Vertaling van "vote de groupe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vote parlementaire
parliamentary vote

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur
e-mail voting | voting by e-mail

dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]
counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]

résultat du vote
result of the vote

majorité de vote
majority voting

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

vote de parti [ vote partisan | vote soumis à la discipline de parti | vote imposé par le parti | mise aux voix avec participation du whip | vote avec participation du whip ]
whipped vote [ party-line vote | party vote | rigid party vote ]

recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote
appeal on a matter related to voting rights

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose, en raison de la durée prévue des votes, que la séance de demain commence à 8 h30 et que l'heure des votes commence à 11 h 30.
After consulting the political groups, the President suggested starting the following day's proceedings at 8.30 and voting time at 11.30, in view of the expected duration of the latter.

b) une personne ou une compagnie ou un groupe de personnes ou de compagnies sont des détenteurs importants de valeurs mobilières d'un émetteur, si elles sont individuellement ou collectivement, directement ou indirectement, propriétaires bénéficiaires de valeurs mobilières avec droit de vote qui représentent plus de 20 pour cent des droits de vote rattachés à l'ensemble des valeurs mobilières avec droit de vote de l'émetteur actuellement en circulation. Toutefois, pour le calcul du pourcentage des droits de vote que représentent les valeurs mobilières avec droit de vote appartenant à un souscripteur à forfait, il faut exclure les valeurs mobilières avec droit de vote acquises par ce dernier à titre de souscripteur à forfait dans le cadre d'un placement de ces valeurs mobilières, cette exclusion cessant de s'appliquer lorsque le souscripteur à forfait termine le placement ou y met fin; c) si une personne ou une compagnie ou un groupe de personnes ou de compagnies sont, directement ou indirectement, propriétaires bénéficiaires, ou sont réputées, en vertu du présent alinéa, être propriétaires bénéficiaires, de valeurs mobilières avec droit de vote d'un émetteur, cette personne, cette compagnie ou ce groupe de personnes ou de compagnies sont réputés être propriétaires bénéficiaires d'une proportion des valeurs mobilières avec droit de vote d'un autre émetteur lorsque le premier émetteur est lui-même, directement ou indirectement, propriétaire bénéficiaire de ces valeurs mobilières. Cette proportion est égale à la proportion des valeurs mobilières avec droit de vote du premier émetteur dont la personne, la compagnie ou le groupe de personnes ou de compagnies sont, directement ou indirectement, propriétaires bénéficiaires ou réputées l'être en vertu du présent alinéa.
of the outstanding shares or units of the issuer; (b) a person or company or a group of persons or companies is a substantial security holder of an issuer if that person or company or group of persons or companies owns beneficially, either individually or together or directly or indirectly, voting securities to which are attached more than 20 per cent of the voting rights attached to all the voting securities of the issuer for the time being outstanding, but in computing the percentage of voting rights attached to voting securities owned by an underwriter, there shall be excluded any voting securities acquired by the underwriter as such in a distribution of such securities but the exclusion ceases to have effect on completion or cessation of the distribution by the underwriter; (c) where a person or company or group of persons or companies owns beneficially, directly or indirectly, or pursuant to this paragraph is deemed to own beneficially, voting securities of an issuer, that person or company or group of persons or companies shall be deemed to own beneficially a proportion of voting securities of any other issuer that are owned beneficially, directly or indirectly, by the first mentioned issuer, which proportion shall equal the proportion of the voting securities of the first mentioned issuer that are owned beneficially, directly or indirectly, or that pursuant to this paragraph are deemed to be owned beneficially, by that person or company or group of persons or companies.

Par dérogation au troisième alinéa, à compter de la date à laquelle quatre membres jouissant du droit de vote ou moins sont issus d'autorités compétentes d'États membres non participants, la décision proposée par le groupe d'experts indépendants est adoptée à la majorité simple des membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote, incluant au moins une voix des membres issus d'autorités compétentes d'États membres non participants
By way of derogation from the third subparagraph, from the date when four or fewer voting members are from competent authorities of non-participating Member States, the decision proposed by the panel shall be adopted by a simple majority of the voting members of the Board of Supervisors, which shall include at least one vote from members from competent authorities of non-participating Member States.

