Vertaling van "vote sur vos résolutions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution suivant le vote à bref délai
resolution following on early vote

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Collège s'est également penché sur l'état d'avancement des travaux relatifs au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), en prévision du vote sur la résolution du Parlement européen et du 10 cycle de négociations.
The College also discussed the current state of affairs of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), ahead of the vote of the European Parliament's resolution and of the 10 negotiation round.

Les travaux se sont poursuivis au sujet de la proposition de modernisation des instruments de défense commerciale avec le vote d’une résolution législative par le Parlement en avril 2014 et la clôture de sa première lecture ainsi qu’avec des débats menés au Conseil.
Work continued on the Modernisation of the Trade Defence instruments proposal with the Parliament voting a legislative resolution in April 2014 and closing its first reading and with discussions in the Council.

Ce dossier a donc été renvoyé à l'Assemblée générale des Nations unies qui, le 2 avril 2013, a adopté à une écrasante majorité le traité sur le commerce des armes par le vote de la résolution A/RES/67/234 B. Le traité a ensuite été ouvert à la signature le 3 juin 2013, et entrera en vigueur dès la cinquantième ratification.
The matter was consequently referred to the UN General Assembly which, on 2 April 2013, adopted by an overwhelming majority the Arms Trade Treaty through the vote of Resolution A/RES/67/234 B. The Treaty was subsequently opened for signature on 3 June 2013 and will enter into force upon the 50th ratification.

b)au cours de la période d’évaluation et pendant toute période de dessaisissement prévue au point f), le droit de vote de l’acquéreur correspondant à ces actions ou autres titres de propriété est suspendu et conféré à la seule autorité de résolution, qui n’est soumise à aucune obligation d’exercer tout droit de vote et qui n’est nullement responsable de l’exercice ou du non-exercice de tels droits de vote.
(b)during the assessment period and during any divestment period provided by point (f), the acquirer’s voting rights attached to such shares or other instruments of ownership shall be suspended and vested solely in the resolution authority, which shall have no obligation to exercise any such voting rights and which shall have no liability whatsoever for exercising or refraining from exercising any such voting rights.

demande instamment au gouvernement turc de soutenir sans réserve les efforts déployés par la communauté internationale pour empêcher l'Iran d'acquérir des armes nucléaires et déplore que la Turquie ait voté contre la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies portant sur ce sujet; estime que la Turquie pourrait contribuer à la démocratisation et au renforcement des droits de l'homme en Iran, tout en coordonnant ses efforts avec l'Union;
Urges the Turkish Government fully to support the international community’s efforts to prevent Iran from acquiring nuclear weapons, and deplores Turkey’s vote against the relevant UN Security Council resolution; takes the view that Turkey could contribute to democratisation and the strengthening of human rights in Iran while coordinating its efforts with the EU;

Les sociétés doivent également faire le décompte exact des votes pour chaque résolution.
Companies must also account for the exact number of votes for each resolution.

vote d’une résolution conformément à la [loi sur l’insolvabilité de 1986] en vue de la liquidation volontaire de la société “succédante”, pour d’autres motifs que la simple reconstruction ou fusion avec une autre société; ou
a resolution has been passed, in accordance with the [Insolvency Act 1986], for the voluntary winding up of the successor company, otherwise than merely for the purpose of reconstruction or amalgamation with another company; or

Chaque fois qu'il est proposé de prendre, révoquer ou modifier un décret au titre du présent article, un projet de décret est soumis à chaque chambre du Parlement et le décret n'est pris qu'après le vote d'une résolution approuvant le projet dans chacune des deux chambres.
Where it is proposed to make, revoke or amend an order under this section, a draft of the order shall be laid before each House of the Oireachtas and the order shall not be made until a resolution approving the draft has been passed by each House.

1. La société établit pour chaque résolution au moins le nombre d’actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, la proportion du capital social représentée par ces votes, le nombre total de votes valablement exprimés, ainsi que le nombre de votes exprimés pour et contre chaque résolution et, le cas échéant, le nombre d’abstentions.
1. The company shall establish for each resolution at least the number of shares for which votes have been validly cast, the proportion of the share capital represented by those votes, the total number of votes validly cast as well as the number of votes cast in favour of and against each resolution and, where applicable, the number of abstentions.