Vertaling van "vos comparutions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]
motion dealt in writing without the appearance of parties

acte de comparution | apparence | comparution
appearance

comparution en personne | comparution personnelle
personal appearance

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

Vos dessins, vos œuvres de création et vos innovations sont-ils protégés?
Are your designs, business, innovations, and creative works protected?

comparution par requête policière
Police request to attend

présence à un tribunal [ présence à une cour | comparution devant un tribunal | comparution devant une cour ]
attendance at Court [ Court's attendance ]

mandat de comparution de la police | mandat de comparution décerné par la police
police summons

comparution personnelle | comparution
appear in person

mandat de comparution | citation à comparaître | citation
summons | citation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Murray : Nous avons surtout discuté, ce soir et lors de vos comparutions précédentes, de création d'emplois et de stimulation économique, et de la mesure dans laquelle ces programmes nous ont aidés à lutter contre le ralentissement économique provoqué par la crise financière internationale.
Senator Murray: We have been focused tonight and in your previous appearances here on the job creation and the economic stimulus, the way in which these programs have helped us to fight the economic downturn that occurred as a result of the international financial crisis.

Le sénateur Cordy: Pour en revenir au Commandement du Nord pendant un instant, vous avez dit, à l'occasion d'une de vos comparutions antérieures, qu'il était important de nous aligner sur ce modèle.
Senator Cordy: Getting back to Northern Command for a moment, when you were here before you said that it was important that we be aligned closely with Northern Command.

Comme vous le savez à partir de vos comparutions antérieures ici, j'ai toujours été préoccupé par la valeur du dollar canadien par rapport à celle du dollar U.S. et par la nature et l'ampleur de l'écart entre les taux d'intérêt américains et canadiens.
As you know from past appearances here, I have had an ongoing preoccupation with both the level of the Canadian dollar vis-à-vis the U.S. dollar, and also with the nature and extent of the spread between U.S. and Canadian interest rates.

Le sénateur Gerstein : Je le sais, mais vous avez une vie en dehors de vos comparutions devant un comité sénatorial.
Senator Gerstein: I know that, but you do not always get to be in front of a Senate committee.

Il n'en a pas été question aujourd'hui, mais je me souviens que lors d'une de vos comparutions précédentes à ce comité il a été question d'une déclaration ministérielle, et d'aucuns disaient que ce projet de loi n'est pas nécessaire puisque nous avons une déclaration ministérielle.
I did not hear it today but I remember hearing during one of the other occasions you appeared before this committee someone talking about a ministerial declaration, that because of a ministerial declaration, perhaps there was no need for the bill.