Traduction de «vote du budget pour la période bisannuelle 2008-2009 » (Français → Anglais) :

Le régime n’est plus opérationnel depuis le 31 août 2007, étant donné que l’assemblée parlementaire du Texas a interrompu le financement du régime à partir du vote du budget pour la période bisannuelle 2008-2009 (septembre 2007 à août 2009).
The scheme has not been operational since 31 August 2007, as the Texan Legislature ceased funding the scheme as of the 2008-09 appropriations biennium (September 2007 to August 2009).

Ainsi, en application de ces dispositions, l'aide d'État pour le déploiement de la TNT dans la zone II a été accordée pendant la période 2008-2009 par les communautés autonomes et les mairies, qui ont alloué aux bénéficiaires des fonds provenant du budget central et de leurs budgets respectifs.
On the basis of these provisions, state aid for the deployment of the DTT in Area II was granted in the years 2008-2009 by the Autonomous Communities and town councils, who channelled to the recipients the funds from the central budget and from their respective budgets.

Je salue ce rapport et j’apprécie la contribution positive qu’il apporte au débat sur l’impact et l’efficacité de la politique de cohésion à un moment critique de la période de programmation 2007-2013 et à la veille de la révision du budget, qui aura lieu en 2008-2009.
I welcome this report and I appreciate its positive contribution to the debate on the impact and effectiveness of cohesion policy at a critical moment of the 2007-2013 programming period and on the eve of the budgetary review to be carried out in the year 2008/09.

S’agissant du deuxième critère, les autorités danoises rappellent que la Commission n’a pas émis de doutes sur la période courant jusqu’en 2008 et précisent que pour la période comprise entre 2009 et 2014, la compensation versée à DSB a également été calculée sur la base d’un budget décennal transmis à la Commission.
With regard to the second criterion, the Danish authorities argue that the Commission has not expressed any doubts regarding the period up to 2008 and specify that, for the period between 2009 and 2014, the compensation paid to DSB was also calculated on the basis of a 10-year budget submitted to the Commission.

33. estime que les objectifs de la stratégie en faveur du développement durable doivent se refléter dans l'utilisation qui sera faite du budget de l'Union au cours de la période 2007-2013 et contribuer à établir les priorités de la révision intégrale du budget de l'Union en 2008/2009; se félicite, dans ce contexte, du fait que la proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (COM(2004)0492) précise que les objectifs de ces Fonds doivent être poursuivis dans le cadre d'un développement durable; déplore toutefois que l'allocation de l'aide cofinancée par les Fonds ne corresponde pas à la stratégie en faveur du développement durable et estime que ce point devrait être corrigé;
33. Believes that the SDS objectives must be reflected in the use of the EU budget over the period from 2007-2013 and help to set the agenda for the full review of the EU's budget in 2008/2009; welcomes, in this context, the fact that the proposal for a Council Regulation laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund (COM(2004)0492) explicitly states that the objectives of the Funds are pursued within the framework of sustainable development, but regrets that the earmarking of the assistance co-financed by the Funds does not correspond to the SDS and considers that this ought to be reviewed;

33. estime que les objectifs de la stratégie en faveur du développement durable doivent se refléter dans l'utilisation qui sera faite du budget de l'Union au cours de la période 2007-2013 et contribuer à établir les priorités de la révision intégrale du budget de l'Union en 2008/2009; se félicite, dans ce contexte, du fait que la proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (COM(2004)0492 ) précise que les objectifs de ces Fonds doivent être poursuivis dans le cadre d'un développement durable; déplore toutefois que l'allocation de l'aide cofinancée par les Fonds ne corresponde pas à la stratégie en faveur du développement durable et estime que ce point devrait être corrigé;
33. Believes that the SDS objectives must be reflected in the use of the EU budget over the period from 2007-2013 and help to set the agenda for the full review of the EU's budget in 2008/2009; welcomes, in this context, the fact that the proposal for a Council Regulation laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund (COM(2004)0492 ) explicitly states that the objectives of the Funds are pursued within the framework of sustainable development, but regrets that the earmarking of the assistance co-financed by the Funds does not correspond to the SDS and considers that this ought to be reviewed;

33. estime que les objectifs de la SDD doivent se refléter dans l'utilisation qui sera faite du budget de l'UE au cours de la période 2007–2013 et contribuer à établir les priorités de la révision intégrale du budget de l'UE en 2008/2009; se félicite, dans ce contexte, du fait que la proposition de règlement du Conseil établissant les dispositions générales relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion précise que les objectifs de ces Fonds doivent être poursuivis dans le cadre d'un développement durable; déplore toutefois que l'allocation de l'aide cofinancée par les Fonds ne corresponde pas à la SDD et estime que ce point devrait être corrigé;
33. Believes that the SDS objectives must be reflected in the use of the EU budget over the period from 2007-2013 and help to set the agenda for the full review of the EU's budget in 2008/2009; welcomes, in this context, the fact that the proposal for a Council Regulation laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund explicitly states that the objectives of the Funds are pursued within the framework of sustainable development, but regrets that the earmarking of the assistance cofinanced by the Funds does not correspond to the SDS and considers that this ought to be reviewed;

Il convient également de savoir qu'en dressant le bilan de santé de la politique agricole commune, nous tiendrons compte des conclusions du Conseil européen quant aux perspectives financières pour la période 2007-2013 et de l'appel du Conseil européen à la Commission afin d'effectuer une révision complète du budget et des dépenses de l'UE pour la période 2008-2009.
It is also important to know that, when deciding on the common agricultural policy health check, we will take into account the conclusions of the European Council on the financial perspective for 2007-2013 and the European Council’s appeal to the Commission to carry out a comprehensive EU budget and expenditure review for 2008-2009.

La stratégie budgétaire exposée dans le programme vise à ramener le déficit structurel de 4,5 % du PIB en 2008 à 4,3 % en 2009 et à 2,2 % pour 2011, tandis que l'objectif à moyen terme (OMT) d'un budget équilibré en termes structurels (c'est-à-dire corrigé des variations conjoncturelles hors mesures exceptionnelles et autres mesures temporaires) ne devrait pas, d'après les prévisions, être atteint durant la période de programmation.
The budgetary strategy outlined in the programme aims at reducing the structural deficit from 4,5 % of GDP in 2008 to 4,3 % in 2009 and 2,2 % by 2011, while the medium-term objective (MTO) of a balanced budget in structural terms (i.e. in cyclically-adjusted terms net of one-off and other temporary measures) is not projected to be attained within the programme horizon.

Le budget total annuel indicatif disponible pour la période de juin 2008 à mai 2009 pour cette action est de 50 000 EUR.
The indicative total annual budget available for the period June 2008 to May 2009 for this action is EUR 50 000.