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Assurance de la responsabilité civile découlant
Découler de l'application d'une loi
Découler de la loi
La situation s'améliore
Les affaires reprennent
Les affaires vont mieux
Les choses vont mieux
OSAss
Obligation locative
Passif correspondant à un actif loué
Produits découlant du blanchiment d'argent
Produits découlant du blanchiment de capitaux

Vertaling van "vont en découler " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les choses vont mieux [ les affaires vont mieux | les affaires reprennent | la situation s'améliore ]

things are looking up


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition

lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease


produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux

proceeds from money laundering


obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]

capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]


découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]

arise under an Act


Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération

Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems


Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]

Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]


assurance de la responsabilité civile découlant

products liability insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Les lignes directrices – comme les programmes nationaux qui vont en découler – seront établies pour trois ans, afin d’offrir la stabilité nécessaire à la mise en oeuvre.

- The Guidelines — like the national programmes which will be derived from them — will be valid for three years , in order to provide the stability required for their implementation.


Les entreprises et les consommateurs rencontrent divers problèmes qui vont au-delà des domaines traités par la Commission au titre de la politique de concurrence et ont une incidence sur le marché intérieur: tel est le cas, pour ne prendre que cet exemple, de ceux qui découlent de la fiscalité.

Businesses and consumers experience various problems other than those covered by the Commission under competition policy, which also influence the internal market.


Il y a deux grands objectifs qui auraient dû être visés pour le projet de loi C-55 et les changements qui vont en découler.

There are two outcomes I would have been looking for in the objective of Bill C-55 and other changes that will follow.


en investissant dans le secteur de l'eau, de manière à satisfaire aux obligations découlant de l'acquis environnemental de l'Union et à répondre aux besoins, recensés par les États membres, en matière d'investissements qui vont au-delà de ces obligations.

investing in the water sector to meet the requirements of the Union's environmental acquis and to address needs, identified by the Member States, for investment that goes beyond those requirements.


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en investissant dans le secteur des déchets, de manière à satisfaire aux obligations découlant de l'acquis environnemental de l'Union et à répondre aux besoins, recensés par les États membres, en matière d'investissements qui vont au-delà de ces obligations.

investing in the waste sector to meet the requirements of the Union's environmental acquis and to address needs, identified by the Member States, for investment that goes beyond those requirements.


Les paiements devraient contribuer à couvrir les coûts supplémentaires et les pertes de revenus découlant des engagements contractés et ne porter que sur des engagements qui vont au-delà des exigences et normes obligatoires correspondantes.

Payments should contribute to covering additional costs incurred and income foregone as a result of the commitment and should cover only commitments that go beyond relevant mandatory standards and requirements.


Le Bloc québécois souhaite un mécanisme vraiment contraignant pour assurer que des normes minimales de travail sont respectées partout à l'intérieur de cet accord et dans les sujets qui vont en découler.

The Bloc Québécois wants a truly binding mechanism put in place in order to guarantee that minimum labour standards will be upheld across the board under this agreement and in all related areas.


Ces gens bénéficieront des avantages de cette grande transformation, et les paramètres qui vont en découler vont s'appliquer à eux comme à tout le monde.

These people will benefit from the advantages of this major reform, and the parameters that will be involved will apply to them like everyone else.


Les lignes directrices - comme les programmes nationaux qui vont en découler - seront établies pour trois ans afin d'offrir la stabilité nécessaire à la mise en œuvre.

The guidelines – and the national programmes stemming from them – will be drawn up for a three-year period, so as to provide the stability necessary for implementation.


Au moins deux conséquences positives vont en découler.

This will have at least two positive consequences.




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vont en découler ->

Date index: 2023-03-11
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