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Traduction de «vos donateurs seront » (Français → Anglais) :

Le sénateur Milne : Si ce projet de loi est adopté dans sa forme actuelle, il me semble, d'après ce que vous avez dit, que vous risquez de perdre immédiatement environ 10 p. 100 de vos dons annuels, puisque d'après vos propres estimations, 10 p. 100 de vos donateurs seront touchés par cette nouvelle exigence.

Senator Milne: If this bill goes through in its present form, it seems to me from what you have said that you would immediately lose 10 per cent of your annual donations, since you think 10 per cent of your donors will be affected by this.


Je ne suis pas certain que cela soit nécessaire à vos délibérations, monsieur le Président, mais j'aimerais attirer votre attention sur l'une des nombreuses différences entre les deux projets de loi — celui présenté pendant la 40 législature et celui d'aujourd'hui —, soit le contraste frappant entre les syndicats et les organisations caritatives. Les membres d'un syndicat seront notamment tenus de continuer à payer leurs cotisations, comme ils le font en vertu de la loi provinciale, même si le syndicat n'est plus exempté en vertu de la LIR, alors que les contributions des donateurs ...[+++]

In particular, members of labour organizations would continue to have an obligation to pay their membership dues, as they do under provincial legislation, even in the event of the organization's delisting from ITA exempt status, whereas charity donors' contributions are completely discretionary.




D'autres ont cherché : vos donateurs seront     contributions des donateurs     d'un syndicat seront     


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vos donateurs seront ->

Date index: 2024-11-25
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