Traduction de «vote prévu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vote parlementaire
parliamentary vote

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]
counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]

résultat du vote
result of the vote

majorité de vote
majority voting

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante
multiple voting share | multi-voting share | multiple vote share | share with multiple votes | share with plural voting right | super voting share | multiple vote stock | share carrying multiple voting rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement européen et le Conseil statuent conformément aux règles de vote prévues à l'article 314 du TFUE concernant l'approbation du budget général de l'Union.
The European Parliament and the Council shall act in accordance with the voting rules provided for in Article 314 TFEU for the approval of the general budget of the Union.

L’assemblée des membres adopte, lors de sa première réunion, le règlement de procédure de l’ERIC-BBMRI conformément à la procédure de vote prévue à l’article 11, paragraphe 8, point a).
The Assembly of Members shall adopt at its first meeting the Rules of Procedure for BBMRI-ERIC according to the voting procedure laid down in Article 11(8)(a).

(1) Il convient d'adopter des dispositions permettant une transition sans heurts du système de prise de décision du Conseil à la majorité qualifiée - tel qu'il est défini à l'article 3, paragraphe 3, du protocole sur les dispositions transitoires, qui continuera de s'appliquer jusqu'au 31 octobre 2014 - au système de vote prévu par les articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne, et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui s'appliquera à compter du 1er novembre 2014, y compris, pendant une période transitoire jusqu'au 31 mars 2017, des dispositions spécifiques prévues à l'article 3, paragraphe 2, dudit protocole.
(1) Provisions should be adopted allowing for a smooth transition from the system for decision-making in the Council by a qualified majority as defined in Article 3(3) of the Protocol on the transitional provisions, which will continue to apply until 31 October 2014, to the voting system provided for in Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which will apply with effect from 1 November 2014, including, during a transitional period until 31 March 2017, specific provisions laid down in Article 3(2) of that Protocol.

Que, conformément à l'article 45(7) du Règlement, le vote prévu mardi le 20 avril 2004 concernant le projet de loi C-25 ait lieu à 15 heures, et non à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
That pursuant to Standing Order 45(7), the recorded division scheduled for Tuesday, April 20, 2004 on Bill C-25 be taken at 3:00 p.m. rather than at the end of Government Orders.

3. Les restrictions au droit de vote prévues dans les statuts de la société visée ne produisent pas d'effets lors de l'assemblée générale des actionnaires qui arrête des mesures de défense, quelles qu'elles soient, conformément à l'article 9.
3. Restrictions on voting rights provided for in the articles of association of the offeree company shall not have effect at the general meeting of shareholders which decides on any defensive measures in accordance with Article 9.

Les restrictions au droit de vote prévues dans des accords contractuels entre la société visée et des détenteurs de titres de cette société ou dans des accords contractuels conclus après l'adoption de la présente directive entre des détenteurs de titres de la société visée ne produisent pas d'effets lors de l'assemblée générale des actionnaires qui arrête des mesures de défense, quelles qu'elles soient, conformément à l'article 9.
Restrictions on voting rights provided for in contractual agreements between the offeree company and holders of its securities, or in contractual agreements between holders of the offeree company’s securities entered into after the adoption of this Directive, shall not have effect at the general meeting of shareholders which decides on any defensive measures in accordance with Article 9.

Dans le but d'accommoder tous les collègues puisque, normalement, la période prévue pour les affaires émanant des députés devait avoir lieu à 17 h 30, et compte tenu du fait qu'il peut y avoir des collègues qui souhaitaient participer à cet important débat et qui n'auraient pu se préparer adéquatement, compte tenu également de l'heure qu'il est actuellement, je demande le consentement unanime pour que cet item ne soit pas débattu aujourd'hui, qu'il soit reporté au bas de la liste de priorité et que le vote prévu mardi sur ce même item soit annulé et reporté ultérieurement, à une date appropriée, après la conclusion de la troisième heure de débat (1545) Le Président: Y a-t-il consentement unanime de la Chambre pour procéder d'une telle façon?
In order to accommodate all members since, normally, private members' business would be at 5.30 p.m., and considering that some members may wish to take part in this important debate but did not have time to prepare adequately, and considering also the time now, I am seeking the unanimous consent of the House to have this order not be debated today, but be dropped to the bottom of the order of precedence and that the vote scheduled for Tuesday on that same order be postponed to an appropriate time, after the conclusion of the third hour of debate (1545) The Speaker: Is there unanimous consent to proceed in this fashion?

Il est également entendu qu'il n'y aura ni questions ni observations après les interventions, que le temps qui reste d'ici 17 h 30 sera divisé également entre les trois partis, que, au cas où les interventions se termineraient avant l'heure prévue, la Chambre déclarera qu'il est 17 h 30 et que la sonnerie retentira pour convoquer les députés au vote prévu à cette heure-là.
It has been approved by the House on the understanding as well that there will be no questions and comments and that the remaining time between now and 5.30 p.m. will be divided equally between the three parties for purposes of speaking.

Nonobstant toute décision antérieure de la Chambre, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour reporter le vote prévu pour lundi 15 heures à mardi 15 heures, en même temps que l'autre vote déjà annoncé aujourd'hui.
I think you would find unanimous consent, notwithstanding any order of this House, to have the vote which you have now announced as being deferred to Monday at 3 p.m. deferred to Tuesday at 3 p.m. at the same time as the other vote previously announced earlier this day.

Puisqu'il y a un vote prévu à 17 h 30, je suspendrai la séance vers 17 h 15 et nous poursuivrons notre séance après le vote.
Since a vote is scheduled for 5:30 p.m., I will suspend the meeting around 5:15 p.m., and we will continue our meeting after the vote.