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Acte
Celui-ci
Et n'est pas lié par
Et ne sont pas liés par
Ni soumis à son application.
Volume autre que celui de la cible
Volume de tissu sain irradié

Vertaling van "volume ni celui " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
volume autre que celui de la cible | volume de tissu sain irradié

non-target volume


Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption du présent [acte] et ne sont pas liés par [celui-ci] ni soumis à son application.

In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and without prejudice to Article 4 of that Protocol, those Member States are not taking part in the adoption of this [INSTRUMENT] and are not bound by it or subject to its application.


Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

In accordance with Articles 1 and 2 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark is not taking part in the adoption of this [instrument] and is not bound by it or subject to its application.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
R. considérant que la séparation stricte des établissements financiers entre branches d'investissement et de détail ne répond pas au problème des établissements financiers d'importance systémique, ni à celui de la relation entre le volume du fonds de redressement et de résolution des défaillances, d'une part, et l'équilibre des établissements d'importance systémique en matière de crédit, de paiements et de dépôt, d'autre part;

R. whereas the pure separation of financial institutions into investment- and retail branches does not address the problem concerning SIFIs and the relation between the volume of the recovery and resolution fund, on the one hand, and the balance of institutions systemically relevant for credit, payment and deposit, on the other;


R. considérant que la séparation stricte des établissements financiers entre branches d'investissement et de détail ne répond pas au problème des établissements financiers d'importance systémique, ni à celui de la relation entre le volume du fonds de redressement et de résolution des défaillances, d'une part, et l'équilibre des établissements d'importance systémique en matière de crédit, de paiements et de dépôt, d'autre part;

R. whereas the pure separation of financial institutions into investment- and retail branches does not address the problem concerning SIFIs and the relation between the volume of the recovery and resolution fund, on the one hand, and the balance of institutions systemically relevant for credit, payment and deposit, on the other;


Pourtant, les déchets municipaux solides ne constituent pas le flux de déchets le plus significatif en termes de volume ni celui qui pose le plus de problèmes environnementaux.

However, MSW is neither the largest waste stream nor the most problematic one from an environmental point of view.


Le texte de l'accord explicite que celui-ci n'a pas comme objectif ni d'augmenter le volume total du trafic aérien entre la Communauté européenne et la République du Chili, ni de compromettre l'équilibre entre les transporteurs aériens de la Communauté et les transporteurs aériens de la République du Chili, ni de négocier des modifications des dispositions des accords bilatéraux existants relatifs à des services aériens en ce qui concerne les droits de trafic.

The text of the Agreement explains that its purpose is not to increase the total volume of air traffic between the European Community and the Republic of Chile, or to affect the balance between Community air carriers and air carriers of the Republic of Chile, or to negotiate amendments to the provisions of existing bilateral air service agreements concerning traffic rights.




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Date index: 2022-06-07
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