Traduction de «vote en session » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vote parlementaire
parliamentary vote

session de dialogue sur Internet [ session d'échange en temps réel | session de dialogue en ligne | session d'échanges en ligne | session de chat | session de bavardage ]
Internet Relay Chat session [ IRC session | chat session | on-line chat session | online chat session | chatting session | online chatting session ]

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

résultat du vote
result of the vote

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]
counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]

majorité de vote
majority voting

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote
appeal on a matter related to voting rights

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un dispositif de résolution qui nécessite une contribution de moins de 5 milliards d’euros du Fonds de résolution unique est voté en session exécutive (c’est-à-dire à huis clos), à laquelle ne siègent que les représentants des autorités nationales du pays dans lequel la banque en situation de crise est implantée.
A resolution scheme that draws less than €5 billion from the single resolution fund is decided in executive (i.e. restricted) board meetings, which only include the national authorities from the country where the bank in crisis is located.

—le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à mettre à leur disposition le projet de texte de l'acte délégué qui sera adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dès que possible, et au plus tard à la date à laquelle l'accord politique sur le règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens sera adopté par le Conseil ou à la date à laquelle le projet de rapport relatif audit règlement sera voté en session plénière du Parlement européen, si cette date est antérieure.
—the European Parliament and the Council invite the Commission to make available for them the draft text of the delegated act to be adopted under article 5(3) as early as possible, but not later than the date when the political agreement on the Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds is adopted by the Council or the date when the draft report on that Regulation is voted at the plenary of the European Parliament, whichever date is the earliest.

si les dispositifs de gouvernance, y compris la division des tâches au sein du CRU, la composition des modalités de vote du CRU, tant en session exécutive qu'en session plénière, et ses relations avec la Commission et le Conseil, sont appropriés;
governance arrangements, including the division of tasks within the Board and the composition of the voting arrangements both in the executive and the plenary sessions of the Board and its relations with the Commission and the Council are appropriate;

si les dispositifs de gouvernance, y compris la division des tâches au sein du CRU, la composition des modalités de vote du CRU, tant en session exécutive qu'en session plénière, et ses relations avec la Commission et le Conseil, sont appropriés.
governance arrangements, including the division of tasks within the Board and the composition of the voting arrangements both in the executive and the plenary sessions of the Board and its relations with the Commission and the Council are appropriate.

Lorsqu'un texte a été approuvé en section spécialisée avec moins de cinq votes contre, le Bureau peut proposer qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de la session plénière au titre de la procédure de vote sans débat.
Where a text has been adopted by a section with less than five votes against, the bureau may propose that it be included on the plenary session agenda among the items to be voted on without a discussion.

Nonobstant les dispositions du sous-alinéa a), si, lors d'une session, le nombre des membres de l'Assemblée qui sont des États, qui ont le droit de vote sur une question donnée et qui sont représentés est inférieur à la moitié mais égal ou supérieur au tiers des membres de l'Assemblée qui sont des États et qui ont le droit de vote sur cette question, l'Assemblée peut prendre des décisions; toutefois, les décisions de l'Assemblée, à l'exception de celles qui concernent sa procédure, ne deviennent exécutoires que lorsque les conditions énoncées ci-après sont remplies.
Notwithstanding the provisions of subparagraph (a), if, in any session, the number of the members of the Assembly which are States, have the right to vote on a given matter and are represented is less than one-half but equal to or more than one-third of the members of the Assembly which are States and have the right to vote on that matter, the Assembly may make decisions but, with the exception of decisions concerning its own procedure, all such decisions shall take effect only if the conditions set forth hereinafter are fulfilled.

Le nouveau parlement a tenu sa session constitutive le 22 décembre 2003 et le nouveau Premier ministre du gouvernement, Ivo Sanader, a obtenu un vote de confiance le 23 décembre 2003 (88 parlementaires ont voté pour, 29 contre et 14 se sont abstenus).
The new Parliament held its constitutive session on 22 December 2003 and the new Government of Prime Minister Ivo Sanader received a vote of confidence on 23 December 2003 (88 MPs voted in favour, 29 MPs against and 14 abstained)