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Annuel cumulatif
Convention de vote
Convention de vote en fiducie
Convention de vote fiduciaire
Cum
Cumul annuel
Cumul annuel au ...
Cumul annuel jusqu'à ce jour
Cumul au ...
Cumul de l'année
Cumul depuis le début de l'exercice
Cumul jusqu'à ce jour
Cumulatif annuel
Depuis 1867
Depuis la création de la Confédération
Depuis la création de la Confédération canadienne
Depuis le début de l'année
Depuis le début de l'exercice
Fiducie de vote corporatif
Majorité de vote
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Projet soumis au vote
Recours en matière de droit de vote
Recours pour violation du droit de vote
Recours touchant le droit de vote
Résultat du vote
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
Total cumulé de l'année
Vote brusqué
Vote de surprise
Vote imprévu
Vote inattendu
Vote par courriel
Vote par courrier électronique
Vote par e-mail
Vote par message électronique
Vote parlementaire
Vote pris à l'improviste
Vote surprise
Vote à l'improviste
Vote électronique domestique
Vote électronique par micro-ordinateur

Traduction de «vote depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]

since Confederation


depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]




vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]


vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur

e-mail voting | voting by e-mail






convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust


recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote

appeal on a matter related to voting rights


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans cinq États membres (Danemark, Irlande, Chypre, Malte et Royaume-Uni), les citoyens peuvent perdre leur droit de vote uniquement parce qu’ils vivent à l’étranger depuis un certain temps.

Five Member States are concerned (Denmark, Ireland, Cyprus, Malta and the United Kingdom), citizens of which can lose their right to vote solely on the grounds that they have been residing abroad for a certain period of time.


Dans cinq États membres (Danemark, Irlande, Chypre, Malte et Royaume-Uni), les citoyens peuvent perdre leur droit de vote uniquement parce qu’ils vivent à l’étranger depuis un certain temps.

Five Member States are concerned (Denmark, Ireland, Cyprus, Malta and the United Kingdom), citizens of which can lose their right to vote solely on the grounds that they have been residing abroad for a certain period of time.


Depuis sa création, la taille du conseil d'administration s'est sensiblement accrue: il est passé de 16 membres (dont 2 nommés par la Commission, 2 experts désignés par le Parlement européen et 12 représentants des États membres) à 35 (2 pour la Commission, 2 pour le Parlement européen, 15 pour les États membres de l'UE et 16 pour les pays tiers en qualité de membres sans droit de vote).

Since its start, the Management Board increased substantially in size: from 16 members (2 Commission, 2 experts designated by the European Parliament, 12 Member States) to 35 (2 Commission, 2 European Parliament, 15 EU Member States and 16 third countries as members without voting right).


Depuis très longtemps, et plus précisément depuis mon tout premier vote de jeune citoyen français, j'avais 21 ans, en 1972, j'ai fait campagne pour l'entrée du Royaume-Uni dans la Communauté européenne, puisque nous avons eu à cette époque un referendum pour l'accession du Royaume-Uni.

For a long time – precisely since my first vote in 1972 when I was 21 years of age, when I campaigned for the accession of the United Kingdom to the European Community – I have had the belief that we have a lasting tie with the United Kingdom.


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Selon les informations dont dispose la Commission, cinq États membres appliquent actuellement des régimes juridiques susceptibles d'aboutir à la perte du droit de vote pour leurs ressortissants résidant dans d’autres États membres, uniquement parce qu'ils vivent à l’étranger depuis un certain temps.[9] Les principales caractéristiques de ces régimes peuvent être résumées comme suit.

According to the information available to the Commission, in five Member States the legal regimes currently applicable may lead to a situation where Union citizens residing in other Member States could lose their right to vote solely on the ground that they have been residing abroad for a certain period of time.[9] The main characteristics of these regimes can be summarised as follows:


Le régime n’est plus opérationnel depuis le 31 août 2007, étant donné que l’assemblée parlementaire du Texas a interrompu le financement du régime à partir du vote du budget pour la période bisannuelle 2008-2009 (septembre 2007 à août 2009).

The scheme has not been operational since 31 August 2007, as the Texan Legislature ceased funding the scheme as of the 2008-09 appropriations biennium (September 2007 to August 2009).


En ce qui concerne l'égalité de traitement entre hommes et femmes, plusieurs lois ont été votées depuis 1992 afin d'éliminer toute discrimination fondée sur le sexe.

On equal treatment for women and men Malta has adopted several laws since 1992 with a view to eliminating all sex-based discrimination.


Depuis sa création, la taille du conseil d'administration s'est sensiblement accrue: il est passé de 16 membres (dont 2 nommés par la Commission, 2 experts désignés par le Parlement européen et 12 représentants des États membres) à 35 (2 pour la Commission, 2 pour le Parlement européen, 15 pour les États membres de l'UE et 16 pour les pays tiers en qualité de membres sans droit de vote).

Since its start, the Management Board increased substantially in size: from 16 members (2 Commission, 2 experts designated by the European Parliament, 12 Member States) to 35 (2 Commission, 2 European Parliament, 15 EU Member States and 16 third countries as members without voting right).


Si des achats ou des ventes du stock régulateur d'un montant net de 300 000 tonnes ont eu lieu depuis : a ) l'entrée en vigueur du présent accord ; b ) la dernière révision aux termes du présent paragraphe , ou c ) la dernière révision aux termes du paragraphe 2 du présent article , la plus récente des trois dates correspondantes étant retenue , le prix de référence est diminué ou augmenté , selon le cas , de 3 % par rapport à son niveau du moment , à moins que le Conseil , par un vote spécial , ne décide de le diminuer ou de l'augme ...[+++]

IF NET BUFFER STOCK PURCHASES OR SALES AMOUNTING TO 300 000 TONNES HAVE TAKEN PLACE SINCE ( A ) THE ENTRY INTO FORCE OF THIS AGREEMENT , ( B ) THE LAT REVISION UNDER THIS PARAGRAPH , OR ( C ) THE LAST REVISION UNDER PARAGRAPH 2 OF THIS ARTICLE , WHICHEVER IS MOST RECENT , THE REFERENCE PRICE SHALL BE LOWERED OR RAISED , RESPECTIVELY , BY 3 % OF ITS CURRENT LEVEL UNLESS THE COUNCIL , BY SPECIAL VOTE , DECIDES TO LOWER OR RAISE IT , RESPECTIVELY , BY A DIFFERENT PERCENTAGE AMOUNT .


Dans cinq États membres (Danemark, Irlande, Chypre, Malte et Royaume-Uni), les citoyens peuvent perdre leur droit de vote uniquement parce qu’ils vivent à l’étranger depuis un certain temps.

Five Member States are concerned (Denmark, Ireland, Cyprus, Malta and the United Kingdom), citizens of which can lose their right to vote solely on the grounds that they have been residing abroad for a certain period of time.


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