Traduction de «vote est tenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tenue du scrutin [ tenue du vote | tenue d'un scrutin | recueillement de suffrages | opération d'un scrutin ]
taking of the vote [ conduct of the voting | holding of a vote ]

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

vote parlementaire
parliamentary vote

je me crois tenu d'expliquer mon vote
I feel that I cannot give a silent vote

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

résultat du vote
result of the vote

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

majorité de vote
majority voting

action à droit de vote | action assortie du droit de vote | action avec droit de vote | action ayant le droit de vote | action donnant droit à voter
voting share

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque nous votons, nous passons bien sûr plus de temps à la Chambre—et je pars de l'hypothèse que le temps qu'on y passe est le plus court possible parce que le vote vient clore un débat et que plus le vote est tenu rapidement, mieux cela est—mais quelle que soit la façon dont nous votons, que ce soit électroniquement, par vote appliqué, en nous levant en cas d'appel nominal, il demeure que nous avons peut-être des choses plus utiles à faire.
Not only are we spending time in the House when we do vote—and I'm assuming that it's as short as possible, because the vote is at the end of the debate, and the sooner we vote, the better it is—but also, whether you do it electronically or by applied votes or by standing up in a roll call, most of us can probably put our time to better use.

Toutefois, compte tenu des différences qui existent en matière de concentration de la propriété dans l’Union et des différences qui existent entre les droits des sociétés dans l’Union, dont il résulte que, pour certains émetteurs, le nombre total d’actions diffère du nombre total de droits de vote, les États membres devraient rester autorisés à fixer à la fois des seuils inférieurs et des seuils complémentaires pour la notification de la détention de droits de vote et à exiger des notifications équivalentes en ce qui concerne les seuils fondés sur du capital détenu.
However, taking into account the existing differences in ownership concentration in the Union, and the differences in company laws in the Union leading to the total number of shares differing from the total number of voting rights for some issuers, Member States should continue to be allowed to set both lower and additional thresholds for notification of holdings of voting rights, and to require equivalent notifications in relation to thresholds based on capital holdings.

Dans l'application des dispositions suivantes du présent règlement intérieur et pour les décisions à l'égard desquelles, en application des traités, un ou des membres du Conseil ou du Coreper ne peuvent pas participer au vote, il n'est pas tenu compte du vote de ce ou de ces membres:
In application of the following provisions of these Rules of Procedure and for decisions in respect of which, under the Treaties, one or several members of the Council or of Coreper may not participate in the vote, account is not to be taken of votes by such member(s):

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes recommande que, lorsqu’un vote est tenu à la Chambre des communes et qu’un comité de la Chambre des communes est à l’extérieur d’Ottawa pour fonctions parlementaires officielles, ce comité soit réputé, pour le vote en question, être une extension de la Chambre des communes et que le greffier du comité soit autorisé à inscrire et à rapporter le vote au Président de la Chambre des communes.
The House of Commons Standing Committee on Citizenship and Immigration recommends that when there is a vote in the House of Commons and a House of Commons Committee is traveling on official business, the Standing Committee should beviewed, for the purpose of said vote, as an extension of the House of Commons and the clerk of the Committee should be authorized to register and report the vote to the Speaker of the House of Commons.

Son Honneur la Présidente intérimaire: Lorsqu'on indique à la présidence un manquement au Règlement pendant un vote, le vote est tenu et la présidence aborde la question à la fin du vote.
The Hon. the Speaker pro tempore: When the Speaker's attention has been called to a breach of order during a division, the division will proceed and the Speaker will deal with the matter when the division is completed.

1. L'État membre d'origine veille à ce que, lorsqu'un détenteur d'actions acquiert ou cède des actions d'un émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et auxquelles sont attachés des droits de vote, ledit détenteur d'actions soit tenu de notifier à l'émetteur le pourcentage des droits de vote de l'émetteur détenus par le détenteur d'actions à la suite de l'acquisition ou de la cession considérée, lorsque ce pourcentage atteint les seuils de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 50 % et 75 % ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils.
1. The home Member State shall ensure that, where a shareholder acquires or disposes of shares of an issuer whose shares are admitted to trading on a regulated market and to which voting rights are attached, such shareholder notifies the issuer of the proportion of voting rights of the issuer held by the shareholder as a result of the acquisition or disposal where that proportion reaches, exceeds or falls below the thresholds of 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 50 % and 75 %.

a connaissance de l'acquisition ou de la cession, ou de la possibilité d'exercer les droits de vote, ou à laquelle il/elle aurait dû en avoir connaissance, compte tenu des circonstances, quelle que soit la date à laquelle l'acquisition, la cession ou la possibilité d'exercer les droits de vote prend effet; ou
learns of the acquisition or disposal or of the possibility of exercising voting rights, or on which, having regard to the circumstances, should have learned of it, regardless of the date on which the acquisition, disposal or possibility of exercising voting rights takes effect; or

Vingt députés sur 31 - c'est-à-dire tout le Cabinet - ont voté en faveur de la modification dans le cadre d'un vote libre tenu en octobre 1995.
Twenty out of thirty-one members - that means all of the cabinet - voted for it in a free vote in October of 1995.

Le nouveau parlement a tenu sa session constitutive le 22 décembre 2003 et le nouveau Premier ministre du gouvernement, Ivo Sanader, a obtenu un vote de confiance le 23 décembre 2003 (88 parlementaires ont voté pour, 29 contre et 14 se sont abstenus).
The new Parliament held its constitutive session on 22 December 2003 and the new Government of Prime Minister Ivo Sanader received a vote of confidence on 23 December 2003 (88 MPs voted in favour, 29 MPs against and 14 abstained)