Vertaling van "vote des détenteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenteur des droits de vote
holder of the voting rights

détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière
security holder

vote parlementaire
parliamentary vote

détenteur de clé
Key Holder

détenteur d'un record [ détentrice d'un record | détenteur de record | détentrice de record | détenteur de records | détentrice de records | recordman | recordwoman ]
record holder

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

résultat du vote
result of the vote

majorité de vote
majority voting

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]
counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la souscription de parts sans droit de vote n'est ouverte qu'aux détenteurs des instruments conférant un droit de vote, aucun détenteur d'instruments sans droit de vote n'est par définition privé de droit de vote.
Where only the holders of the voting instruments may subscribe to the non-voting shares, then there is no deprivation of voting rights for holders of non-voting instruments.

(ii) prescrire les exigences relatives aux promoteurs, aux conseillers, aux personnes et aux compagnies qui administrent les affaires des fonds du marché à terme ou qui prennent part à leur administration, (iii) prescrire les normes servant à établir si les fonds du marché à terme conviennent aux investisseurs, (iv) interdire ou restreindre le paiement d'honoraires, de commissions ou de rémunération par les fonds du marché à terme ou les détenteurs de valeurs mobilières de tels fonds, et restreindre le remboursement des frais reliés à l'organisation de ces fonds, (v) prescrire les exigences relatives aux droits de vote des détenteurs de valeurs mobilières, (vi) prescrire les exigences relatives au rachat des valeurs mobilières d'un fonds du marché à terme;
(ii) prescribing requirements in respect of, or in relation to, promoters, advisers, persons and companies who administer or participate in the administration of the affairs of commodity pools, (iii) prescribing standards in relation to the suitability of investors in commodity pools, (iv) prohibiting or restricting the payment of fees, commissions or compensation by commodity pools or holders of securities of commodity pools and restricting the reimbursement of costs in connection with the organization of commodity pools, (v) prescribing requirements with respect to the voting rights of security holders, and (vi) prescribing requirements in respect of the redemption of securities of a commodity pool;

de démarches en vue d’influencer le vote des détenteurs de titres de créance;
influence the voting of debt obligation holders;

démarches en vue d’influencer le vote des détenteurs de titres de créance,
to influence the voting of debt obligation holders;

la majorité des membres de l’organe de direction qui dirige les activités pertinentes sont nommés par un vote du détenteur de la majorité des droits de vote.
a majority of the members of the governing body that directs the relevant activities are appointed by a vote of the holder of the majority of the voting rights.

les activités pertinentes sont dirigées par un vote du détenteur de la majorité des droits de vote; ou
the relevant activities are directed by a vote of the holder of the majority of the voting rights, or

1. L'État membre d'origine veille à ce que, lorsqu'un détenteur d'actions acquiert ou cède des actions d'un émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et auxquelles sont attachés des droits de vote, ledit détenteur d'actions soit tenu de notifier à l'émetteur le pourcentage des droits de vote de l'émetteur détenus par le détenteur d'actions à la suite de l'acquisition ou de la cession considérée, lorsque ce pourcentage atteint les seuils de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 50 % et 75 % ou passe au-dessus ou en dessous de ces seuils.
1. The home Member State shall ensure that, where a shareholder acquires or disposes of shares of an issuer whose shares are admitted to trading on a regulated market and to which voting rights are attached, such shareholder notifies the issuer of the proportion of voting rights of the issuer held by the shareholder as a result of the acquisition or disposal where that proportion reaches, exceeds or falls below the thresholds of 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 50 % and 75 %.

dont une personne physique ou morale est détenteur d'actions ou associé et contrôle seule, en vertu d'un accord conclu avec d'autres détenteurs d'actions ou associés de l'entreprise en question, la majorité des droits de vote des détenteurs d'actions ou associés; ou
of which a natural person or legal entity is a shareholder or member and alone controls a majority of the shareholders' or members' voting rights, respectively, pursuant to an agreement entered into with other shareholders or members of the undertaking in question; or

à influencer le vote des détenteurs de titres de créance;
influence the voting of debt obligation holders;