Traduction de «vote antérieur pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

votes antérieurs [ prises de position antérieures | relevé des votes ]
voting record

ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures
prior period adjustments | prior year adjustments

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure
dorso-anterior position

vote parlementaire
parliamentary vote

déclaration orale antérieure [ déclaration verbale antérieure | déclaration antérieure orale | déclaration antérieure verbale ]
prior oral statement [ previous oral statement | previous verbal statement | prior verbal statement ]

hémibloc gauche antérieur | hémibloc antérieur gauche | bloc fasciculaire antérieur gauche | bloc fasciculaire gauche antérieur
left anterior hemiblock | LAH | left anterior fascicular block | LAFB

convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]
predispute arbitration agreement

facette antérieure de la surface articulaire antérieure du segment antérieur de la face supérieure du calcanéum
anterior facet for talus of calcaneus

charge antérieure | charge enregistrée antérieurement | grèvement antérieur
prior encumbrance

pelvectomie antérieure | exentération antérieure | exentération pelvienne antérieure
anterior pelvic exenteration | anterior exenteration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. André Harvey: Monsieur le Président, parce que c'était un vote libre, on n'a pas donné nos rapports de vote antérieurement.
Mr. André Harvey: Mr. Speaker, because it was a free vote, we had not provided our voting reports earlier.

Le président: Nous en sommes à l'article 2, par consentement unanime, comme c'est normal, et la majorité simple suffit pour un vote visant à annuler un vote antérieur.
The Chairman: There are concerns that we are on clause 2 by unanimous consent, as is normal procedure, and a vote to rescind a previous vote requires a simple majority.

—le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à mettre à leur disposition le projet de texte de l'acte délégué qui sera adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dès que possible, et au plus tard à la date à laquelle l'accord politique sur le règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens sera adopté par le Conseil ou à la date à laquelle le projet de rapport relatif audit règlement sera voté en session plénière du Parlement européen, si cette date est antérieure.
—the European Parliament and the Council invite the Commission to make available for them the draft text of the delegated act to be adopted under article 5(3) as early as possible, but not later than the date when the political agreement on the Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds is adopted by the Council or the date when the draft report on that Regulation is voted at the plenary of the European Parliament, whichever date is the earliest.

De plus, pour assurer une transparence adéquate des participations importantes, lorsque le détenteur d’instruments financiers exerce son droit d’acquérir des actions et que le total des droits de vote attachés à des actions sous-jacentes qu’il détient dépasse le seuil de notification sans modifier le pourcentage global des participations notifiées antérieurement, une nouvelle notification devrait être imposée afin de rendre public le changement de nature de ces participations.
In addition, in order to ensure adequate transparency of major holdings, where a holder of financial instruments exercises its entitlement to acquire shares and the total holdings of voting rights attaching to underlying shares exceed the notification threshold without affecting the overall percentage of the previously notified holdings, a new notification should be required to disclose the change in the nature of the holdings.

Chaque groupe d’intérêts au Canada trouvera peut-être des façons de regarder les votes antérieurs des députés afin de poursuivre tous ceux qui leur étaient opposés et qui ont permis l’adoption de toutes sortes de mesures législatives insensées qui ne sont pas dans l’intérêt des Canadiens.
Perhaps every interest group in the country will find ways of looking at the voting records of members and simply sue everybody who is on the other side of the issue from them, thereby causing to pass all kinds of crazy legislation that is not in the interests of Canadians.

L'Italie est devenu le dernier pays à ratifier le traité le 6 avril, lorsque le Sénat a approuvé le texte à une écrasante majorité de 217 contre 16, confirmant le vote antérieur de la Chambre des députés.
Italy became the latest country to endorse the Treaty on 6 April, when the Senate approved the text by an overwhelming 217-16 margin, confirming an earlier vote by the Chamber of Deputies.

2. Les États membres prévoient que les droits d’un actionnaire de participer à une assemblée générale et d’exercer le vote attaché à ses actions sont déterminés en fonction des actions détenues par cet actionnaire à une date précise antérieure à l’assemblée générale (dénommée «date d’enregistrement»).
2. Member States shall provide that the rights of a shareholder to participate in a general meeting and to vote in respect of his shares shall be determined with respect to the shares held by that shareholder on a specified date prior to the general meeting (the record date).

Le président suppléant (M. McClelland): Comme il est 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 octobre 1998, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur le vote antérieur à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-55.
The Acting Speaker (Mr. McClelland): It being 5.30 p.m., pursuant to order made on Thursday, October 29, 1998, the House will now proceed to the taking of the deferred recorded division on the previous question at the second reading stage of Bill C-55.