Vertaling van "vote obtenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

vote parlementaire
parliamentary vote

semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]
artificial cameo prooflike

bruit à bande limitée obtenu par simulation numérique | bruit à largeur de spectre limitée obtenu par simulation numérique | signal sinusoïdal simulé numériquement à bande limitée
digitally simulated band-limited noise signal

gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons
gas produced by underground gasification

résultat du vote
result of the vote

majorité de vote
majority voting

échantillon obtenu par frottis buccal
Buccal smear sample

échantillon obtenu par amputation
Specimen obtained by amputation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après la clôture des mises en candidature, le greffier annonce les candidats et, au besoin, affiche les noms sur un tableau aisément visible pour tous (4) Le greffier du comité remet un bulletin de vote aux membres présents (5) Les membres qui souhaitent participer au choix du président indiquent son prénom et son nom sur le bulletin (6) a) Les membres qui ont rempli leur bulletin le déposent dans l’urne placée sur la table (6) b) Une fois que tous les participants ont remis leur bulletin dans l’urne, le greffier du comité vide l’urne et dépouille les votes et, ayant constaté l’exactitude des résultats, il détruit tous les bulletins, ainsi que les documents où sont inscrits les votes pour chaque candidat, et il ne devra en aucun cas révéler le nombre de votes obtenu par les candidats (6) c) Si un membre a obtenu la majorité des votes, le greffier annonce qui est le nouveau président du comité (6) d) Si aucun membre n’obtient la majorité des votes, le candidat ayant obtenu le moins de votes est exclu du scrutin.
After the nominations are closed, the clerk will announce the candidates to the committee members, and if necessary, list the names on a board in view of all committee members (4) The clerk of the committee shall provide committee members present with ballot papers (5) Members wishing to indicate their choice for Chairman shall print the first and last name of the Member on the ballot paper (6)(a) Members shall deposit their complete ballot papers in a box provided for that purpose on the table (6)(b) The clerk of the committee shall, once all Members wishing to do so have deposited their ballot papers, empty box and count the ballots and being satisfied as to the accuracy of the count, shall destroy the ballots together with all records of the number of ballots cast for each candidate and the Clerk shall in no way divulge the number of ballots cast for any candidate (6c) In the event of one Member having received a majority of the votes cast, the Clerk shall announce the new Chairman to the committee. 6(d) In the event of no Member having received a majority of votes cast, the candidate with the least number of votes cast will be dropped from the ballot.

[ .] b) une récapitulation, selon le formulaire prescrit, du nombre de votes obtenu par chaque candidat dans chaque bureau de scrutin;
(b) a summary, in the prescribed form, of the number of votes cast for each candidate at each polling station; and

une modification des règles de vote lors de l'ultime étape de la procédure (comité d'appel), de manière à ce que seules les voix pour ou contre un acte soient prises en compte, ce qui réduira le recours aux abstentions et le nombre de situations dans lesquelles, le comité n'étant pas en mesure de prendre position, la Commission est obligée d'agir sans disposer d'un mandat clair de la part des États membres; une participation des ministres nationaux, obtenue en autorisant la Commission à saisir une deuxième fois le comité d'appel, au niveau ministériel, si les experts nationaux ne prennent pas position, ce qui permettra de garantir que les décisions sensibles sont examinées au niveau politique approprié; une plus grande transparence du vote au niveau du comité d'appel, obtenue en rendant publics les votes émis par les représentants des États membres; la garantie d'un apport politique, obtenue en permettant à la Commission de saisir le Conseil des ministres pour avis si le comité d'appel n'est pas en mesure de prendre position.
changing the voting rules at the last stage of the comitology procedure (the Appeal Committee), so that only votes in favour or against an act are taken into account; this will reduce the use of abstentions and the number of situations where the Committee is unable to take a position and the Commission is obliged to act without a clear mandate from the Member States; involving national Ministers by allowing the Commission to make a second referral to the Appeal Committee at Ministerial level if national experts do not take a position; this will ensure that sensitive decisions are discussed at the appropriate political level; increasing voting transparency at the Appeal Committee level by making public the votes of Member State representatives; ensuring political input by enabling the Commission to refer the matter to the Council of Ministers for an Opinion if the Appeal Committee is unable to take a position.

Selon la décision du Tribunal du 7 novembre 2016, la constitution doit être interprétée comme disposant que le président du Tribunal est nommé par le président de la République parmi les candidats ayant obtenu une majorité de votes à l'assemblée générale du Tribunal.
According to the judgment of the Tribunal of 7 November 2016, the constitution must be understood as providing that the President of the Tribunal shall be appointed by the President of the Republic from amongst candidates which have obtained a majority vote in the General Assembly of the Tribunal.

Enfin, l'élection des candidats par six juges seulement est incompatible avec la décision du Tribunal du 7 novembre 2016, selon laquelle l'article 194, paragraphe 2, de la constitution doit être interprété comme disposant que le président du Tribunal est nommé par le président de la République parmi les candidats ayant obtenu une majorité de votes à l'assemblée générale du Tribunal.
Finally, the election of candidates by six judges only is incompatible with the judgment of the Tribunal of 7 November 2016 according to which Article 194(2) of the constitution must be understood as providing that the President of the Tribunal shall be appointed by the President of the Republic from amongst candidates which have obtained a majority vote in the General Assembly of the Tribunal.

En vertu de cette procédure, lorsque le Conseil vote une proposition de la Commission ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, une majorité qualifiée est obtenue à deux conditions:
Here, when the Council votes on a proposal by the Commission or the EU’s High Representative for Foreign Affairs and Security Policy, a QM is reached if two conditions are met:

Lorsqu’un consensus ne peut être obtenu, les votes sur les alertes et recommandations au sein du CERS ne devraient pas être pondérés et les décisions devraient généralement être prises à la majorité simple.
Where consensus cannot be reached, voting on warnings and recommendations within the ESRB should not be weighted and decisions should, as a rule, be taken by simple majority.

Toutefois, il s'agit de seuils. Le seuil de l'allocation trimestrielle est fonction du nombre de votes obtenus aux dernières élections générales, soit 1,75 $ par vote obtenu.
The threshold for the quarterly allowance is based on the number of votes in an election times $1.75 per vote.

Quatrièmement, ce projet de loi fixe une allocation annuelle de 1,75 $ par vote obtenu aux élections précédentes pour les partis qui obtiennent au moins 2 p. 100 des votes au plan national, ou 5 p. 100 dans les circonscriptions où ils présentent un candidat.
Fourth, this bill establishes an annual allowance of $1.75 per vote received in the previous election for political parties that achieve the minimum of 2 per cent of the vote nationally, or 5 per cent of the vote in a riding in which they run a candidate.

Vous remarquerez que le vote obtenu par le parti est le premier chiffre, celui qui indique 24,29 p. 100. Vous remarquerez également que le Parti communiste a régulièrement obtenu de bons résultats dans la liste des partis.
You will notice that the vote for the party is the first figure there, the one that says 24.29 per cent. You will also notice that the Communist Party has consistently done very well in the party list vote.