Vertaling van "vote selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de vote selon un mode de scrutin uninominal préférentiel avec report de voix
single preferential transferable voting system

vote parlementaire
parliamentary vote

vote par procuration selon les directives
instructed proxy

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

majorité de vote
majority voting

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

résultat du vote
result of the vote

dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]
counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D’autres États membres ou pays associés peuvent adhérer à tout moment, en qualité de membres, moyennant le respect de conditions équitables et raisonnables précisées dans les statuts, et en qualité d’observateurs sans droit de vote, selon les conditions précisées dans lesdits statuts.
Further Member States or associated countries may join as members at any time on fair and reasonable terms specified in the Statutes and as observers without voting rights on conditions specified in those Statutes.

1. L’assemblée des membres peut décider de la dissolution de l’ERIC-BBMRI, moyennant un vote selon la procédure prévue à l’article 11, paragraphe 8, point e).
1. The Assembly of Members may decide to terminate BBMRI-ERIC, subject to a vote according to Article 11(8)(e).

3. Les membres peuvent décider de transférer tout revenu ou patrimoine inscrit au crédit de l’ERIC-BBMRI au profit d’une ou plusieurs entités légales, publiques ou autres, à but non lucratif, moyennant un vote selon la procédure prévue à l’article 11, paragraphe 9, point e).
3. The Members shall decide transfer any crediting of income and properties of BBMRI-ERIC to one or more public or other not-for-profit legal entities based on a vote according to Article 11(9)(e).

3. Lorsque le droit applicable impose des exigences de forme en ce qui concerne l’habilitation d’un actionnaire visé au paragraphe 1 à exercer des droits de vote ou relatives aux instructions de vote, ces exigences de forme ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l’identification du client ou pour rendre possible la vérification du contenu des instructions de vote, selon le cas, et sont proportionnées à la réalisation de ces objectifs.
3. Where the applicable law imposes formal requirements on the authorisation of a shareholder referred to in paragraph 1 to exercise voting rights, or on voting instructions, such formal requirements shall not go beyond what is necessary to ensure the identification of the client, or the possibility of verifying the content of voting instructions, respectively, and is proportionate to achieving those objectives.

En dehors de cette exigence de forme fondamentale, la désignation d’un mandataire, la notification de cette désignation à la société et la communication d’éventuelles instructions de vote au mandataire ne peuvent être soumises qu’aux exigences de forme qui sont nécessaires à l’identification de l’actionnaire et du mandataire ou pour rendre possible la vérification du contenu des instructions de vote, selon le cas, et uniquement dans la mesure où ces exigences sont proportionnées à la réalisation de ces objectifs.
Beyond this basic formal requirement, the appointment of a proxy holder, the notification of the appointment to the company and the issuance of voting instructions, if any, to the proxy holder may be made subject only to such formal requirements as are necessary to ensure the identification of the shareholder and of the proxy holder, or to ensure the possibility of verifying the content of voting instructions, respectively, and only to the extent that they are proportionate to achieving those objectives.

3. Lorsque le droit applicable impose des exigences de forme en ce qui concerne l'habilitation d'un actionnaire visé au paragraphe 1 à exercer des droits de vote ou relatives aux instructions de vote, ces exigences de forme ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'identification du client ou pour rendre possible la vérification du contenu des instructions de vote, selon le cas, et sont proportionnées à la réalisation de ces objectifs.
3. Where the applicable law imposes formal requirements on the authorisation of a shareholder referred to in paragraph 1 to exercise voting rights, or on voting instructions, such formal requirements shall not go beyond what is necessary to ensure the identification of the client, or the possibility of verifying the content of voting instructions, respectively, and is proportionate to achieving those objectives.

3. Lorsque le droit applicable impose des exigences de forme en ce qui concerne le fait d'autoriser un actionnaire visé au paragraphe 1 à exercer des droits de vote ou en ce qui concerne des instructions de vote, ces exigences ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour identifier le client ou rendre possible la vérification du contenu des instructions de vote, selon le cas, et sont proportionnées à la réalisation de ces objectifs.
3. Where the applicable law imposes formal requirements on the authorisation of a shareholder referred to in paragraph 1 to exercise voting rights, or on voting instructions, such formal requirements shall not go beyond what is necessary for the identification of the client, or for the possibility of verifying the content of voting instructions, respectively, and is proportionate to achieving those objectives.

Selon le protocole d’adhésion, comme c’est le cas pour d’autres organisations internationales, la Communauté et les États membres participeront aux organes d’Eurocontrol, avec un partage du droit de vote selon qu’il s’agit d’un domaine de compétence communautaire ou d’un domaine qui relève de la compétence des États membres.
In accordance with the accession protocol, as is the case with other international organisations, the Community and the Member States will participate in the work of Eurocontrol, with voting rights allocated according to whether an issue falls within an area of Community competence or that of the Member States.

Neuf États membres admettent le vote préférentiel: Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Irlande (le système irlandais qui s'applique également en Irlande du Nord est un système de vote selon un mode de scrutin uninominal préférentiel avec report de voix où les noms des candidats figurent par ordre alphabétique sur le bulletin de vote; l'électeur vote pour un candidat et indique l'ordre de préférence des candidats, lequel doit donner sa voix au cas où le candidat désigné en premier lieu aurait déjà obtenu le nombre de voix nécessaires pour être élu; de facto, ce système se rapproche de la représentation proportionnelle), Italie, Luxembourg (cet État membre permet également le panachage entre listes), Pays-Bas et Suède.
Nine Member States permit preferential voting: Austria, Belgium, Denmark, Finland, Ireland (the Irish system, which is also used in Northern Ireland, is a single preferential transferable voting system in which candidates are listed in alphabetical order on the ballot paper; each voter votes for one candidate and indicates in order of preference the candidates to whom his vote should be given if his first-choice candidate has already received the number of votes necessary for election; this system is de facto similar to proportional representation), Italy, Luxembourg (which also permits vote-splitting between lists), the Netherlands and Sweden.