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AVEC
Accord de Kigali
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Apportez vos appareils personnels
Apportez votre équipement personnel de communication
Condamner à une amende
Imposer une amende
Infliger une amende
PAP
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Prenez vos appareils personnels
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE

Vertaling van "vos amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Vos dessins, vos œuvres de création et vos innovations sont-ils protégés?

Are your designs, business, innovations, and creative works protected?


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


prenez vos appareils personnels | PAP | apportez vos appareils personnels | apportez votre équipement personnel de communication | AVEC

bring your own device | BYOD | bring your own technology | BYOT


Efficacité de vos employés : améliorez vos habiletés d'intervention

Employee Effectiveness: Improving your Ability to Help


Projets environnementaux dans votre collectivité : définir vos besoins et évaluer vos réalisations

Environmental Projects in Your Community: From Needs Assessment to Evaluation


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'ai déjà signalé au comité qu'en ce qui concerne deux ou trois points importants, le gouvernement est réceptif à vos idées et à vos amendements.

I have indicated to the committee already that on a couple of significant points, the government is open to your ideas and amendments.


Par contre, selon vos amendements, le ministre n'est plus là.

But under your amendments, the minister does not do that any more. Let's not go over this again.


J’attends avec impatience votre débat, dont je sais qu’il sera productif, et je vous invite à présenter vos contributions qui, comme vos amendements, apporteront une valeur ajoutée considérable à ce rapport.

I am now looking forward to your further debate, which I know will be productive, and I invite you to present your contributions, which like your amendments will add considerable value to this report.


Monsieur Jean, je vais vous faire part de l'avis qu'on m'a donné, à savoir que vos amendements ne sont pas recevables. Le premier ne l'est pas parce qu'il sort du cadre de la loi et, le second non plus, parce qu'il est contraire au principe du projet de loi.

Again, Mr. Jean, I'm going to have to give you the advice I've received, and that's that your amendments as presented are inadmissible, the first one because it's beyond the scope, and the second one because it is contrary to the principle.


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Mais si vos amendements ou un seul de vos amendements obtenaient la majorité, nous rejetterions l’ensemble du rapport.

If, though, your amendments get a majority, or if even just one of them does, we intend to vote down the whole report.


Je réitère mon respect et mon admiration pour l’excellente qualité technique et connaissance du sujet dont font preuve vos collaborations, vos travaux et vos amendements.

I would once again like to express my respect and admiration for the excellent technical quality and knowledge you have demonstrated in your cooperation, your work and your amendments.


J'attends vos rapports et vos amendements et je vous donne l'assurance de ma coopération totale dans le cadre des améliorations suggérées.

I await your report and suggested amendments and assure you of my full cooperation for suggested improvements.


Je salue en particulier vos amendements sur la promotion systématique de l'égalité ainsi que vos amendements sur la question des discriminations multiples.

In particular I welcome the amendments you have made on mainstreaming and on the issue of multiple discrimination.


C'est pourquoi je dis, sénateur Joyal, que si vos amendements sont adoptés, si votre tentative réussit, les juges auront machiné une révolution en manifestant leur allégeance à un nouvel ordre juridique.

That is why I have said, Senator Joyal, that if your amendments succeed and if your attempt succeeds, certain judges will have engineered a revolution by signaling their allegiance to a new legal order.


Le sénateur MacDonald: J'ai arrêté de compter après la douzième allusion au fait que le comité auquel le projet de loi C-28 est renvoyé se limitera aux questions constitutionnelles, ce sur quoi vos amendements étaient fondés.

Senator MacDonald: I stopped counting after 12 references to the fact that the committee to which Bill C-28 is to be referred will restrict itself to constitutional matters, which was the basis of your amendments.


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