Vertaling van "vote semblables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]
artificial cameo prooflike

semblable à épreuve abîmé [ semblable à épreuve endommagé | semblable à épreuve détérioré ]
impaired prooflike

vote parlementaire
parliamentary vote

semblable à épreuve avec effet-camée [ semblable à épreuve avec relief en ronde bosse ]
cameo prooflike

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

majorité de vote
majority voting

résultat du vote
result of the vote

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote
appeal on a matter related to voting rights

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle modifie en outre la Loi constitutionnelle de 1867 afin d'instituer au Sénat une procédure de vote semblable à celle de la Chambre des communes où le Président élu, le vice-président ou toute autre personne qui préside la séance n'a droit de vote sur une question qu'en cas d'égalité des voix.
It further amends the Constitution Act, 1867 to provide for a voting procedure similar to that of the House of Commons and provides that the elected Speaker, Deputy Speaker or whoever is presiding cannot vote except in the event of a tie.

35. regrette que les entreprises de formation et d'insertion, créées par partenariat entre entreprises de l'économie sociale et solidaire, soient le plus souvent exclues de l'accès aux fonds destinés aux PME; demande à la Commission de proposer une nouvelle exception à la définition juridique des PME, semblable à celles qui existent déjà pour les sociétés publiques de participation, sociétés de capital-risque ou universités et centres de recherche à but non lucratif, afin de permettre qu'une entreprise de formation et d'insertion soit qualifiée d'entreprise autonome, même quand une autre entreprise détient, seule ou conjointement avec d'autres entreprises, 25 % ou plus du capital ou des droits de vote au sein de son conseil d'administration;
35. Criticises the fact that training and placement enterprises, set up on the basis of partnerships between social and solidarity-based economy enterprises, are generally prevented from accessing funds intended for SMEs; calls on the Commission to propose a new exception to the legal definition of ‘SME’, similar to those which already apply to public investment corporations, venture capital firms and non-profit-making universities and research centres, so that a training and placement enterprise can be classified as an autonomous enterprise even if another enterprise holds, alone or jointly with other enterprises, more than 25 % of its capital or of the voting rights on its administrative board;

Le résultat du vote concernant le nouveau collège de commissaires est semblable à celui du vote précédent sur la candidature de Jean-Claude Juncker au poste de président de la Commission.
The result of the vote on the new college of Commissioners was similar to the previous vote on Juncker for Commission President.

La plupart des observateurs indépendants sont d'avis qu'un vote semblable à la Chambre des représentants ne donnerait pas du tout le même résultat parce que les groupes de consommateurs seraient alors capables d'exercer beaucoup plus de pression.
Most independent observers claim that a similar vote in the House of Representatives would get nowhere because the consumer groups would be able to put a lot more pressure in that regard.

Le projet de loi apporte une autre modification à la Loi constitutionnelle de 1867 afin d'instituer au Sénat une procédure de vote semblable à celle de la Chambre des communes, où le Président n'a droit de vote sur une question qu'en cas d'égalité des voix.
The bill further amends the Constitution Act, 1867, to provide for a voting procedure similar to that of the House of Commons, where the elected Speaker of that House may not vote except when the votes on the question are equally divided.

L'honorable John Lynch-Staunton (leader de l'opposition): Honorables sénateurs, j'invoque le Règlement concernant la pertinence de traiter de cette motion à ce moment-ci, puisque cela va à l'encontre de l'ordre que le Sénat vient d'adopter, selon lequel nous avons convenu de reporter le vote sur le sous-amendement du projet de loi C-250 à 17 h 30, mardi. La motion demande qu'un vote semblable soit tenu «le premier jour de séance suivant l'adoption de la présente motion, à 15 heures».
Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, I rise on a point of order on the propriety of dealing with this motion at this stage because it is in conflict with the house order just passed stating that we agreed to hold the vote on the subamendment to Bill C-250 on Tuesday at 5:30 p.m. This motion calls for a similar vote to take place " the first sitting day following the adoption of this motion, at 3:00 p.m'.

Pourquoi le premier ministre refuse-t-il, dans l'actuel contexte de crise, la tenue d'un vote semblable à celui qu'il a exigé durant la guerre du Golfe?
Why will the Prime Minister not allow, in this crisis, the kind of vote by Parliament upon which he insisted during the Gulf War?

Lors de la réunion ministérielle d'hier, nous avons confirmé une nouvelle fois ce qui est stipulé à l'article 23 du traité de Nice, à savoir que les nouveaux États membres participeront à la prochaine conférence intergouvernementale avec des droits tout à fait égaux aux nôtres, avec un droit de parole et un droit de vote semblables à ceux des États membres actuels.
Yesterday’s meeting of ministers again confirmed what is stated in paragraph 23 of the Treaty of Nice, to the effect that the new countries will participate in the forthcoming intergovernmental conference with fully equal rights and with speaking and voting rights that are on a fully equal footing with those of the existing Member States.

Malheureusement, nous n’avons aucune disposition semblable ici et, indépendamment de l’importance de mes frais, le Bureau devrait se pencher sérieusement sur cette question et sur la façon dont on pourrait s’assurer que les parlementaires ne soient pas empêchés de participer au vote.
Unfortunately, we do not have anything of the kind here, and apart from the matter of my expenses, the Bureau should give serious thought to this issue and how we can ensure that Members are not prevented from attending votes.