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Détermination selon la méthode déclarative
La déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
TED des sociétés
Vos obligations selon la loi

Traduction de «vos déclarations selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable

declaration of termination


Une nouvelle façon de produire vos déclarations des sociétés [ TED des sociétés ]

Electronic Filing of Corporations Income Tax Returns [ Corporate EFile ]


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


Vos droits d'appel selon la Loi de l'impôt sur le revenu

Your Appeal Rights under the Income Tax Act


détermination selon la méthode déclarative

determination of the basis according to the returns method
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En fait, elle a affirmé — pour revenir à la question de M. Patry — que vous n'avez pas l'autorité morale pour occuper ce poste, compte tenu de vos déclarations selon lesquelles les immigrants musulmans risquent de nuire à la cohésion de la société québécoise, de votre opposition au mariage entre conjoints de même sexe et de votre appui à la peine de mort.

In fact they said I'm following up on Dr. Patry's question that you don't have the moral authority because of your statements that Muslim immigrants risked undermining the cohesion of Quebec society, your opposition to same-sex marriage, and your support for the death penalty.


Il était rare qu'il y ait des documents quelconques justifiant les montants facturés (1045) M. Jason Kenney: Je vous ai interrogée tout à l'heure au sujet de vos déclarations selon lesquelles des gens du Cabinet du premier ministre appelaient à l'occasion à votre bureau, qui était dirigé par M. Guité, puis par M. Tremblay.

There were very rarely any backup documents to support the amounts charged (1045) Mr. Jason Kenney: I asked you earlier about your comment that officials from the Prime Minister's Office would contact your office occasionally, that of Mr. Guité and then Mr. Tremblay.


- (DA) Monsieur le Président, Monsieur Barroso, le président de mon groupe, M. Schulz, a souligné aujourd’hui que vos déclarations devant cette Assemblée allaient, selon nous, dans le bon sens.

– (DA) Mr President, Mr Barroso, my group Chairman, Mr Schulz, pointed out earlier today that, in our view, what you said in this House is along the right lines.


Dans vos déclarations et dans les documents qui ont été soumis à notre attention, il y a un principe que nous avons toutefois du mal à accepter : celui selon lequel la proposition de révision à mi-parcours, qui prévoit entre autres le découplage et l'abandon de la boîte bleue, prime les modalités de négociation au sein de l'OMC, qui impliquent quant à elles la tentative de défendre les aides de la boîte bleue octroyées par la réforme McSharry.

Your speech and the documents available to us uphold a principle which we find it very hard to accept, to the effect that the proposal for mid-term review, which provides, inter alia, for decoupling and the non-fulfilment of blue box commitments, should take precedence over the WTO negotiating modalities, which provide for an endeavour to preserve the blue box aid instigated with the McSharry reform.


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Il s'agit ici d'entités administratives spéciales de la communauté internationale qui sont chargées de veiller à la mise en œuvre des accords de paix dans les régions en crise ou à en assumer l'administration civile transitoire. Je regrette dès lors, Madame Vachetta, vos déclarations selon lesquelles vous considérez ceci comme des mesures purement cosmétiques.

What we are discussing here are the special administrative bodies set up by the international community that have been entrusted with the task of implementing peace agreements in crisis regions, or taking charge of the interim civilian administrations in the regions in question, and I am disappointed by your comment, Mrs Vachetta, that you consider this merely to be a cosmetic exercise.


J’applaudis également à la déclaration que vous avez faite dans vos objectifs prioritaires et selon laquelle votre désir de terminer la tâche de la CIG est dicté par le respect des valeurs de la démocratie et de la transparence.

I also applaud the statement that you made in your priority objectives, in which you say your desire to complete the work of the IGC is dictated by respect for the values of democracy and transparency.


J’applaudis également à la déclaration que vous avez faite dans vos objectifs prioritaires et selon laquelle votre désir de terminer la tâche de la CIG est dicté par le respect des valeurs de la démocratie et de la transparence.

I also applaud the statement that you made in your priority objectives, in which you say your desire to complete the work of the IGC is dictated by respect for the values of democracy and transparency.


Je trouve intéressantes vos déclarations selon lesquelles il n'y a pas d'abus importants et que vous vérifiez activement les pharmaciens et les dentistes.

I'm interested in a couple of statements you've made that there's no abuse to any significant degree and that you do actively audit pharmacists and dentists.


J'aimerais revenir à l'une de vos déclarations préliminaires comme quoi notre système est organisé selon le principe de la diffusion des pouvoirs comportant divers éléments.

I would like to come back to one of your preliminary statements to the effect that our system is organized on the principle of diffusion of power with various components.


Selon toutes vos déclarations — et vous avez cité les quatre principaux groupes —, vous surveillez les extrémistes islamistes.

We know from all of your presentations — and, you list the four most important groups — that you keep under surveillance Islam extremism.




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vos déclarations selon ->

Date index: 2023-08-13
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