outre des réunions extraordinaires à l'initiative du président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres disposant du droit de vote.

It shall also hold extraordinary meetings at the instance of the Chairperson or at the request of at least a third of its members with the right to vote.


Compte tenu du fait que l'Indonésie sort d'une grave crise économique et politique et qu'elle veut assurer la stabilité politique par des réformes démocratiques le plus rapidement possible, l'organisation dans les délais de ces élections dans 311 000 bureaux de vote, dans une nation comptant 128 millions d'électeurs disséminés sur plus de 7 000 îles habitées, tient de l'exploit.

Considering the fact that Indonesia is emerging from a serious economic and political crisis and wants to achieve political stability through democratic reform in the shortest time possible the timely holding of the election in 311,000 polling stations in a nation with 128 million eligible voters on more than 7000 inhabited Islands can be considered a great achievement.


L’article 11 ajoute les alinéas 489(2)f) et g) et crée, pour le dernier jour du vote par anticipation, les infractions déjà prévues pour les quatre premiers jours du vote par anticipation dans le cas d’une personne qui répond de plus d’un électeur ou qui agit à titre de répondant alors qu’un autre électeur s’est porté répondant pour elle (par. 176.2(5) et (6))10. L’article 12 ajoute les alinéas 490d), e) et f) à la LEC, créant ainsi trois nouvelles infractions qui correspondent, pour le dernier jour du vote par anticipation, aux infractions définies pour les quatre premiers jours du vote par anticipation pour ce qui est des cas suivants ...[+++]

Clause 11 adds sections 489(2)(f) and (g), instituting, for the last day of advance polling, offences already provided for the first four days of advance polling for every person who vouches for more than one elector or who, being a “vouchee,” acts as a voucher (see sections 176.2(5) and (6)).9 Clause 12 adds sections 490(d), (e) and (f) to the Act, creating three new offences that replicate, for the last advance polling day, the offences pertaining to the first four advance polling days with regard to: a deputy returning officer’s failure to permit a person to vote (section 176.6(1)); a poll clerk’s failure to record a vote (section 17 ...[+++]


L’article 11 ajoute les alinéas 489(2)(f) et (g) et crée, pour le dernier jour du vote par anticipation, des infractions déjà prévues pour les quatre premiers jours du vote par anticipation dans le cas d’une personne qui répond de plus d’un électeur ou qui agit à titre de répondant alors qu’un autre électeur s’est porté répondant pour elle (par. 176.2(5) et (6))(10). L’article 12 ajoute les alinéas 490(d), (e) et (f) à la LEC, créant ainsi trois nouvelles infractions qui correspondent, pour le dernier jour du vote par anticipation, aux infractions définies pour les quatre premiers jours du vote par anticipation en ce qui a trait aux cas ...[+++]

Clause 11 adds sections 489(2)(f) and (g), instituting, for the last day of advance polling, offences already provided for the first four days of advance polling for every person who vouches for more than one elector or who, being a “vouchee,” acts as a voucher (see sections 176.2(5) and (6)) (10) Clause 12 adds sections 490(d), (e) and (f) to the Act, creating three new offences that replicate, for the last advance polling day, the offences pertaining to the first four advance polling days with regard to: a deputy returning officer’s failure to permit a person to vote (section 176.6(1)); a poll clerk’s failure to record a vote (section ...[+++]


L’article 10 ajoute les alinéas 490d), e) et f) à la LEC, créant ainsi trois nouvelles infractions qui correspondent, pour le dernier jour du vote par anticipation, aux infractions relatives aux quatre premiers jours du vote par anticipation en ce qui a trait à un scrutateur qui empêche un électeur de voter (par. 176.5(1)), qui ne tient pas un registre du vote (par. 176.5(2)), ou qui ne prend pas les mesures requises concernant les bulletins de vote dans le but de faire recevoir un vote qui ne devrait pas l’être ou d’empêcher de recev ...[+++]

Clause 10 adds sections 490(d), (e) and (f) to the Act, creating three new offences that replicate, for the last advance polling day, the offences pertaining to the first four advance polling days with regard to a deputy returning officer’s failure to permit a person to vote (section 176.5(1)), failure to record a vote (section 176.5(2)) or improper handling of ballot boxes with the intention of causing the reception of a vote that should not have been cast or the non-reception of vote that should have been cast (section 176.6).


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