Sous réserve de la phrase précédente, quatre droits de vote sont attribués au premier groupe et onze droits de vote sont attribués au second groupe,
Subject to the previous sentence, the first group shall be assigned four voting rights and the second group eleven voting rights,

La fréquence des droits de vote des gouverneurs appartenant au premier groupe n'est pas inférieure à celle des droits de vote des gouverneurs appartenant au second groupe.
The frequency of voting rights of the governors allocated to the first group shall not be lower than the frequency of voting rights of those of the second group.

Dès le début, le gouvernement a adopté des tactiques que le plus corrompu des dictateurs aurait applaudies: falsification des listes électorales; création d'un groupe de travail bidon chargé de rédiger un rapport et d'émettre une opinion qui avait sûrement déjà été formulée avant le début de ses travaux; imposition de bâillons pour empêcher la Commission canadienne du blé de défendre l'option qu'elle privilégiait et d'expliquer pourquoi; renvoi des administrateurs qui étaient en faveur de la Commission du blé; annulation des séances du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire où devait témoigner le président et PDG de la Commission du blé favorable à son maintien; renvoi subséquent de ce même président et PDG; dans le référendum sur l'orge, numérotation des bulletins de vote permettant de retracer le vote de chaque agriculteur; émission de plus d'un bulletin de vote à certains agriculteurs, qu'on a ensuite appelés pour savoir quel bulletin compter — c'est ça, le vote ouvert?; formulation de questions peu claires et confuses quand un simple oui ou non aurait suffi; et enfin, aujourd'hui, après la publication des résultats du vote, interprétation biaisée des chiffres pour prétendre, à tort, que la majorité des votants veulent le choix en matière de commercialisation.
From the outset, the government has engaged in tactics that would have made the most corrupt dictator applaud: rigging voters lists; appointing a sham task force to write a report and issue an opinion that probably was written before it began; imposing gag orders to prevent the Canadian Wheat Board from advocating for and explaining its preferred option; firing pro-Wheat Board directors; cancelling the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food meetings that were to hear from the pro-Wheat Board president and CEO; later on firing that same president and CEO; numbering the ballots on the barley vote so they could be traced back to farmers; issuing more than one ballot to some farmers and then calling the farmers to see which ones they want counted is that open voting?; asking farmers a muddled, unclear question when a simple yes or no would have sufficed; and finally, today when the results on the barley vote were released, interpreting the numbers in a skewed way so it could claim, and incorrectly I might add, that the majority of voters wants marketing choice.

À la demande de la Commission ou sur sa propre initiative, le groupe adopte des avis destinés à la Commission, sur la base du consensus ou, à défaut, à la majorité simple des votants, chaque membre du groupe disposant d'une voix, à l'exception du représentant de la Commission qui ne prend pas part au vote.
At the Commission's request or at its own initiative, the Group shall adopt opinions to be addressed to the Commission, upon consensus or, if not possible, on the basis of a simple majority, each member having one vote except the Commission which shall not vote.

Lors du vote nominal qui a eu lieu à l'issue du débat, 77 membres ont voté en faveur de l'avis, 22 (17 membres espagnols, deux syndicalistes néerlandais, un représentant des consommateurs allemands, et deux membres portugais du groupe "Activités diverses" du Comité) ont voté contre.
In the nominal vote at the end of the debate 77 members voted in favour, 22 (17 Spanish members, two Dutch trade unionists, one German consumer representative, and two Portuguese members of the Committee's Various Interests Group) against.

En fin de compte, quelque 150 amendements ont été adoptés, la majorité du groupe parlementaire libéral ayant voté en leur faveur, et je fais remarquer que trois experts bien connus en matière environnementale qui appartiennent au groupe parlementaire libéral ont voté en faveur de ces amendements.
Eventually, some 150 amendments were passed, with the majority of the Liberal caucus voting in favour, and I note that three well-known environmental experts in the Liberal caucus voted in favour of those amendments.

Si la modification proposée par le gouvernement était soumise à un vote auprès des différents groupes, c'est-à-dire si les Catholiques, les Pentecôtistes, les Adventistes du septième jour et tous les autres pouvaient voter pour ou contre, elle deviendrait légalement obligatoire seulement auprès des groupes qui auraient voté en sa faveur.
If a vote in respect of the government's proposed amendment were taken by class - that is, a vote of all Catholics, Pentecostals, Seventh-day Adventists and all the others - then the amendment would be binding on only those classes that favourably voted for such amendment.