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Vote pris à l'improviste
Vote soumis à la discipline de parti
Vote surprise
Vote à l'improviste
Vote électronique domestique
Vote électronique par micro-ordinateur
état de nécessité intervient pour une cause

Traduction de «vote qui intervient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]


vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur

e-mail voting | voting by e-mail


dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]






convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust


vote de parti [ vote partisan | vote soumis à la discipline de parti | vote imposé par le parti | mise aux voix avec participation du whip | vote avec participation du whip ]

whipped vote [ party-line vote | party vote | rigid party vote ]


état de nécessité: intervient pour une cause

state of need, distress


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Intervient Julie Girling (rapporteure), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

The following spoke: Julie Girling (rapporteur), after the vote, to request that the matter be referred back to the committee responsible for interinstitutional negotiations, in accordance with Rule 59(4).


Intervient Norbert Lins (rapporteur), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement.

The following spoke: Norbert Lins (rapporteur), after the vote, to request that the matter be referred back to the committee responsible for interinstitutional negotiations, in accordance with Rule 59(4).


Les États membres veillent à ce que, aux fins de la directive 2014/59/UE, l’assemblée générale puisse, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, décider ou modifier les statuts de manière qu’ils prescrivent que la convocation à une assemblée générale pour décider de procéder à une augmentation de capital intervient dans un délai plus rapproché que celui défini au paragraphe 1 du présent article, sous réserve qu’au moins dix jours s’écoulent entre la convocation et la date de l’assemblée générale, que les conditions ...[+++]

Member States shall ensure that for the purposes of Directive 2014/59/EU the general meeting may, by a majority of two-thirds of the votes validly cast, issue a convocation to a general meeting, or modify the statutes to prescribe that a convocation to a general meeting is issued, at shorter notice than as laid down in paragraph 1 of this Article, to decide on a capital increase, provided that that meeting does not take place within ten calendar days of the convocation, that the conditions of Article 27 or 29 of Directive 2014/59/EU are met, and that the capital increase is necessary to avoid the conditions for resolution laid down in Ar ...[+++]


Le vote auquel nous allons procéder procède-t-il d’une procédure automatique ou intervient-il à la suite d’une demande expresse de M. de Magistris, qui s’est acquis une réputation, au fil des ans, pour remettre en question les privilèges des mandataires politiques, dont il juge qu’ils devraient se défendre en justice, plutôt que de chercher les failles afin d’éviter les tribunaux?

I should like to know whether the vote we are about to take is the result of an automatic procedure or of a specific request made by Mr de Magistris, who has earned a reputation over the years for attacking the privileges of politicians, saying they should defend themselves in court and not seek loopholes to avoid it.


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– (ES) J’ai voté contre la résolution relative au secteur laitier, car je pense que la proposition de la Commission consistant à allouer 280 millions d’euros au secteur intervient trop tard pour être appliquée cette année et que, de toute façon, cette mesure ne suffira pas.

(ES) I voted against the resolution on the dairy sector, as I think that the Commission’s proposal of allocating EUR 280 million to the sector comes too late to be implemented this year and, in any case, this measure will not be sufficient.


– (DE) Monsieur le Président, cette déclaration intervientnéralement avant le vote, car elle fait partie du texte, mais le texte doit encore être officiellement présenté par écrit au Parlement.

– (DE) Mr President, we usually hear this statement before the vote, since it forms part of the text but the text is yet to be officially presented to Parliament in writing.


Le vote sur cette proposition intervient après le vote sur les différentes sections du projet de budget.

The proposal shall be put to the vote after the various sections of the draft budget have been voted on.


Monsieur le Président, le vote qui intervient aujourd’hui concerne trois de ces sept bases légales pour lesquelles un traitement rapide s’imposait, d’autant plus qu’il s’agit de textes adoptés en codécision.

Mr President, today’s vote is concerned with three of those seven legal bases. They need to be dealt with as a matter of urgency, particularly since the texts in question are being adopted by the codecision procedure.


a) lorsque des établissements de crédits, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation de titres pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés à ces participations en vue de déterminer le comportement concurrentiel de cette entreprise ou pour autant qu'ils n'exercent ces droits de vote qu'en vue de préparer la réalisation de tout ou partie de cette entreprise ou de ses actifs, ou la ...[+++]

(a) credit institutions or other financial institutions or insurance companies, the normal activities of which include transactions and dealing in securities for their own account or for the account of others, hold on a temporary basis securities which they have acquired in an undertaking with a view to reselling them, provided that they do not exercise voting rights in respect of those securities with a view to determining the competitive behaviour of that undertaking or provided that they exercise such voting rights only with a view to preparing the disposal of all or part of that undertaking or of its assets or the disposal of those s ...[+++]


a) lorsque des établissements de crédits, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation de titres pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés ces participations en vue de déterminer le comportement concurrentiel de cette entreprise ou pour autant qu'ils n'exercent ces droits de vote qu'en vue de préparer la réalisation de tout ou partie de cette entreprise ou de ses actifs ou la réa ...[+++]

(a) credit institutions or other financial institutions or insurance companies, the normal activities of which include transactions and dealing in securities for their own account or for the account of others, hold on a temporary basis securities which they have acquired in an undertaking with a view to reselling them, provided that they do not exercise voting rights in respect of those securities with a view to determining the competitive behaviour of that undertaking or provided that they exercise such voting rights only with a view to preparing the sale of all or part of that undertaking or of its assets or the sale of those securitie ...[+++]


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