Traduction de «vote ne représente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vote de représentation
representation vote

réforme de la répartition des quotas et des droits de vote | réformes des quotes-parts et de la représentation
quota and voice reform

vote parlementaire
parliamentary vote

délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales
United States Trade Representative | USTR [Abbr.]

Commission d'un représentant de candidat pour assister au comptage des votes par bulletin spécial des électeurs votant dans leur circonscription
Appointment of a Candidate's Agent at the Counting of the Special Ballot Votes Cast by Electors in their Electoral District

Transposition des votes - Décret de représentation de 2013
Transposition of Votes - 2013 Representation Order

résultat du vote
result of the vote

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

majorité de vote
majority voting

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsque la constatation visée au paragraphe 2 a été faite, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider de suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question, y compris les droits de vote du représentant du gouvernement de cet État membre au sein du Conseil.
3. Where a determination under paragraph 2 has been made, the Council, acting by a qualified majority, may decide to suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question, including the voting rights of the representative of the government of that Member State in the Council.

b) une personne ou une compagnie ou un groupe de personnes ou de compagnies sont des détenteurs importants de valeurs mobilières d'un émetteur, si elles sont individuellement ou collectivement, directement ou indirectement, propriétaires bénéficiaires de valeurs mobilières avec droit de vote qui représentent plus de 20 pour cent des droits de vote rattachés à l'ensemble des valeurs mobilières avec droit de vote de l'émetteur actuellement en circulation. Toutefois, pour le calcul du pourcentage des droits de vote que représentent les valeurs mobilières avec droit de vote appartenant à un souscripteur à forfait, il faut exclure les valeurs mobilières avec droit de vote acquises par ce dernier à titre de souscripteur à forfait dans le cadre d'un placement de ces valeurs mobilières, cette exclusion cessant de s'appliquer lorsque le souscripteur à forfait termine le placement ou y met fin; c) si une personne ou une compagnie ou un groupe de personnes ou de compagnies sont, directement ou indirectement, propriétaires bénéficiaires, ou sont réputées, en vertu du présent alinéa, être propriétaires bénéficiaires, de valeurs mobilières avec droit de vote d'un émetteur, cette personne, cette compagnie ou ce groupe de personnes ou de compagnies sont réputés être propriétaires bénéficiaires d'une proportion des valeurs mobilières avec droit de vote d'un autre émetteur lorsque le premier émetteur est lui-même, directement ou indirectement, propriétaire bénéficiaire de ces valeurs mobilières. Cette proportion est égale à la proportion des valeurs mobilières avec droit de vote du premier émetteur dont la personne, la compagnie ou le groupe de personnes ou de compagnies sont, directement ou indirectement, propriétaires bénéficiaires ou réputées l'être en vertu du présent alinéa.
of the outstanding shares or units of the issuer; (b) a person or company or a group of persons or companies is a substantial security holder of an issuer if that person or company or group of persons or companies owns beneficially, either individually or together or directly or indirectly, voting securities to which are attached more than 20 per cent of the voting rights attached to all the voting securities of the issuer for the time being outstanding, but in computing the percentage of voting rights attached to voting securities owned by an underwriter, there shall be excluded any voting securities acquired by the underwriter as such in a distribution of such securities but the exclusion ceases to have effect on completion or cessation of the distribution by the underwriter; (c) where a person or company or group of persons or companies owns beneficially, directly or indirectly, or pursuant to this paragraph is deemed to own beneficially, voting securities of an issuer, that person or company or group of persons or companies shall be deemed to own beneficially a proportion of voting securities of any other issuer that are owned beneficially, directly or indirectly, by the first mentioned issuer, which proportion shall equal the proportion of the voting securities of the first mentioned issuer that are owned beneficially, directly or indirectly, or that pursuant to this paragraph are deemed to be owned beneficially, by that person or company or group of persons or companies.

(6) À la fermeture du bureau de vote par anticipation chacun des trois jours du vote, les représentants des comités référendaires enregistrés ou les témoins peuvent prendre note du numéro de série inscrit sur le sceau utilisé sur l’urne. Ils peuvent encore prendre note de ce numéro de série à la réouverture du bureau les deuxième et troisième jours du vote et au dépouillement du scrutin le jour du scrutin.
(6) When an advance polling station closes on each of the three days of the vote, the agents of registered referendum committees or witnesses may take note of the serial number of the seal on the ballot box, and may again take note of the serial number when the advance polling station is re-opened on each of the three days of voting and when the votes are counted on polling day.

Encore une fois, le comité voudrait peut-être se pencher par exemple sur la commission électorale au Royaume-Uni, qui a réalisé une série de travaux de recherche exemplaires, en collaboration avec des universitaires, sur de nombreuses questions, par exemple le vote des minorités, les femmes et le vote, la représentation au Parlement, et beaucoup d’autres questions comme le vote électronique, les personnes handicapées, et jusqu’où on peut aller pour surmonter ces problèmes.
Again, the committee might want to look—for example—at the electoral commission in the United Kingdom, which has produced a series of exemplary research, in conjunction with scholars, on many issues, for example minority voting, on women and voting, on representation in Parliament, and many other issues such as electronic voting, and disability, and how far one can get over those issues as well.

Les votes des représentants des États membres au sein du comité sont pondérés de la manière définie auxdits articles.
The votes of the representatives of the Member States within the committee shall be weighted in the manner set out in those Articles.

Une décision requérant la majorité qualifiée est adoptée si les suffrages exprimant un vote favorable représentent au moins deux tiers du capital souscrit de la BCE et au moins la moitié des actionnaires.
A decision requiring a qualified majority shall be adopted if the votes cast in favour represent at least two thirds of the subscribed capital of the ECB and represent at least half of the shareholders.

La représentation proportionnelle habilite les citoyens dans la mesure où chaque vote compte, qu'aucun vote n'est perdu et que tous les votes sont représentés également à la Chambre des communes du Canada.
What proportional representation does is empower the people so that every vote counts, no vote is wasted and all votes are represented equally here in the House of Commons of Canada.

3. Lorsque la constatation visée au paragraphe 2 a été faite, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider de suspendre certains des droits découlant de l'application du présent traité à l'État membre en question, y compris les droits de vote du représentant du gouvernement de cet État membre au sein du Conseil.
3. Where a determination under paragraph 2 has been made, the Council, acting by a qualified majority, may decide to suspend certain of the rights deriving from the application of this Treaty to the Member State in question, including the voting rights of the representative of the government of that Member State in the Council.

Nous proposons donc que le Conseil prenne pratiquement toutes les décisions à la double majorité simple, c'est-à-dire par un vote qui représente en même temps la majorité des États membres et la majorité des citoyens de l'Union.
We therefore propose the Council should take practically all decisions by a twofold, simple-majority vote -- a majority of the Member States and a majority of the Union's people.