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Traduction de «volés présente également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les aciers hypoeutectoides peuvent également présenter une structure dégénérée

hypoeutectoid steels can also degenerate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
est conscient que, pour les pays du printemps arabe, le recouvrement des avoirs volés présente également une importance économique et sociale, étant donné que ces pays ont besoin de fonds pour stabiliser leur économie, créer de l'emploi et stimuler la croissance, face aux défis économiques majeurs auxquels ils sont confrontés;

Acknowledges that for the Arab Spring countries the recovery of stolen assets is also of economic and social importance, as funds are needed to help stabilise economies and create jobs and growth across those countries, which face serious economic challenges;


2. est conscient que, pour les pays du Printemps arabe, le recouvrement des avoirs volés présente également une importance économique et sociale, étant donné qu'ils ont besoin de ces fonds pour stabiliser leur économie, créer de l'emploi et stimuler la croissance, face aux défis économiques majeurs auxquels ils sont confrontés;

2. Acknowledges that for the Arab Spring countries the recovery of stolen assets also has an economic and social weight, as funds are needed to help stabilise economies and create jobs and growth across these countries, which are facing serious economic challenges;


3. est conscient que, pour les pays du printemps arabe, le recouvrement des avoirs volés présente également une importance économique et sociale, étant donné qu'ils ont besoin de ces fonds pour stabiliser leur économie, créer de l'emploi et stimuler la croissance, face aux défis économiques majeurs auxquels ils sont confrontés; souligne que le recouvrement des avoirs constitue un élément essentiel du soutien de l'Union à la transition démocratique et à la reprise économique dans ces pays et est de nature à renforcer la confiance mutuelle dans un esprit de partenariat avec les sociétés, sur lequel se fonde la politique européenne de vois ...[+++]

3. Acknowledges that for the Arab Spring countries the recovery of stolen assets is also of economic and social importance, as funds are needed to help stabilise economies and create jobs and growth across those countries, which face serious economic challenges; stresses that asset recovery is an essential part of the Union’s support for democratic transition and economic recovery in those countries and can further strengthen mutual confidence on both sides in the spirit of partnership with societies, which is a cornerstone of the revised European Neighbourhood Policy;


2. est conscient que, pour les pays du printemps arabe, le recouvrement des avoirs volés présente également une importance économique et sociale, étant donné que ces pays ont besoin de fonds pour stabiliser leur économie, créer de l'emploi et stimuler la croissance, face aux défis économiques majeurs auxquels ils sont confrontés;

2. Acknowledges that for the Arab Spring countries the recovery of stolen assets is also of economic and social importance, as funds are needed to help stabilise economies and create jobs and growth across those countries, which face serious economic challenges;


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44. Lorsqu’il paraît au Registraire qu’un certificat a été détruit, perdu ou volé, un chèque d’un montant égal au montant payable à l’échéance du certificat en cause peut être émis sur souscription, par le titulaire du certificat ou par quelqu’un agissant pour son compte et qui est acceptable au Registraire, d’un engagement en une forme approuvée par le Registraire, mais, à moins que le Registraire dans l’exercice de sa discrétion n’en juge autrement, aucun chèque ne sera émis en vertu du présent ...[+++]

44. Where it appears to the Registrar that a certificate has been destroyed, lost or stolen, a cheque for an amount equal to the amount payable upon maturity of that certificate may be issued upon completion by the registered owner or by a person acting on his behalf, who is acceptable to the Registrar, of an undertaking in a form approved by the Registrar but unless the Registrar in its discretion otherwise decides, no cheque shall be issued pursuant to this section until at least three months have elapsed from the date upon which the Registrar first received notice of the alleged destruction, loss or theft of the certificate.


En fait, lorsque le projet de loi a été présenté à la Chambre des communes en ses moutures antérieures, le gouvernement a dit à l'époque que les dispositions en question aideraient à faire en sorte que les armes n'aboutissent pas dans les mains d'individus qui ne devraient pas y avoir accès, comme des criminels reconnus, et qu'elles aideraient également les enquêteurs à identifier les propriétaires d'armes volées ou à mener des enqu ...[+++]

In fact, when previous incarnations of this bill came before the House of Commons, the government at the time said that such provisions " help to ensure that guns do not get into the hands of individuals who should not have them, such as convicted criminals, and help investigators identify the owners of stolen firearms or conduct criminal investigations" .


3. L'accord visé au paragraphe 1 peut également prévoir que les États membres ont accès, au moyen de SIS II, aux informations contenues dans la base de données d'Interpol sur les documents de voyage volés ou manquants, conformément aux dispositions pertinentes de la présente décision qui régissent les signalements concernant les passeports volés, détournés, égarés ou invalidés introduits dans le SIS II.

3. The Agreement referred to in paragraph 1 may also provide for access through SIS II for the Member States to data from the Interpol database on stolen or missing travel documents, in accordance with the relevant provisions of this Decision governing alerts on stolen, misappropriated, lost and invalidated passports entered in SIS II.


3. L'accord visé au paragraphe 1 peut également prévoir que les États membres ont accès, au moyen de SIS II, aux informations contenues dans la base de données d'Interpol sur les documents de voyage volés ou manquants, conformément aux dispositions pertinentes de la présente décision qui régissent les signalements concernant les passeports volés, détournés, égarés ou invalidés introduits dans le SIS II.

3. The Agreement referred to in paragraph 1 may also provide for access through the SIS II for the Member States to data from the Interpol database on stolen or missing travel documents, in accordance with the relevant provisions of this Decision governing alerts on stolen, misappropriated, lost and invalidated passports entered in the SIS II.


3. L'accord visé au paragraphe 1 peut également prévoir que les États membres ont accès, au moyen de SIS II, aux informations contenues dans la base de données d'Interpol sur les documents de voyage volés ou manquants, conformément aux dispositions pertinentes de la présente décision qui régissent les signalements concernant les passeports volés, détournés, égarés ou invalidés introduits dans le SIS II.

3. The Agreement referred to in paragraph 1 may also provide for access through the SIS II for the Member States to data from the Interpol database on stolen or missing travel documents, in accordance with the relevant provisions of this Decision governing alerts on stolen, misappropriated, lost and invalidated passports entered in the SIS II.


Lorsqu’il a présenté le projet de loi C-21, le gouvernement a déclaré que cette mesure aiderait à faire en sorte que les armes n’aboutissent pas dans les mains d’individus qui ne devraient pas y avoir accès, comme des criminels reconnus, et qu’elle aiderait également les enquêteurs à identifier les propriétaires d’armes volées ou à mener des enquêtes criminelles(20).

When Bill C-21 was introduced, the government stated that this measure would help ensure that guns did not get into the hands of individuals who should not have them, such as convicted criminals, and assist investigators in identifying the owners of stolen firearms or in conducting criminal investigations (20)




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Date index: 2021-04-10
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