Vertaling van "vote concernant l’amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale | Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale
Protocol relating to an amendment to the Convention on International Civil Aviation

Recommandation du 11 juin 1974 du Conseil de coopération douanière concernant l'amendement de la Convention sur la valeur en douane des marchandises
Recommendation of the Customs Cooperation Council concerning the amendment of the Convention on the Valuation of Goods for Customs Purposes (11 June 1974)

Décision du 22 septembre 1989 concernant les amendements à l'Accord
Decision of 22 September 1989 concerning amendments of the Agreement

Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et répondre des actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal, et portant validation de certai
An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbor of Quebec and An Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal, and to validate certain fees and charges establ

Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et refondre les actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal
An Act to amend An Act to provide for the appointment of a Port Warden for the Harbour of Quebec and to amend an Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of Montreal

Acte pour amender de nouveau l'«Acte concernant l'administration de la justice et l'établissement d'un corps de police dans les Territoires du Nord-Ouest»
An Act further to amend An Act respecting the Administration of Justice, and for the establishment of a Police Force in the North West Territories

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président: Passons maintenant à l'amendement G-4. Tout vote portant sur les amendements G-19, G-26, G-31, G-33, G-38 et G-42 est consécutif au vote concernant l'amendement G-4.
The Chair: Now on G-4, a vote on amendments G-19, G-26, G-31, G-33, G-38 and G-42 are consequential to amendment G-4.

Pour l'article 197, les amendements PV-6, LIB-3 et NDP-12 sont identiques. Le vote concernant l'amendement PV-6 s'appliquera donc évidemment aux amendements LIB-3 et NDP-12.
For clause 197, amendments PV-6, LIB-3, and NDP-12 are identical, so the vote on amendment PV-6 will obviously apply to amendments LIB-3 and NDP-12.

Le Parlement a voté des amendements instituant de nouvelles fautes disciplinaires et renforçant les sanctions existantes. Ils ont étendu le rôle du ministre de la justice et du procureur général au cours de la procédure disciplinaire et accru l'indépendance de l'inspection judiciaire[30]. Il est désormais loisible à cette dernière de centrer son action sur des enquêtes disciplinaires mieux ciblées, plus rapides et plus proactives, et de disposer d'une voix consultative plus forte en ce qui concerne les lacunes dans l'organisation, les procédures et la pratique judiciaires.
Parliament passed amendments introducing new disciplinary offences and strengthening existing sanctions; they extended the role of the Minister of Justice and of the General Prosecutor in the course of disciplinary proceedings and increased the independence of the Judicial Inspection.[30] The judicial inspectorate now has the opportunity to refocus on more targeted, swift and pro-active disciplinary investigations, and to develop a stronger advisory capacity within the inspectorate for shortcomings of judicial organisation, procedures and practice.

Deux facteurs importants ont déterminé mon vote concernant certains amendements: premièrement, l’importance cruciale de garantir la sécurité et la santé des jeunes et futures mères et, deuxièmement, le fait que Grèce possède une législation spécifique pour protéger les femmes enceintes.
Two important factors determined my vote on certain amendments: firstly, the vital importance of guaranteeing the safety and health of young or future mothers and, secondly, the fact that Greece has specific legislation to protect pregnant women.

Je vais donc vous proposer de passer au vote concernant l'amendement. Je vais voter contre, mais après, au besoin, je vais proposer un amendement qui consistera à mettre un point après les mots « Radio 2 de la CBC », et nous pourrons ensuite adopter l'amendement avec dissidence — pour confronter nos objectifs à la réalité.
I will vote against it, but after that, if necessary, I will propose an amendment to put a period after “CBC Radio 2”, and then we can proceed by saying that we support it on division—for a reality check.

- (EN) Monsieur le Président, je voudrais signaler, au nom du groupe socialiste et de ma collègue, Mme Valenciano Martínez-Orozco, que nous croyons qu’il y a une erreur sur la liste de vote concernant l’amendement 15, proposé par le groupe PPE-DE.
– Mr President, I should like to point out, on behalf of the Socialist Group and my colleague, Mrs Valenciano Martínez-Orozco, that we believe there may be an error on the voting list concerning Amendment 15, tabled by the PPE-DE Group.

- Avant de passer au vote concernant l’amendement oral de M. Mann, quelqu’un s’oppose-t-il à la présentation de cet amendement?
Before voting on Mr Mann’s oral amendment, does anybody object to the presentation of the amendment?

M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, AC): Je veux simplement mentionner, sans savoir si l'amendement que je propose sera étudié—tout dépend de l'issue du vote concernant l'amendement NDP-1—que l'objectif des deux amendements est très semblable, c'est-à-dire faire en sorte que le ministre travaille en collaboration avec les Premières nations.
Mr. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, Canadian Alliance): I was just going to say, not knowing whether my amendment will even come forward—if there is a positive vote on NDP-1—the intent of both amendments, which are very similar, is to require the minister to work with them.

On aurait souhaité que ces députés, lors du vote concernant l'amendement que nous avons déposé, auraient exprimé leurs inquiétudes en votant en faveur de cet amendement.
We would have wished that these members, when the moment came to vote on our amendment, had voiced their concern by voting in favour of the amendment.

- Monsieur le Président, mon explication de vote démentira une certaine réputation d'efficacité des députés radicaux, car nous nous sommes trompés, lourdement trompés, lors du vote du budget, en ce qui concerne l'amendement 75, relatif à la contribution au financement des partis politiques européens.
– (FR) Mr President, the radical Members have a certain reputation for efficiency which my explanation of vote will go some way towards dispelling, as we made a mistake, a serious mistake, in the Budget vote, in respect of Amendment No 75 on the contribution to the funding of European political parties.