Traduction de «vote devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vote parlementaire
parliamentary vote

flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]
front squat

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

flexion des jambes avec barre devant la tête [ flexion des jambes avec barre devant | accroupissement avec barre devant la tête | squat barre devant ]
front barbell squat [ barbell front squat ]

résultat du vote
result of the vote

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

majorité de vote
majority voting

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote
appeal on a matter related to voting rights

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 354 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne établit les procédures de vote devant être suivies par les institutions européennes lorsqu'un pays de l'UE peut se voir appliquer l'article 7.
Article 354 of the Treaty on the Functioning of the European Union lays down the voting procedures to be used by the main European institutions when an EU country faces the application of Article 7.

La majorité qualifiée est le nombre de votes devant être obtenus au Conseil pour l'adoption d'une décision lorsque des questions sont débattues sur la base de l'article 16 du traité sur l'Union européenne et de l'article 238 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
A qualified majority (QM) is the number of votes required in the Council for a decision to be adopted when issues are being debated on the basis of Article 16 of the Treaty on European Union and Article 238 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Son Honneur le Président : Le whip en chef de l'opposition, qui se prévaut des droits que lui confère le Règlement, propose que le vote soit reporté après le second vote demain, le premier vote devant avoir lieu à 17 h 30. La sonnerie retentira pendant cinq minutes avant la tenue du troisième vote reporté.
The Hon. the Speaker: The chief Opposition Whip, exercising his rights under the rules, moves that the vote be deferred until after the second vote tomorrow afternoon, with the first vote beginning at 5:30 p.m., and there will be a five-minute bell prior to the taking of this third deferred vote.

3. Si un représentant d’un État membre participant au comité directeur déclare que, pour des raisons de politique nationale importantes et qu’il expose, il a l’intention de s’opposer à l’adoption d’une décision devant être prise à la majorité qualifiée, il n’est pas procédé au vote.
3. If a representative of a participating Member State in the Steering Board declares that, for important and stated reasons of national policy, it intends to oppose the adoption of a decision to be taken by qualified majority, a vote shall not be taken.

Il s'appuie d'abord sur le principe fondamental de la représentation démocratique: une personne, un vote, chaque vote devant avoir le même poids, dans la mesure du possible.
It is based, first, on the fundamental principle of democratic representation: one person, one vote, each vote to have the same weight, as far as possible.

La Conférence note que, en ce qui concerne les actes juridiques devant être adoptés par le Conseil, agissant seul ou conjointement avec le Parlement européen, et comportant des dispositions applicables au Danemark ainsi que des dispositions ne s'appliquant pas à ce dernier parce qu'elles sont fondées sur une base juridique à laquelle la partie I du protocole sur la position du Danemark s'applique, le Danemark déclare qu'il n'utilisera pas son droit de vote pour s'opposer à l'adoption des dispositions qui ne lui sont pas applicables.
The Conference notes that with respect to legal acts to be adopted by the Council acting alone or jointly with the European Parliament and containing provisions applicable to Denmark as well as provisions not applicable to Denmark because they have a legal basis to which Part I of the Protocol on the position of Denmark applies, Denmark declares that it will not use its voting right to prevent the adoption of the provisions which are not applicable to Denmark.

Si un membre du Conseil déclare que, pour des raisons de politique nationale vitales et qu'il expose, il a l'intention de s'opposer à l'adoption d'une décision devant être prise à la majorité qualifiée, il n'est pas procédé au vote.
If a member of the Council declares that, for vital and stated reasons of national policy, it intends to oppose the adoption of a decision to be taken by qualified majority, a vote shall not be taken.

(1.1) La banque dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à cinq milliards de dollars doit indiquer dans l'avis le nombre de voix possibles, au sens du paragraphe 156.09(1), qui, à la date permettant de déterminer les actionnaires qui ont le droit d'être avisés de l'assemblée, peuvent être exprimées pour chaque vote devant être tenu à l'assemblée».
(1.1) A bank with equity of five billion dollars or more shall set out in the notice of a meeting the number of eligible votes, as defined under subsection 156.09(1), that may be cast at the meeting as of the record date for determining those shareholders entitled to receive the notice of meeting or, if there are to be separate votes of shareholders at the meeting, the number of eligible votes, as defined in that subsection, in respect of each separate vote to be held at the meeting'.

En réalité, le fait que le gouvernement libéral fédéral ne se soit pas donné une disposition de financement populaire contrevient à l'esprit de la démocratie qui dit: une personne, un vote, chaque vote devant peser le même poids dans les résultats de l'élection, et ensuite dans l'influence des citoyens auprès de leur député et de leur gouvernement.
Indeed, the fact that the federal Liberal government did not include a clause providing for public funding of political parties flies in the face of the democratic principle ``one person, one vote'', each vote carrying the same weight in deciding the results of the election and giving all citizens the same influence on their members and their government.

Ils ont précisé que cela pourrait être fait par une commission royale, par des audiences de l'assemblée législative provinciale, par un vote devant cette assemblée législative, par un référendum et par un vote à la Chambre des communes.
They stated that it could be done by a Royal Commission, by hearings of the provincial legislature, by a vote in the legislature, by a referendum and by a vote in the House of Commons.