Traduction de «vote suivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résolution suivant le vote à bref délai
resolution following on early vote

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

vote parlementaire
parliamentary vote

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

résultat du vote
result of the vote

majorité de vote
majority voting

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Se félicitant du résultat du vote organisé à Strasbourg, M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission, s'est exprimé dans les termes suivants: «Le vote intervenu aujourd'hui au Parlement européen est une étape importante dans le processus démocratique de ratification de l'accord auquel on est parvenu avec le Canada et permet également son entrée en vigueur provisoire.
Welcoming the outcome of the vote held in Strasbourg, President Jean-Claude Juncker said: "Today's vote by the European Parliament is an important milestone in the democratic process of ratification of the agreement reached with Canada and it also allows for its provisional entry into force.

Alfredo Pallone a fait savoir qu'il n'a pas pu participer aux votes suivants: Rapport Carl Haglund - A7-0182/2011, Rapport Andreas Schwab - A7-0038/2011, Rapport Salvatore Tatarella - A7-0091/2011, Rapport Romana Jordan Cizelj - A7-0214/2011, Rapport Francesca Balzani - A7-0230/2011 et Rapport Albert Deß - A7-0202/2011.
Alfredo Pallone had made it known that he had not been able to take part in the following votes: report by Carl Haglund - A7-0182/2011, report by Andreas Schwab - A7-0038/2011, report by Salvatore Tatarella - A7-0091/2011, report by Romana Jordan Cizelj - A7-0214/2011, report by Francesca Balzani - A7-0230/2011 and report by Albert Deß - A7-0202/2011.

– (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais donner l’explication de vote suivante au nom du groupe des députés européens de l’Union chrétienne-démocrate d’Allemagne (CDU) du Land de Bade-Wurtemberg, en Allemagne.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, I wish to give the following explanation of vote on behalf of the Land group of Christian Democratic Union of Germany (CDU) MEPs from Baden-Württemberg, Germany.

Lors du calcul du pourcentage de droits de vote détenus par le FIA concerné, en sus des droits de vote détenus directement par le FIA concerné, les droits de votes des entités suivantes sont également pris en compte, sous réserve que le contrôle visé au premier alinéa a été établi:
When calculating the percentage of voting rights held by the relevant AIF, in addition to the voting rights held directly by the relevant AIF, the voting rights of the following shall be taken into account, subject to control as referred to in the first subparagraph being established:

De toute évidence, des discussions et amendements ne peuvent être proposés à ce stade puisque le rapport a été entamé suivant un ensemble de règles et qu’il a été finalisé et voté suivant un autre.
Evidently, though, discussions and amendments cannot be proposed at this stage owing to the fact that the report was started under one set of rules and was finalised and voted under another.

Dans l'application des dispositions suivantes du présent règlement intérieur et pour les décisions à l'égard desquelles, en application des traités, un ou des membres du Conseil ou du Coreper ne peuvent pas participer au vote, il n'est pas tenu compte du vote de ce ou de ces membres:
In application of the following provisions of these Rules of Procedure and for decisions in respect of which, under the Treaties, one or several members of the Council or of Coreper may not participate in the vote, account is not to be taken of votes by such member(s):

Andersson, Färm, Hedkvist Petersen, Hulthén, Karlsson, Theorin (PSE ), par écrit. - (SV) Nous, sociaux-démocrates suédois, présentons l'explication de vote suivante :
Andersson, Färm, Hedkvist Petersen, Hulthén, Karlsson, Theorin (PSE ), in writing (SV) We Swedish Social Democrats present the following explanation of vote.

4. Lorsque, à la suite d'une offre, l'offrant détient au moins 75 % du capital assorti de droits de vote, les restrictions au transfert de titres et au droit de vote visées aux paragraphes 2 et 3, ainsi que les droits extraordinaires des actionnaires concernant la nomination ou la révocation de membres de l'organe d'administration ou de direction prévus dans les statuts de la société visée, ne s'appliquent pas; les titres à droit de vote multiple ne donnent droit chacun qu'à une voix lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre, convoquée par l'offrant aux fins de modifier les statuts ou de révoquer ou nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction.
4. Where, following a bid, the offeror holds 75 % or more of the capital carrying voting rights, no restrictions on the transfer of securities or on voting rights referred to in paragraphs 2 and 3 nor any extraordinary rights of shareholders concerning the appointment or removal of board members provided for in the articles of association of the offeree company shall apply; multiple-vote securities shall carry only one vote each at the first general meeting of shareholders following closure of the bid, called by the offeror in order to amend the articles of association or to remove or appoint board members.

À cette fin, les restrictions au transfert de titres et aux droits de vote, les droits spéciaux de nomination et les droits de vote multiple devraient être supprimés ou suspendus pendant la période d'acceptation de l'offre et lorsque l'assemblée générale des actionnaires arrête des mesures de défense, décide de modifier les statuts de la société ou décide de révoquer ou de nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre.
To that end, restrictions on the transfer of securities, restrictions on voting rights, extraordinary appointment rights and multiple voting rights should be removed or suspended during the time allowed for the acceptance of a bid and when the general meeting of shareholders decides on defensive measures, on amendments to the articles of association or on the removal or appointment of board members at the first general meeting of shareholders following closure of the bid.

Ensuite, Madame la Présidente, la proposition dont vous suggérez le vote a déjà été rejetée, je pense donc qu'il y aurait lieu de passer au vote suivant.
Secondly, Madam President, I believe that the proposal that you are suggesting we put to the vote has already been rejected.