Vertaling van "vote est intervenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vote parlementaire
parliamentary vote

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]
counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]

résultat du vote
result of the vote

majorité de vote
majority voting

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

vote de parti [ vote partisan | vote soumis à la discipline de parti | vote imposé par le parti | mise aux voix avec participation du whip | vote avec participation du whip ]
whipped vote [ party-line vote | party vote | rigid party vote ]

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote
appeal on a matter related to voting rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Valdis Dombrovskis, vice-président pour l'euro et le dialogue social, également chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré à ce sujet: «Le vote intervenu aujourd'hui donne la possibilité à l'Union de développer son service d'appui technique, qui met à la disposition des États membres, à leur demande, des compétences spécialisées et parfaitement adaptées aux besoins pour les aider à concevoir et à mettre en œuvre des réformes cruciales pour la croissance.
Valdis Dombrovskis, Vice-President for the Euro and Social Dialogue, also in charge of Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union said: "Today's vote paves the way for the EU to expand its technical support service providing dedicated, tailor-made expertise to help Member States design and implement important growth-enhancing reforms, on their request.

Se félicitant du résultat du vote organisé à Strasbourg, M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission, s'est exprimé dans les termes suivants: «Le vote intervenu aujourd'hui au Parlement européen est une étape importante dans le processus démocratique de ratification de l'accord auquel on est parvenu avec le Canada et permet également son entrée en vigueur provisoire.
Welcoming the outcome of the vote held in Strasbourg, President Jean-Claude Juncker said: "Today's vote by the European Parliament is an important milestone in the democratic process of ratification of the agreement reached with Canada and it also allows for its provisional entry into force.

Union des marchés des capitaux: la Commission salue l'accord sur des règles qui faciliteront l'accès des entreprises aux marchés de capitaux // Bruxelles, le 8 décembre 2016 - Le texte sur lequel l'accord est intervenu doit maintenant être soumis au vote final du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.
Capital Markets Union: Commission welcomes agreement to give companies easier access to capital markets // Brussels, 8 December 2016 - The agreed text now goes to the European Parliament and the Council of the EU for a final vote.

– (DE) Conformément à la résolution du Parlement européen sur le projet de budget général pour l'exercice 2010, adopté le 17 décembre 2009, un vote est intervenu aujourd'hui sur le budget rectificatif du Parlement européen, à la suite des calculs rectificatifs effectués par l'administration parlementaire.
– (DE) According to the resolution of the European Parliament on the draft general budget for the financial year 2010, adopted on 17 December 2009, a vote was taken today on the amending budget for the European Parliament, following the revised calculations made by the Parliamentary administration.

Suivant le vote unanime intervenu en date du 21 mars au sein de la commission de l’agriculture et du développement rural, le Parlement devrait donner son accord en vue de l’ouverture de contingents tarifaires d’importation, en Bulgarie et en Roumanie, de sucre de canne brut destiné au raffinage, mais uniquement pour les campagnes de commercialisation 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009.
Following the unanimous vote on 21 March within the Committee on Agriculture and Rural Development, Parliament should agree to the introduction of tariff quotas, in Bulgaria and Romania, on imports of raw cane sugar intended for refining, but only for the 2006-2007, 2007-2008 and 2008-2009 marketing years.

Si tous les efforts en ce sens ont été épuisés sans qu'un accord soit intervenu, il faudra, en dernier recours, pour que l'amendement soit adopté, un vote à la majorité des deux tiers des États parties au présent protocole présents à la conférence des parties et exprimant leur vote.
If all efforts at consensus have been exhausted and no agreement has been reached, the amendment shall, as a last resort, require for its adoption a two-thirds majority vote of the States Parties to this Protocol present and voting at the meeting of the Conference of the Parties.

Un vote serré, intervenu en commission, ayant altéré l'équilibre délicat défendu par notre rapporteur, il appartient maintenant à notre Assemblée de le rétablir en votant pour l'amendement 17 de M. Corbett, destiné à remplacer les paragraphes 8 et 9, controversés, de la proposition de résolution.
Since a close vote in committee has altered the delicate balance secured by our rapporteur, it now falls to Parliament to reestablish this by voting for Amendment No 17 by Mr Corbett, intended to replace the controversial paragraphs 8 and 9 of the motion for a resolution.

Luís Queiró (PPE-DE ), par écrit . - (PT) La divergence claire entre le vote intervenu en commission en charge des questions d’emploi et celui intervenu au sein de la commission responsable des questions industrielles est, en soi, symptomatique du déséquilibre qu’on retrouve dans la version soumise au vote et dans nombre des amendements déposés.
Queiró (PPE-DE ), in writing (PT) The fact that there was a clear discrepancy between the majority vote in the committee responsible for employment-related matters and the committee responsible for industry-related matters is, in itself, symptomatic of the imbalance to be found in the version put to the vote and in many of the amendments put forward.

Entre-temps, étant donné qu'il s'agit bien ici d'une compétence exclusive de la Commission - je tiens également à le souligner -, un vote est intervenu au sein du comité de gestion compétent.
In the meantime, since we are, after all, dealing here with an area where the Commission has exclusive competence – I should also like to emphasise this – a vote has been held in the relevant Management Committee.

L'UE a fourni à l'OSCE, qui était intervenue pour négocier l'accord de paix d'août 1996, une aide d'un montant de 100 000 écus [25] consacrée à la mise à disposition d'équipements essentiels, tels que des bulletins de vote, des urnes et de l'encre indélébile, ainsi qu'aux frais de transport, d'équipement de bureau et de télécommunications.
With 100. 000 Ecus [25], the EU assisted the OSCE, which had been instrumental in brokering the peace agreement of August 1996, to supply basic necessities such as ballot papers, ballot boxes and indelible ink, as well as covering transport, office equipment and telecommunications costs.