Traduction de «votant l’amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]
without the option of a fine

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

amende maximale | montant maximum de l'amende
maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine

Déclaration sur l'abrogation de l'amendement Clark par le Sénat américain
Declaration on the Abrogation of the Clark Amendment by the Senate of the United States

mettre à l'amende
fine

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amender l'enfance coupable
reclaim young delinquents

amendement au plan de l'étude
study plan amendment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. S’il est adopté par une majorité des deux tiers des présents et votants au Comité de la sécurité maritime de l’Organisation, aux débats duquel toutes les Parties Contractantes auront été invitées à participer avec le droit de vote, et si cette majorité comprend une majorité des deux tiers des Parties Contractantes présentes et votantes, l’amendement sera communiqué par le Secrétaire général à toutes les Parties Contractantes pour acceptation.
2. If adopted by a two-thirds majority of those present and voting in the Maritime Safety Committee of the Organization to which all Contracting Parties shall have been invited to participate and to vote, and if such majority includes a two-thirds majority of the Contracting Parties present and voting, such amendment shall be communicated by the Secretary-General to all Contracting Parties for their acceptance.

b) S’il est adopté par une majorité des deux tiers des membres présents et votants de l’Assemblée, et si cette majorité comprend une majorité des deux tiers des Parties Contractantes présentes et votantes, l’amendement sera communiqué par l’Organisation à toutes les Parties Contractantes pour acceptation.
(b) If adopted by a two-thirds majority of those present and voting in the Assembly, and if such majority includes a two-thirds majority of the Contracting Parties present and voting, the amendment shall be communicated by the Secretary-General to all Contracting Parties for their acceptance.

5. Les amendements sont adoptés à la majorité des deux tiers des États parties à la convention, telle que révisée par le présent protocole, présents et votants au sein du comité juridique, élargi conformément au paragraphe 4, à condition que la moitié au moins des États parties à la convention, telle que révisée par le présent protocole, soient présents au moment du vote.
5. Amendments shall be adopted by a two thirds majority of the States Parties to the Convention as revised by this Protocol present and voting in the Legal Committee expanded as provided for in paragraph 4, on condition that at least one half of the States Parties to the Convention as revised by this Protocol shall be present at the time of voting.

Si tous les efforts en ce sens sont demeurés vains et si aucun accord ne s'est dégagé, l'amendement est adopté en dernier ressort par un vote à la majorité des trois quarts des parties présentes et votantes.
If all efforts at consensus have been exhausted, and no agreement reached, the amendment shall, as a last resort, be adopted by a three fourths majority vote of the Parties present and voting at the session.

[Français] M. Réal Ménard: Dans une quête de perfection juridique, on nous dit que si nous ajoutions le libellé suivant, nous pourrions atteindre l'objectif que le comité souhaitait en votant l'amendement d'hier.
[Translation] Mr. Réal Ménard: In the quest for legal perfection, I've been told that if we were to go with the following wording, then we would achieve the objective the committee had in mind when it voted on the amendment yesterday.

Si tous les efforts en ce sens sont demeurés vains et si aucun accord ne s'est dégagé, l'amendement est adopté en dernier ressort par un vote à la majorité des trois quarts des parties présentes et votantes.
If all efforts at consensus have been exhausted, and no agreement reached, the amendment shall as a last resort be adopted by a three-quarter majority vote of the Parties present and voting at the meeting.

Si tous les efforts en ce sens sont demeurés vains, l'amendement est adopté en dernier recours par un vote à la majorité des trois quarts des parties présentes et votantes.
If all efforts at consensus have been exhausted, and no agreement reached, the amendment shall as a last resort be adopted by a three‐fourths majority vote of the Parties present and voting.

On aurait souhaité que ces députés, lors du vote concernant l'amendement que nous avons déposé, auraient exprimé leurs inquiétudes en votant en faveur de cet amendement.
We would have wished that these members, when the moment came to vote on our amendment, had voiced their concern by voting in favour of the amendment.

Selon ses termes, les nouveaux règlements et les amendements aux règlements en vigueur sont établis lorsqu'ils recueillent les deux tiers des voix des Parties contractantes présentes et votantes.
Under the terms of the Agreement, new Regulations and amendments to Regulations in force are adopted if they receive two thirds of the votes cast by the contracting parties present.

Heureusement qu'il y a eu l'amendement du Bloc québécois, où la Chambre pourra se reprendre en votant pour l'amendement et pour les jeunes qui ont besoin d'aide au Canada.
Fortunately, the Bloc Quebecois has proposed an amendment which the House can accept, for the sake of young people who need help in Canada.