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Traduction de «vote qui devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]


vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur

e-mail voting | voting by e-mail


dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]






convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust


vote de parti [ vote partisan | vote soumis à la discipline de parti | vote imposé par le parti | mise aux voix avec participation du whip | vote avec participation du whip ]

whipped vote [ party-line vote | party vote | rigid party vote ]


recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote

appeal on a matter related to voting rights


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les affaires concernaient des situations dans lesquelles le vote du comité de réglementation avait eu lieu avant l'entrée en vigueur du règlement (UE) nº 182/2011. La procédure devait donc être considérée comme étant en cours au sens de l’article 14 dudit règlement et devait être menée à son terme conformément aux règles figurant dans la décision 1999/468/CE.

The cases concerned situations in which the regulatory committee had voted before Regulation 182/2011 entered into force, the procedure therefore had to be considered pending within the meaning of Article 14 of that Regulation, and it had to be concluded according to the rules contained in Decision 1999/468/EC.


Les affaires concernaient des situations dans lesquelles le vote du comité de réglementation avait eu lieu avant l'entrée en vigueur du règlement (UE) nº 182/2011. La procédure devait donc être considérée comme étant en cours au sens de l’article 14 dudit règlement et devait être menée à son terme conformément aux règles figurant dans la décision 1999/468/CE.

The cases concerned situations in which the regulatory committee had voted before Regulation 182/2011 entered into force, the procedure therefore had to be considered pending within the meaning of Article 14 of that Regulation, and it had to be concluded according to the rules contained in Decision 1999/468/EC.


Mais combien de temps allons-nous continuer à fixer une heure pour les votes, laquelle devait aujourd’hui être midi, est devenue 12h10 et maintenant devrait être 12h20?

However, how much longer are we to go on fixing times for votes, which today was to be noon and then became 12.10 p.m. and is now going to be 12.20 p.m.?


[Traduction] Mme Marlene Catterall: Monsieur le Président, des discussions ont eu lieu entre les whips et ils s'entendent pour que le vote, qui devait avoir lieu lundi, soit reporté à mardi, à 15 heures. Le vice-président: Est-ce d'accord?

[English] Ms. Marlene Catterall: Mr. Speaker, there have been discussions among the whips and there is agreement to further postpone the vote from the normal Monday deferral to Tuesday at 3 p.m. The Deputy Speaker: Is it agreed?


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S’il devait être confirmé en plénière, cela signifierait que le Parlement réfute l’opportunité même de cette proposition de directive au motif que nous avons voté, il y a peu, une directive sur le commerce des permis d’émissions.

If it were to be confirmed in the plenary it would mean that Parliament was denying the very timeliness of this proposal for a directive because we recently adopted a directive on emissions trading.


Le sénateur Cools s'oppose à ce que nous décidions par consentement unanime de changer l'ordre adopté hier, voulant que tout vote qui devait se tenir aujourd'hui entre 13 h 30 et 15 h 30 soit reporté à 17 h 30.

Senator Cools has objected to us proceeding with unanimous consent to vary the order of yesterday that any decisions to take a vote during our session between 1:30 and 3:30 today would be deferred to 5:30.


Les producteurs disposeront de trois ans et demi, au moins, selon notre vote, pour introduire leur dossier et prouver l'innocuité de leurs produits qui ne sont pas actuellement repris dans les annexes, et si interdiction il devait in fine y avoir, elle concernerait donc des substances douteuses, ce qui est tout de même la moindre des choses à mon sens.

Manufacturers will have three and a half years, depending on our vote, to submit their dossier and prove that their products which are not currently listed in the Annex are safe, and if a ban has to be imposed eventually, it would therefore be placed on doubtful substances.


Ce vote à l'unanimité est important, dans la mesure où la commission économique et monétaire a reconnu effectivement que les procédures sur les marchés publics étaient des instruments qui relevaient de la stratégie du développement durable et que l'environnement devait être intégré de manière transversale dans toutes les politiques de l'Union, comme le traité y invite.

This unanimous vote is important, in that the Committee on Economic and Monetary Affairs fully acknowledged that the procedures on public contracts were instruments falling under the sustainable development strategy and that the environment should be integrated across all the European Union’s policies, as advocated by the Treaty.


Il est intéressant de se demander quelles conclusions il faut en tirer, notamment pour ce qui concerne le vote, lors de notre session précédente, de l'article 3 du programme-cadre de recherche 2002-2006, présenté par le rapport Caudron, qui devait décider dans quelles conditions l'Union européenne subventionnerait la recherche génétique.

It is interesting to ask ourselves what conclusions should be drawn from this, particularly with regard to the vote at our last part-session on Article 3 of the research framework programme 2002-2006, presented by means of the Caudron report, which was to decide the conditions under which the European Union would subsidise genetic research.


M. Boudria: Monsieur le Président, si vous le demandiez, je crois que la Chambre accorderait le consentement unanime pour reporter ce vote, qui devait avoir lieu lundi à 18 h 30, au mardi, 15 novembre, à 17 h 30. Le président suppléant (M. Kilger): Y a-t-il consentement unanime sur la proposition du whip en chef du gouvernement pour que le vote soit différé?

Mr. Boudria: Mr. Speaker, I think that you would obtain unanimous consent from the House to defer the vote that was to take place at 6.30 p.m. Monday until Tuesday, November 15 at 5.30 p.m. The Acting Speaker (Mr. Kilger): Is there unanimous consent for the chief government whip's proposal to defer the vote?


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