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Bulletin de vote du comité
Comptage des votes
Compte
Compte des bulletins
Compte des bulletins de vote
Convention de vote
Convention de vote en fiducie
Convention de vote fiduciaire
Décompte des votes
Dénombrement des suffrages
Dépouillement
Dépouillement des suffrages
Dépouillement des voix
Dépouillement des votes
Dépouillement du scrutin
Dépouillement du vote
Fiducie de vote corporatif
Majorité de vote
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Projet soumis au vote
Recensement des votes
Recours en matière de droit de vote
Recours pour violation du droit de vote
Recours touchant le droit de vote
Résultat du vote
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
Vote brusqué
Vote de surprise
Vote imprévu
Vote inattendu
Vote par courriel
Vote par courrier électronique
Vote par e-mail
Vote par message électronique
Vote parlementaire
Vote pris à l'improviste
Vote surprise
Vote à l'improviste
Vote électronique domestique
Vote électronique par micro-ordinateur

Vertaling van "vote du comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]


vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur

e-mail voting | voting by e-mail






dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]


convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust


recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote

appeal on a matter related to voting rights


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
B. considérant qu'au vu du contenu des textes votés, le Comité des régions est devenu une sorte de modèle réduit du Parlement européen et fait double emploi dans certains cas;

B. whereas the substance of the texts the Committee of the Regions adopts suggests that it has become a poor man’s European Parliament, whose work it duplicates in some cases;


le caractère approprié des dispositions en matière de gouvernance, y compris la composition et les modalités de vote du comité de surveillance bancaire et sa relation avec le conseil des gouverneurs, ainsi que la collaboration, au sein du comité de surveillance, entre les États membres de la zone euro et les autres États membres participant au MSU;

the appropriateness of governance arrangements, including the composition of, and voting modalities in, the Supervisory Board and its relation with the Governing Council. as well as the collaboration in the Supervisory Board between euro area Member States and the other participating Member States in the SSM ;


(d) le caractère approprié des dispositions en matière de gouvernance, y compris la composition et les modalités de vote du comité de surveillance bancaire et sa relation avec le conseil des gouverneurs, ainsi que la collaboration, au sein du comité de surveillance bancaire, entre les États membres de la zone euro et les autres États membres participant au MSU;

(d) the appropriateness of governance arrangements, including the composition and the voting modalities of the Banking Supervisory Board and its relation with the governing council, as well as the collaboration in the Banking Supervisory Board between euro area Member States and the other participating Member States in the SSM;


le projet d’acte d’exécution tel qu’il a été soumis au vote du comité; ou

the version of the draft implementing act on which the committee voted; or


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4. Les représentants de tierces parties visés aux paragraphes 1 à 3 n’assistent et ne participent pas aux votes du comité d’appel.

4. Representatives of third parties referred to in paragraphs 1, 2 and 3 shall not be present at and shall not participate in voting of the appeal committee.


La communication de la saisine est accompagnée du projet final d'acte d'exécution soumis au vote du comité.

The communication on the referral shall be accompanied by the final draft implementing act as submitted to the vote of the committee.


Dans chacun des cas visés au deuxième alinéa, lorsqu’un acte d’exécution est jugé nécessaire, le président peut soit soumettre une version modifiée de cet acte au même comité, dans un délai de deux mois à compter du vote, soit soumettre le projet d’acte d’exécution, dans un délai d’un mois à compter du vote, au comité d’appel pour une nouvelle délibération.

In any of the cases referred to in the second subparagraph, where an implementing act is deemed to be necessary, the chair may either submit an amended version of that act to the same committee within 2 months of the vote, or submit the draft implementing act within 1 month of the vote to the appeal committee for further deliberation.


5. Vote: chaque comité de pilotage de démonstrateur technologique intégré prend ses décisions à la majorité simple, les voix étant pondérées en fonction de la contribution financière que chaque membre dudit comité s'est engagé à apporter au DTI.

5. Voting: Each Integrated Technology Demonstrator Steering Committee shall make decisions by a simple majority with votes weighted according to the financial commitment to the Integrated Technology Demonstrator of each member of the Steering Committee.


5. Vote: chaque comité de pilotage de démonstrateur technologique intégré prend ses décisions à la majorité simple, les voix étant pondérées en fonction de la contribution financière que chaque membre dudit comité s'est engagé à apporter au DTI.

5. Voting: Each Integrated Technology Demonstrator Steering Committee shall make decisions by a simple majority with votes weighted according to the financial commitment to the Integrated Technology Demonstrator of each member of the Steering Committee.


Les détails techniques sont adoptés officiellement par la Commission en tant que mesures d’exécution de «niveau 2» , après un vote du comité de réglementation compétent (le comité européen des valeurs mobilières, le comité bancaire européen et le comité européen des assurances et des pensions professionnelles).

The technical details are formally adopted by the Commission as implementing measures at "Level 2", after a vote of the competent regulatory Committee (the European Securities Committee, the European Banking Committee and the European Insurance and Occupational Pensions Committee).


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