Vertaling van "vote public soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

scrutin public à la tribune | vote par scrutin public à la tribune | vote public à la tribune
public ballot voting at the rostrum

vote public
open ballot

Immeuble d'un organisme de services publics - Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Real Property of a Public Service Body - Election By a Public Service Body to Have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

vote au scrutin public ordinaire | vote public ordinaire
ordinary public ballot | ordinary public voting

Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Election for Public Service Body to have an Exempt Real Property Treated as a Taxable Supply

Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie
An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established

scrutin public | scrutin ouvert | vote ouvert
open ballot | public vote

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les scrutins ont lieu par vote public, soit par vote nominal, soit par vote secret.
Voting is by open ballot, by recorded vote, or by secret ballot.

Les scrutins ont lieu par vote public, soit par vote nominal*, soit par vote secret.
Voting is by open ballot, by recorded vote*, or by secret ballot.

Les scrutins ont lieu soit par un vote public, soit par un vote nominal, soit par un vote secret.
Voting shall be by open ballot, by recorded vote, or by secret ballot.

Que le Comité permanent du Patrimoine canadien invite à comparaître les personnes suivantes du Conseil des arts du Canada : son directeur, Robert Sirman, son président, Joseph L. Rotman et son vice-président, Simon Brault, afin qu'ils fournissent des précisions concernant les 13 millions de dollars que le Conseil des arts a alloués pour financer et fournir des ressources au milieu artistique pour la promotion et les voyages à l'étranger, et que les conclusions obtenues soient rapportées à la Chambre et qu'un vote public soit tenu.
That the Standing Committee of Canadian Heritage calls to appear the following representatives from the Canada Council for the Arts: director, Robert Sirman; chairperson, Joseph L. Rotman; and vice-chair, Simon Brault; to provide information regarding the $13 million the Canada Council for the Arts has allocated to provide funds and resources to the arts community for international promotion and touring, and that the findings be reported back to the House and the vote be a public vote.

D'autre part, je n'ai jamais compris la dernière phrase, qui se termine ainsi: « [.] et qu'un vote public soit tenu».
Second, I've never understood the last sentence, which ends as follows: “[.] and the vote be a public one”.

Je suis parfaitement d'accord pour que les conclusions obtenues soient rapportées à la Chambre, mais je ne comprends pas pourquoi vous demandez qu'un vote public soit tenu.
I entirely agree that the findings should be reported back to the House, but I don't understand why you're requesting a public vote.

Que le Comité permanent du patrimoine canadien invite à comparaître dès que possible les personnes suivantes du Conseil des Arts du Canada : son directeur, Robert Sirman, son président, Joseph L. Rotman et son vice-président, Simon Brault, afin qu'ils fournissent l'information au sujet des 13 millions de dollars que le Conseil des Arts a alloués pour financer et fournir des ressources au milieu artistique pour la promotion et les voyages à l'étranger, et que les conclusions obtenues soient rapportées à la Chambre et qu'un vote public soit tenu.
That the Standing Committee on Canadian Heritage calls to appear, at its earliest convenience, the following representatives from the Canada Council for the Arts: director, Robert Sirman; chairperson, Joseph L. Rotman; and vice-chair, Simon Brault, to provide information regarding the $13 million the Canada Council for the Arts has allocated to provide funds and resources to the arts community for international promotion and touring, and that the findings be reported back to the House and the vote be a public vote.

1. Lorsqu'un émetteur d'actions admises à la négociation sur un marché réglementé acquiert ou cède ses propres actions, soit lui-même soit par l'intermédiaire d'une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de l'émetteur, l'État membre d'origine veille à ce que l'émetteur rende public, le plus tôt possible et au plus tard dans un délai de quatre jours de cotation à compter de l'acquisition ou de la cession considérée, le pourcentage de ses propres actions, lorsque ce pourcentage atteint les seuils de 5 % ou 10 % des droits de vote ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils.
1. Where an issuer of shares admitted to trading on a regulated market acquires or disposes of its own shares, either itself or through a person acting in his own name but on the issuer's behalf, the home Member State shall ensure that the issuer makes public the proportion of its own shares as soon as possible, but not later than four trading days following such acquisition or disposal where that proportion reaches, exceeds or falls below the thresholds of 5 % or 10 % of the voting rights.

(Vote N 552) POUR: 148, CONTRE: 128 (Voir liste sous Vote n 551) M. Massé (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose la motion n 5, Que le crédit 10, au montant de 7 756 000 $, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX Société du Vieux-Port de Montréal Inc., du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 (moins les sommes votées au titre du crédits provisoires), soit agréé.
(Division No. 552) YEAS: 148, NAYS: 128 (See list under Division No. 551) Mr. Massé (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Gagliano (Minister of Public Works and Government Services), moved Motion No. 5, That Vote 10, in the amount of $7,756,000, under PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES CANADA Old Port of Montreal Corporation Inc., in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2000 (less the amount voted in Interim Supply), be concurred in.