Vertaling van "vont maintenant guider " (Frans → Engels) :

Mais les amendements de dernière heure et, encore une fois, les principes que les amendements ont apportés et qui vont maintenant guider la Loi sur le droit d'auteur nous inquiétaient parce qu'on donnait, encore une fois, aux sociétés de gestion collective des pouvoirs énormes.
But the last-minute amendments and the principles these amendments introduced which will now guide the Copyright Act concern us, because they give collective societies enormous powers.

Y a-t-il des critères en vertu du volume Marleau-Montpetit ou Montpetit-Marleau—je ne sais trop comment on va l'appeler maintenant—qui vont guider la Présidence pour décider ou non qu'une question puisse être jugée recevable par la Chambre?
Are there criteria under Marleau-Montpetit—or whatever its name is—that guide the Chair when it decides whether the House will deem that a question is in order?