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Décision de retour
Loi interdisant de quitter la scène d'un accident
Loi interdisant de quitter le lieu d'un accident
Loi relative à la fuite des lieux d'un accident
OQT
Obligation de quitter le territoire
Ordre de quitter le territoire

Traduction de «vont-ils quitter leur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


décision de retour | obligation de quitter le territoire | OQT | ordre de quitter le territoire

obligation to leave the territory | return decision


Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go


loi interdisant de quitter la scène d'un accident | loi relative à la fuite des lieux d'un accident

hit-and-run statute


loi interdisant de quitter le lieu d'un accident

hit-and-run legislation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0294 - EN - Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP)) // P8_TA(2016)0294 // Résultat du référendum au Royaume-Uni // Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP))

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0294 - EN - European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP)) // P8_TA(2016)0294 // Outcome of the referendum in the United Kingdom // European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP))


Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP))

European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP))


prend note du souhait des citoyens du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne; souligne que la volonté exprimée par la population doit être entièrement et scrupuleusement respectée, en commençant par le déclenchement aussi rapide que possible de l'article 50 du traité sur l'Union européenne.

Takes note of the wish of the citizens of the United Kingdom to leave the EU; points out that the will expressed by the people must be entirely and fully respected, starting with the activation of Article 50 of the Treaty on European Union (TEU) as soon as possible.


sa durée de validité est supérieure d’au moins trois mois à la date à laquelle le demandeur a prévu de quitter le territoire des États membres ou, en cas de voyages multiples, de quitter pour la dernière fois le territoire des États membres.

its validity shall extend at least three months after the intended date of departure from the territory of the Member States or, in the case of several visits, after the last intended date of departure from the territory of the Member States.


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a) sa durée de validité est supérieure d' Ö sans préjudice de l'article 21, paragraphe 2, ledit document est encore valable pendant Õ au moins trois mois après la date à laquelle le demandeur a prévu de quitter le territoire des États membres ou, en cas de voyages multiples, de quitter pour la dernière fois le territoire des États membres.

(a) its validity shall extend Ö without prejudice to Article 21(2), it shall be valid for Õ at least three months after the intended date of departure from the territory of the Member States or, in the case of several visits, after the last intended date of departure from the territory of the Member States.


sa durée de validité est supérieure d’au moins trois mois à la date à laquelle le demandeur a prévu de quitter le territoire des États membres ou, en cas de voyages multiples, de quitter pour la dernière fois le territoire des États membres.

its validity shall extend at least three months after the intended date of departure from the territory of the Member States or, in the case of several visits, after the last intended date of departure from the territory of the Member States.


d) avant de quitter l'exploitation d'où provient le lait issu d'animaux d'espèces sensibles, les tuyaux d'alimentation, les pneus, les passages de roue, les parties inférieures du véhicule et tout écoulement de lait sont nettoyés et désinfectés et, après la dernière désinfection et avant de quitter la zone de vaccination, le véhicule n'a aucun contact ultérieur avec des exploitations de la zone de vaccination détenant des animaux d'espèces sensibles;

(d) before leaving the holding from where milk of animals of susceptible species was collected, the connection pipes, tires, wheel cases, the lower parts of the vehicle and any spillage of milk are cleansed and disinfected and after the last disinfection and before leaving the vaccination zone the vehicle had no subsequent contact with holdings in the vaccination zone keeping animals of susceptible species;


d) avant de quitter l'exploitation d'où provient le lait d'animaux des espèces sensibles, les tuyaux d'alimentation, les pneus, les passages de roue, les parties inférieures du véhicule et tout écoulement de lait sont nettoyés et désinfectés et, après la dernière désinfection et avant de quitter la zone de protection, le véhicule n'a aucun contact ultérieur avec des exploitations de la zone de protection hébergeant des animaux des espèces sensibles;

(d) before leaving the holding from where milk of animals of susceptible species was collected the connection pipes, tires, wheel cases, the lower parts of the vehicle and any spillage of milk are cleansed and disinfected and after the last disinfection and before leaving the protection zone the vehicle had no subsequent contact with holdings in the protection zone keeping animals of susceptible species;


d) avant de quitter l'exploitation d'où provient le lait d'animaux des espèces sensibles, les tuyaux d'alimentation, les pneus, les passages de roue, les parties inférieures du véhicule et tout écoulement de lait sont nettoyés et désinfectés et, après la dernière désinfection et avant de quitter la zone de surveillance, le véhicule n'a aucun contact ultérieur avec des exploitations des zones de protection et de surveillance hébergeant des animaux des espèces sensibles;

(d) before leaving the holding from where milk of animals of susceptible species was collected, the connection pipes, tires, wheel cases, the lower parts of the vehicle and any spillage of milk are cleansed and disinfected and after the last disinfection and before leaving the surveillance zone the vehicle had no subsequent contact with holdings in the protection and surveillance zones keeping animals of susceptible species;


4. Les animaux détenus dans un organisme, un institut ou un centre agréé ne peuvent quitter ces établissements que pour se rendre dans un organisme, un institut ou un centre agréé situé dans le même ou dans un autre État membre; cependant, si les animaux n'ont pas pour destination un organisme, un institut ou un centre agréé, ils ne peuvent quitter ces établissements que s'ils respectent les exigences établies par l'autorité compétente afin d'éviter tout risque de propagation éventuelle de la maladie.

4. Animals held in an approved body, institute or centre, shall only leave this establishment if destined to another approved body, institute or centre, in that Member State or another Member State; however, if not destined to an approved body, institute or centre, shall only leave in accordance with the requirements of the competent authority to ensure no risk of possible spread of disease.




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vont-ils quitter leur ->

Date index: 2021-01-15
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