Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Action assortie du droit de vote
Action avec droit de vote
Action ayant le droit de vote
Action donnant droit à voter
Action à droit de vote
Communiquer clairement avec des passagers
Comptage des votes
Compte
Compte des bulletins
Compte des bulletins de vote
Convention de vote
Convention de vote en fiducie
Convention de vote fiduciaire
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Décompte des votes
Dénombrement des suffrages
Dépouillement
Dépouillement des suffrages
Dépouillement des voix
Dépouillement des votes
Dépouillement du scrutin
Dépouillement du vote
Fiducie de vote corporatif
Majorité de vote
Mise aux voix avec participation du whip
Recensement des votes
Résultat du vote
Vote avec participation du whip
Vote brusqué
Vote de parti
Vote de surprise
Vote imposé par le parti
Vote imprévu
Vote inattendu
Vote parlementaire
Vote partisan
Vote pris à l'improviste
Vote soumis à la discipline de parti
Vote surprise
Vote à l'improviste

Traduction de «vote clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


communiquer clairement avec des passagers

provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers


action à droit de vote | action assortie du droit de vote | action avec droit de vote | action ayant le droit de vote | action donnant droit à voter

voting share


dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]






convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust


vote de parti [ vote partisan | vote soumis à la discipline de parti | vote imposé par le parti | mise aux voix avec participation du whip | vote avec participation du whip ]

whipped vote [ party-line vote | party vote | rigid party vote ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il existe un accord au-delà du fossé politique qui sépare les différents partis, selon lequel l’orientation et le contenu du rapport sont les bons, ce que démontre aussi le fait que la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a voté clairement en sa faveur.

There is agreement right across the political divide that the direction and content of the report are correct, something also demonstrated by the fact that the Committee on the Internal Market and Consumer Protection voted clearly in favour of it.


Le fait que le rapport à l’examen ait reçu un vote clairement favorable au sein de la commission parlementaire témoigne à la fois du caractère hautement technique de la proposition et de l’adoption de la plupart de ses dispositions.

The fact that the report before us received a clearly favourable vote in the parliamentary committee demonstrates both the highly technical nature of the proposal and the adoption of most of its provisions.


2. Dans les circonstances visées à l'article 10, point h), de la directive 2004/109/CE, si un détenteur d'actions remet une procuration en vue d'une assemblée de détenteurs d'actions, la notification peut prendre la forme d'une notification unique effectuée au moment de la remise de la procuration, pour autant que celle-ci explique clairement quelle sera la situation résultant de cette opération, en termes de droits de vote, lorsque le mandataire ne pourra plus exercer les droits de vote comme il l'entend.

2. In the circumstances referred to in point (h) of Article 10 of Directive 2004/109/EC, if a shareholder gives the proxy in relation to one shareholder meeting, notification may be made by means of a single notification at the moment of giving the proxy provided that it is made clear in the notification what the resulting situation in terms of voting rights will be when the proxy may no longer exercise the voting rights at its discretion.


Si, dans les circonstances visées à l'article 10, point h), de la directive 2004/109/CE, le mandataire reçoit une ou plusieurs procurations en vue d'une assemblée de détenteurs d'actions, la notification peut prendre la forme d'une notification unique effectuée au moment de la réception des procurations, pour autant que celles-ci expliquent clairement quelle sera la situation résultant de cette opération, en termes de droits de vote, lorsque le mandataire ne pourra plus exercer les droits de vote comme il l'entend.

If, in the circumstances referred to in point (h) of Article 10, the proxy holder receives one or several proxies in relation to one shareholder meeting, notification may be made by means of a single notification at the moment of receiving the proxies provided that it is made clear in the notification what the resulting situation in terms of voting rights will be when the proxy may no longer exercise the voting rights at its discretion.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Si, dans les circonstances visées à l'article 10, point h), de la directive 2004/109/CE, le mandataire reçoit une ou plusieurs procurations en vue d'une assemblée de détenteurs d'actions, la notification peut prendre la forme d'une notification unique effectuée au moment de la réception des procurations, pour autant que celles-ci expliquent clairement quelle sera la situation résultant de cette opération, en termes de droits de vote, lorsque le mandataire ne pourra plus exercer les droits de vote comme il l'entend.

