Vertaling van "vote qui donne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vote donné sans parler | vote non motivé
silent vote

suffrages exprimés [ voix exprimées | votes exprimés | votes donnés ]
votes cast [ cast votes | votes polls ]

certificat du résultat du scrutin [ certificat du nombre de votes donnés ]
certificate of the result of voting [ certificate of votes cast ]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

vote parlementaire
parliamentary vote

charge unitaire pour un allongement donné | contrainte de traction pour un allongement donné | module à un allongement donné
tensile stress at a given elongation

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le traité de Lisbonne a également introduit des «clauses passerelles» permettant de «passer» d’un vote à l’unanimité à un vote à la majorité qualifiée pour l’adoption d’un acte dans un domaine donné.
The Lisbon Treaty also introduced ‘passerelle clauses’ to ‘pass’ from a unanimous vote to a vote by qualified majority for the adoption of an act in a given field.

de «passer» d’un vote à l’unanimité à un vote à la majorité qualifiée pour l’adoption d’un acte dans un domaine donné.
to switch from voting by unanimity to qualified majority voting in a given policy area.

(4) La personne ou la compagnie inscrite ou le dépositaire exerce le droit de vote ou donne une procuration à un fondé de pouvoir pour que ce dernier exerce ce droit de vote rattaché à toute valeur mobilière avec droit de vote visée au paragraphe (1) conformément aux instructions écrites du propriétaire bénéficiaire.
(4) A registrant or custodian shall vote or give a proxy requiring a nominee to vote any voting securities referred to in subsection (1) in accordance with any written voting instructions received from the beneficial owner.

Il est également regrettable que notre projet de loi ne puisse pas faire l'objet d'un vote étant donné qu'à l'assemblée législative ontarienne, le projet de loi a été jugé assez important pour mériter un vote.
It is also regrettable that the bill in the House is not votable, given that comparable legislation was deemed to be of sufficient importance to have been voted on in the Ontario legislature.

Elle ne pouvait pas les interrompre pendant le vote, et la Chambre a entrepris le débat sur la motion d'ajournement tout de suite après le vote, étant donné qu'il était très tard.
She could not interrupt the Table during the vote and the House then moved to adjournment proceedings immediately after the vote because of the late hour.

Étant donné qu'à l’heure actuelle aucun État membre n’applique une politique générale accordant aux ressortissants d’autres États membres résidant sur son territoire le droit de vote aux élections nationales[30], les citoyens de l’Union privés du droit de vote ne peuvent généralement participer à aucun scrutin national, que ce soit dans un État membre ou dans un autre.
As, currently, no Member State has a general policy granting other Member States' nationals residing on its territory the right to vote in national elections[30], disenfranchised EU citizens are usually left without the right to vote in national elections in any of the Member States.

Lorsque des intermédiaires financiers interviennent, l’efficacité du vote sur instructions repose très largement sur le bon fonctionnement de la chaîne d’intermédiaires, étant donné que les investisseurs sont souvent incapables d’exercer les droits de vote attachés à leurs actions sans la coopération de tous les intermédiaires de la chaîne, qui peuvent ne pas avoir un intérêt économique dans les actions.
Where financial intermediaries are involved, the effectiveness of voting upon instructions relies, to a great extent, on the efficiency of the chain of intermediaries, given that investors are frequently unable to exercise the voting rights attached to their shares without the cooperation of every intermediary in the chain, who may not have an economic stake in the shares.

Pour les questions relatives à l'information qui doit être fournie au personnel de la société visée et les questions relevant du droit des sociétés, notamment le pourcentage de droits de vote qui donne le contrôle et les dérogations à l'obligation de lancer une offre, ainsi que les conditions dans lesquelles l'organe d'administration ou de direction de la société visée peut entreprendre une action susceptible de faire échouer l'offre, les règles applicables et l'autorité compétente sont celles de l'État membre dans lequel la société visée a son siège social.
In matters relating to the information to be provided to the employees of the offeree company and in matters relating to company law, in particular the percentage of voting rights which confers control and any derogation from the obligation to launch a bid, as well as the conditions under which the board of the offeree company may undertake any action which might result in the frustration of the bid, the applicable rules and the competent authority shall be those of the Member State in which the offeree company has its registered office.

M. Bolkestein a fait la déclaration suivante: "Ce vote crucial donne un signal politique fort indiquant non seulement que l'Union européenne entend sérieusement construire un marché intégré des capitaux d'ici à 2005, mais aussi qu'elle est résolue à présider au développement et à l'acceptation des normes comptables internationales.
Mr Bolkestein said: "This crucial vote gives a strong political signal not only that the European Union is serious about achieving an integrated capital market by 2005, but also that it is ready to lead the development and acceptance of International Accounting Standards.

Dans certains cas, cependant, l'autorité compétente est celle de l'Etat membre dans lequel la société visée a son siège social (cela serait le cas pour les questions relatives à l'information du personnel et les questions relevant du droit des sociétés, notamment le pourcentage de droits de vote qui donne le contrôle et les dérogations à l'obligation de lancer une offre, ainsi que les conditions dans lesquelles l'organe d'administration ou de direction de la société visée peut entreprendre une action susceptible de faire échouer l'offre).
In certain matters, however, the competent authority is to be that of the Member State in which the target company has its registered office (this would be the case in matters relating to the information for employees, and also in matters relating to company law, in particular the percentage of voting rights which confers control, derogations from the obligation to launch a bid, and conditions under which the board of the offeree company may undertake any action which might result in the frustration of the offer).