If, in the circumstances referred to in point (h) of Article 10, the proxy holder receives one or several proxies in relation to one shareholder meeting, notification may be made by means of a single notification at the moment of receiving the proxies provided that it is made clear in the notification what the resulting situation in terms of voting rights will be when the proxy may no longer exercise the voting rights at its discretion.


2. Dans les circonstances visées à l'article 10, point h), de la directive 2004/109/CE, si un détenteur d'actions remet une procuration en vue d'une assemblée de détenteurs d'actions, la notification peut prendre la forme d'une notification unique effectuée au moment de la remise de la procuration, pour autant que celle-ci explique clairement quelle sera la situation résultant de cette opération, en termes de droits de vote, lorsque le mandataire ne pourra plus exercer les droits de vote comme il l'entend.

2. In the circumstances referred to in point (h) of Article 10 of Directive 2004/109/EC, if a shareholder gives the proxy in relation to one shareholder meeting, notification may be made by means of a single notification at the moment of giving the proxy provided that it is made clear in the notification what the resulting situation in terms of voting rights will be when the proxy may no longer exercise the voting rights at its discretion.


Pour déterminer clairement qui est effectivement un détenteur important d'actions ou d'autres instruments financiers du même émetteur dans toute la Communauté, les sociétés mères ne devraient pas être tenues d'agréger leurs propres participations avec celles gérées par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou des entreprises d'investissement, pour autant que ces organismes et entreprises exercent leurs droits de vote indépendamment de leur société mère et remplissent certaines autres conditions.

In order to clarify who is actually a major holder of shares or other financial instruments in the same issuer throughout the Community, parent undertakings should not be required to aggregate their own holdings with those managed by undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) or investment firms, provided that such undertakings or firms exercise voting rights independently from their parent undertakings and fulfil certain further conditions.


Autrement dit, la Commission avait pris l'initiative, le Parlement avait soutenu la proposition par un vote clairement exprimé et le Conseil européen, au plus haut niveau, à Tampere, a légitimé cette orientation un an plus tard ; or, le Conseil n'a toujours pas adopté de position commune en 2001 pour nous permettre de continuer la procédure.

In other words, the Commission had taken the initiative, Parliament had supported the proposal in a clear vote and the European Council at the highest level, in Tampere one year later, gave legitimacy to this policy direction. Yet, in 2001, the Council has still not adopted a common position to enable us to continue the procedure.


Par cette déclaration de vote, au-delà de mes objections, qui m’ont conduit à voter contre le rapport, je voudrais dire clairement que je respecte intellectuellement le travail de M. Napolitano et son effort en vue de la parlementarisation de l’UE, en rejetant le schéma simpliste qui consiste à faire du PE le dépositaire exclusif de la représentation des citoyens et de la garantie de la démocratie dans le rapport avec les autres institutions de l’Union.

Through this explanation of vote I have made my position clear, because, in addition to the objections I have stated, which determined my vote, I feel that Mr Napolitano deserves my intellectual respect for his work and for his efforts to increase the role of national parliaments in the EU, rejecting the simplistic plan to give the European Parliament exclusive rights to represent Europe’s citizens and to be the guardian of democracy in the relationship with the other institutions of the Union.


- Monsieur le Président, nous avons voté contre le rapport Duhamel sur la Constitution européenne, parce que, selon la bonne vieille méthode Monnet, il cherche à faire prendre un tournant politique essentiel en le masquant sous des considérations techniques, sans jamais dire clairement aux gens qu'en fait, il s'agit de mettre fin à une conception de l'Europe où les constitutions nationales sont la règle supérieure de chaque peuple.

– (FR) Mr President, we voted against the Duhamel report on the European Constitution because, following the well-established Monnet recipe, seeking to make a fundamental political about-turn under cover of technical considerations, without ever clearly telling people that the main intention is to put an end to a concept of Europe under which each nation primarily obeys its national constitution.


w